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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 6 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 DELIBERATION
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 6 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 DELIBERATION)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Le vendredi 30 juin 2023 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Isabelle SOULA - Mohrad LAGHRARI - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette- Simone VASSEUR - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Jérôme LIEVAIN - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Peggy CALLENS - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Roxane LUNDY - Claire MARAIS-BEUIL - David MAGNIER - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK
POUVOIRS Yannick MATURA à Lionel CHISS - Philippe VIBERT à Sandra PLOMION - Jacqueline MÉNOUBÉ à Isabelle SOULA - Caroline CAYEUX à Franck PIA - Catherine THIEBLIN à Antoine SALITOT - Guylaine CAPGRAS à Anne-Françoise LEBRETON - Frédéric BONAL à Ali SAHNOUN - Christophe GASPART à Mamadou LY - Charlotte COLIGNON à Monette-Simone VASSEUR - Loïc BARBARAS à Cédric MARTIN - Victor DEBIL-CAUX à Corinne FOURCIN - Halima KHARROUBI à Jacques DORIDAM - Grégory NARZIS à Roxane LUNDY
Date d'affichage 7 juillet 2023
Date de la convocation 23 juin 2023
Nombre de présents 29
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0117
Finances - Budget Principal - Budget supplémentaire 2023
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-6 et les articles L 1612-12 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 03 février 2023 approuvant le budget primitif 2023 et du 06 avril 2023 adoptant le compte administratif 2022 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement actualisés ;
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du document budgétaire ;
Considérant que le budget supplémentaire et les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter le budget supplémentaire du budget principal arrêté comme suit, et présenté avec un suréquilibre de 7 millions d’euros en section de fonctionnement :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté
13.842.538,59
Propositions nouvelles 7.478.926,59 Propositions nouvelles 636.388,00
Total : 7.478.926,59 Total : 14.478.926,59 INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la
section d’investissement
reporté
1.810.569,43
Restes à réaliser N-1 7.020.351,18 Restes à réaliser N-1 1.530.311,28
Propositions nouvelles -3.414.387,99 Propositions nouvelles 265.082,48
Total : 3.605.963,19 Total : 3.605.963,19
- d’acter l’actualisation de la situation des autorisations de programme et de crédits de paiement telle qu’elle ressort en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation du budget supplémentaire ;
- de décider le versement, dans le cadre du vote du budget supplémentaire 2023, des subventions listées en annexe du document budgétaire sous réserve que les pièces justificatives relatives aux dossiers déposés soient transmises à l’autorité territoriale.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 34
Abstention : 8
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Franck PIA
#SIGNATURE#