Compte-Rendu - 23novembre2015

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Compte-Rendu - 23novembre2015 Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23novembre2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire,

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

1

SÉANCE du LUNDI 23 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-trois novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le seize novembre, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire.

Présents : M. BOUCHER Jean-Claude, M. FOURRÉ Georges, M. ROMELOT Jean, M. HERDHUIN Jacques, Mme NAUDÉ Marie-Josèphe, Mme LAVA Francine, M. PROUVOST Gérard, Mme PETIT Marie-Christine, M. FALLET Jean-Luc, Mme FÉTY Nora, Mme BIBLOCQ Stéphanie, M. THIRIOT Daniel, Mme PLANSON Patricia, et Mme LEGUILLETTE Christine, M. DIDIER Gérard, Mme SONNETTE Séverine.

Absents ayant donné pouvoir : Mme SANCHEZ Marie à M. FOURRÉ Georges, Mme MACREZ Stéphanie à M. LANGRENÉ Claude, Mme DOINEL Josiane à M. PROUVOST Gérard, M. BESSÉ Jean-Pierre à M. DIDIER Gérard.

Absents excusés : M. JEAUNAUX Jérôme.

Absent : MM. TEKOUK Beudihiba.

Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance Mme Nora FETY.

Le compte-rendu de la séance du 2 septembre 2015 est adopté à l’unanimité, sans observations.

Avant d’ouvrir la séance la Maire propose 1 Minute de Silence en hommage aux victimes des attentats du vendredi 13 novembre 2015.

MINUTE DE SILENCE

ORDRE DU JOUR

ENQUETE PUBLIQUE CONCESSION STOCKAGE « GERMIGNY-SOUS- COULOMBS »

Le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal s’ils acceptent la prolongation de la validité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible de « Germigny-sous- Coulombs » présentée par la société GDF SUEZ (ENGIE).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

ENQUETE PUBLIQUE UNITE DE METHANISATION

Le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’ils doivent émettre un avis sur : - Une demande d’autorisation unique d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d’ATHIES SOUS LAON.

- Une demande d’autorisation d’épandre les digestats issus de l’installation sur plusieurs communes des départements de l’Aisne, des Ardennes et de la Seine et Marne.

Ensemble des demandes présentées par la société ATHIES METHANISATION.

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En ce qui nous concerne l’épandage est prévu sur le territoire de Charly pour une superficie de 4 hectares.

Madame Planson émet des réserves par rapport notamment au transport de ces déchets.

Mr le Maire explique qu’il y a un cahier des charges très précis concernant ce dossier. Il est à disposition au secrétariat dans le cadre de l’enquête publique.

Après débat l’avis est mis au vote.

Pour : 13 voix Abstention : 8 Contre : 0

Le Conseil Municipal émet donc un avis favorable par voix 13 voix pour et 8 abstentions.

ACCEPTATION FUSION DU CENTRE DE SECOURS VILLIERS/CHARLY Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er novembre 2015, le Centre de Premier Secours de Villiers Saint Denis a été informé et regroupé avec le Centre de Charly afin de mutualiser les moyens et les personnels.

TARIF DE L’EAU 2016

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de maintenir le tarif du m3 d’eau à 1,45 €, tarif inchangé depuis 2011.

TRANSFERT DE CRÉDITS

Le Conseil Municipal autorise le transfert de crédits suivants :

- C/ 2188 op. 95001 + 200,00 €

- C/ 2313 op. 95002 - 200,00 €

USEDA

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le remplacement de l’EP 0364 HS « parking de la salle des Illettes ».

Le coût total des travaux s’élève à 2 405.56 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de :

2 405.56 euros

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir oui l’exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité/à l’unanimité :

1) D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le remplacement d’un récepteur HS par une horloge astro – Armoire F.

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3

Le coût total des travaux s’élève à 766,40 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de :

459,84 euros

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir oui l’exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité/à l’unanimité :

1) D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le remplacement d’un récepteur HS par une horloge astro – Armoire M.

Le coût total des travaux s’élève à 766,40 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de :

459,84 euros

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir oui l’exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité/à l’unanimité :

1) D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

BRIGADE VERTE

La Brigade Verte de l’UCCSA est destinée à soutenir les collectivités et associations du Sud de l’Aisne dans l’aménagement et l’entretien de leur patrimoine naturel et historique.

