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Arrêté - ARRETE N945 Reglementation Circulation Stationnement Somen Kreol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N945 Reglementation Circulation Stationnement Somen Kreol)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANCÇ
3
ES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ce
de
passion!
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
gh.
)
/ PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du Maire,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R
610-S,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
L511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
la police
municipale
du
dix-huit
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la police
municipale
N°
580
/ 2023
du vingt-cinq
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation
intitulée
«Somen
Kréol»
prévue
le
samedi
vingt-huit
octobre
deux
mille
vingt-trois,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Art.
1!
-
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
le
parking
Auguste
Lacaussade
côté
montagne
à
partir
du
vendredi
vingt-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures
jusqu’au
samedi
vingt-huit
octobre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf heures.
Art.
2. - La
signalisation
réglementaire
est mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
3.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
4!
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à la
SEMITTEL,
à la
Société
des
Transports
MOOLAND.
Copie à :
©
Gendarmerie
de
Saint-Louis
.
.
s
$
O
Police
Municipale
Fait
à
Saint-Lo
15,
le
?
[
OCT
2023
D
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
:
O CVS
or
PRE
L
O
Semittel
‘ O
Transports
MOOLAND
La
Maire,
D
Régie
route
.…
D
Service
communication
LA
MAIRE -
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative
Arrêté
Manifestation
—
«Somen
Kréol»
- Oct
2023