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Arrêté - ARRETE N407 Reglementation Circulation Stationnement Chemin DES Mandarines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N407 Reglementation Circulation Stationnement Chemin DES Mandarines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ss
Liberté
- Égalité — Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
À 0#/
PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 — Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
L5S11
—
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
l’Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-
trois, Vu
l’avis
N°
198
/ 2023
du
cinq
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l’avis
N°128
/ 2023
du
douze
mai
deux
mille
vingt-trois
du
Directeur
de
la régie
route.
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
sur
le
chemin
des
Mandarines,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
‘ Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
des
Mandarines
au
droit
des
N°
4
à 6.
Art.
2. - Le
stationnement
et le dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt
trois
au
lundi
dix-neuf juin
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et dix-sept
heures.
Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est mise
en
place
par
l’Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal. Art.
8.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à
la
CIVIS,
à
l’Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Copie à:
Fait
à
Saint-Louis,
le
Î
Q
MAI
2033
Débat
anodin
[] Centre
de
secours
de
Saint-Louis
[]SEMITTEL.
Pour
le Maire
et par
Délégation
CITÉE
MOLAND
,
Er
égie
route
Mme
Stéphafie
JG
ORIAR
__——-
icinalé
< AUDE
[Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
Élue
aux
AffAites
et
à
pen
HER HQNe
[]
Service
communication
Fe,
D Direction
des
Routes: M.
Alain
PAYET
PS En o
MRIDIQUES __
LL
_REI UNION.
.
LA
MAIRE =
Ceriifie
sous sa
responsabilité le caractère exécutoire
de cer acte
-
Informe que le préent arrêté peut faire l'objer, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification : — d'un recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire),
L'absence
de réponse de l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicue
de
rejet qui
peut
êrre contestée devant
le rribunal
administratif
de Saint-Denis
de la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le cribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
qui peut être assorti
d'un
recours
en
référé prévu
par l'article LS21-2
du
code
de justice adrnimistrative
Arrêté
RUNEO
TVX
SUD
-
chemin
des
Mandarines
— Mui
2023