L’objectif de la Brigade Verte est de favoriser :

- la réhabilitation du petit patrimoine bâti : petite maçonnerie,

- la conservation et la préservation du patrimoine naturel,

- l’entretien d’espaces verts communaux,

- le maintien des sentiers de randonnée,

Après avoir pris connaissance des objectifs de la Brigade Verte, le Conseil Municipal décide : - de demander l’intervention de la Brigade Verte pour l’entretien annuel du ru Ruvet sur sa partie communale Bûcheronnage, élagage, fauche taille de haie

- d’accepter le devis d’intervention tel que proposé par l’UCCSA pour une durée d’intervention estimée à 5 jours à 300,00 €, soit un montant de 1.500,00 €, - d’accepter de ne pas engager de recours suite aux travaux effectués par la Brigade Verte, - de régler la somme facturée par mandat administratif sous trente jours.

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PROJET DE RETROCESSION PARCELLES DU CIL

Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’aménagement du Cabinet Médical dans les locaux ex Proxi, il avait sollicité le CIL pour acheter les espaces verts situés derrière la résidence du Clos des Buttes.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la maison du CIL accepte la rétrocession des parcelles 175, 155, 153 et 163 pour une surface globale de 2 481m2 à l’euro symbolique, les frais de notaire et géomètre à partager de moitié entre la Commune et la maison du CIL.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition.

USESA GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’USESA propose une convention de groupement de commande pour l’entretien, la mise en peinture et le renouvellement des poteaux incendie. Le Maire explique au Conseil que jusqu’à maintenant nous travaillons avec la SAUR qui nous donne toute satisfaction.

En conséquence le Conseil Municipal refuse la proposition de l’USESA.

MOTION DE SOUTIEN CNFPT

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la motion proposé par le CNFPT à propos du taux des cotisations que le gouvernement souhaite réduire de 20 % soit 0.8 % au lieu de 1 %.

CIRCULATION : PROPOSITION DE LA COMMISSION

Le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation de la Commission Circulation qui s’est réunie le samedi 7 novembre 2015 :

- Stop - rue Faubourg de Villiers (rue des Vignes)

- Stop - rue Emile Morlot (rue du Pâtis)

- Ligne blanche continue - Faubourg de Villiers / Rue du Pâtis

- Etude trottoir - Faubourg de Villiers / Leduc de la Tournelle

- Signalisation place handicapé - mettre des panneaux

Le Conseil Municipal adopte ces propositions et demande leurs mises en place au plus vite.

Madame Leguillette évoque le stationnement, Mr le Maire répond que cela fera l’objet d’une autre rencontre.

Madame Planson demande que notre ASVP verbalise les véhicules qui stationnent devant l’école compte tenu des nouvelles instructions liées aux attentats.

DEMANDE DE SUBVENTIONS CDDL – DETR ET TEP

Pour le projet d’aménagement du futur Cabinet Médical, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du CDDL,

de la DETR

et de la TEP.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec chaque association qui utilise les locaux communaux pour ses activités, afin d’en définir les conditions et obligations.

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MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES M. FOURRÉ explique au Conseil Municipal l’intérêt d’ajouter une nouvelle compétence relative au 1er groupe des compétences optionnelles en matière de sécurité et prévention de la délinquance.

Après exposé le Conseil Municipal à l’unanimité délègue la nouvelle compétence de la Communauté de Communes à savoir : « sécurité et prévention de la délinquance ».

MODIFICATION DE LA REGIE DU MARCHE

Le Maire propose de modifier la régie de droits de place de marché à savoir : suspendre les encaissements pendant la période d’hiver à savoir du 1er décembre au 31 mars de chaque année.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE

La convention est proposée par Véolia pour installer une télésurveillance des compteurs d’eau sur le château d’eau de Villiers mais sur le territoire de Charly.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention.

MESURE DE SECURITE AIDE AUX ASSOCIATIONS

Le Maire propose au Conseil de prendre à charge à hauteur de 50% les factures des associations carlésiennes pour les frais de sécurité gardiennage obligatoire durant la période d’état d’urgence (3mois) pour assurer la sécurité de leurs manifestations.

Cette participation sera ajoutée à la subvention 2016 sur présentation des factures.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Convocation le 3 décembre 2015 - Réunion avec la SAUR.

- Invitation pour le départ à la Retraite de Monsieur Jean-François CAPLIER. - Invitation Sainte Barbe

- Georges FOURRÉ fait un compte rendu de la réunion de la Commission des Sports, bilan très positif 1.100 jeunes sportifs à Charly toutes sections confondues.

- Patricia PLANSON informe de la plantation d’un arbre pour la planète le 2 décembre 2015.

- Marie-Josèphe NAUDÉ a rencontré l’entreprise CARRÉ pour faire le point sur les espaces verts. Les arbres Route de Paris et Faubourg de Villiers seront arrachés et pas remplacés.

- Jean-Claude BOUCHER, voiture ventouse dans divers endroits de la commune.

Mr le Maire répond qu’un devis a été demandé à l’entreprise DESSON à Château-Thierry qui ferait office de fourrière.

Mr BOUCHER donne une information sur une formation éco geste la première quinzaine de décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50.