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Acte - 627c6233776e37a28696e17131700590
Déliberation - 0e561682618203b9b8226f6fc99b2b36
Compte-Rendu - 24 mars 2022
Procès Verbal - f08df50e59f29c06a551b3176359b0b1
Arrêté - 502435805be0c5f05325ae94e6ec1b0f
Déliberation - 157588ec4fa46cd8744b954fb463fe10
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211911003-20230705-CM20230604_01-DE
Certifié
exécutoire,
Accusé
certifié exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
Réception
par le préfet : 05/07/202
Et de
l’Affichage
en
date
du
Affichage : 28/06/2023 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois
le 04 juillet
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
habituelle
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
SOULEFOUR,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26 juin
2023.
Etaient
présents:
Serge
DUPORT,
Hervé
BARRIER,
Bruno
BLONDEL,
Pierre
BRACHET,
Sylvie
BREUIL,
Danielle
FONCHIN,
Emilie
STÜHR
Excusés
:
Absent
: Jean-Yves
CHASSAGNARD,
Sylvain
DOYET
Moulay
EL ATMANI,
Est nommé
secrétaire
de séance
: Serge
DUPORT
N°
: CM
— 2023
06
04
- 01
Objet
de
la délibération
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la contractualisation
départementale
2023-2025
— ACHAT
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
suivant :
ACHAT
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE,
pour
remplacer
l'ordinateur
de
l'accueil
Y_
Le
coût
du
projet
s'élève
à la somme
de
€
1392.50
HT.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
D’approuver
ce
projet;
e
De
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la contractualisation
départementale
2023-
2025,
opération
« achat
de
matériel
informatique
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
le
projet
de
travaux
: ACHAT
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
pour
un
montant
de
€
HT;
e
Demande
à
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Corrèze
l'octroi
d’une
subvention
dans
le cadre
du
contrat
départementale
2023-2025
;
Le
financement
est
arrêté
comme
suit
:
Département
(25%)
348.00€
HT
Fonds
libres
et/ou
Emprunt
1044.50€
HT
TOTAL
1392.50€
HT
Délibération
2023
06
04
01
page
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211911003-20230705-CM20230604_01-DE
Certifié
exécutoire,
Accusé
certifié exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
Réception
par le préfet : 05/07/2024
Et de
l’Affichage
en
date
du
Affichage : 28/06/2023 Pour
l'autorité
compétente
par délégation
S =
e
Autorise
Madame
le
Maire
à engager
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Serge
DUPORT
Marie-Christine
SOULEFOUR
Délibération
2023
06
04
01
page
2/2