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Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune de Charly-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 10 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
1
SÉANCE du 17 octobre 2013
L’an deux mil treize, le dix-sept octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le dix octobre s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire de Charly-sur-Marne.
Présents : MM. FOURRÉ Georges, FRANKE Claude, Mme LAVA Francine, M. CHRISTOPHE Pierre, Mmes HUVIER Odile, JOBE Nicole, MM. BOUCHER Jean- Claude, MONNERA Jean, Mmes NAUDÉ Marie-Josèphe, ROULINAT Nathalie, MM. DUMAY Bruno, SEMBENI André et Mme PETIT Marie-Christine.
Absent ayant donné pouvoir : M. ROMELOT Jean à M. LANGRENÉ Claude, M. FALLET Jean-Luc à Mme HUVIER Odile, Mme SANCHEZ Marie à M. FOURRÉ Georges et M. ROBERT Denis à Mme PETIT Marie-Christine.
Absente excusée : Mlle MATUCHET Lucie
Absents : MM. GUIBERT Romain et BESSÉ Jean-Pierre.
Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance Mme NAUDÉ Marie-Josèphe.
Le compte-rendu de la séance du 05 septembre 2013 est adopté à l’unanimité, sans observations.
ORDRE DU JOUR
AUTORISATION MAPA POUR L’AMÉNAGEMENT VAL DES HAÏS Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du chemin rural du Val des Haïs, préparé par le Cabinet CHOLLET, l’estimatif s’élève à 135.898,50 € HT.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la consultation d’entreprises.
MAITRISE D’ŒUVRE M. CHOLLET VAL DES HAÏS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la mission de maîtrise d’œuvre du Cabinet CHOLLET-LEDUC pour l’aménagement du chemin dural dit du Val des Haïs pour un montant TTC de 6.631,82 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’honoraires. AVENANTS SALLE CULTURELLE 20 RUE EMILE MORLOT
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux salle culturelle sont commencés mais il a été découvert un problème d’infiltration au niveau des sanitaires. En effet, des malfaçons réalisées il y a plusieurs années dans le cadre du projet du Labyrinthe Fabuleux, font qu’aujourd’hui il faut refaire une partie de la cloison, du doublage, des menuiseries et de l’électricité. 2
Ces travaux supplémentaires obligent à faire des avenants pour les lots suivants :
Lot 1 LEBLANC SARL 1.610,80 € HT 1.926,51 € TTC
Lot 3 LEFEBURE & FILS 6.450,00 € HT 7.714,20 € TTC
Lot 4 DELABARRE SAS 2.341,19 € HT 2.800,06 € TTC
Lot 5 HERBILLON 1.835,61 € HT 2.195,39 € TTC
soit un total d’avenants de 12 237.60 € HT.
La Commission d’appel d’offres réunie ce jour à 14 heures a validé ces avenants.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les avenants.
Madame Nicole JOBE émet une observation à savoir qu’il est inacceptable qu’aujourd’hui le contribuable assume les erreurs d’un chantier qui n’a pas été surveillé à l’époque.
TRANSFERTS DE CREDITS
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le transfert de crédits suivant :
C/ 020 = - 14.700,00 €
C/2315 op. 95002 = + 14.700,00 €
OUVERTURE DE CREDITS BUDGET SERVICE DE L’EAU
Afin de régulariser les écritures d’amortissement des subventions, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise l’ouverture des crédits suivants :
Dép. Fonct. C/023 = 56.915,00 €
Rec. Fonct. C/777 = 56.915,00 €
Rec. Inv. C/021 = 56.915,00 €
Dép. Inv. C/139 = 56.915,00 €
TARIF DE L’EAU 2014
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter le prix du m3 d’eau pour l’année 2014 soit 1,45 €.
INTERVENTION BRIGADE VERTE
La Brigade Verte de l’UCCSA est destinée à soutenir les collectivités et associations du Sud de l’Aisne dans l’aménagement et l’entretien de leur patrimoine naturel et historique.
L’objectif de la Brigade Verte est de favoriser :
La réhabilitation du petit patrimoine bâti : petite maçonnerie :
- nettoyage et travaux de petite maçonnerie sur le petit patrimoine bâti présentant un intérêt patrimonial certain (lavoirs, pigeonniers, fontaines, bâtis communaux...)
- entretien et restauration des abords des éléments de petit patrimoine bâti. 3
La conservation et la préservation du patrimoine naturel :
- entretien et restauration des berges de cours d’eau
- abattage et élagage au sol
- fauche et débroussaillage de milieux naturels
- destruction d’espèces végétales exotiques envahissantes.
L’entretien d’espaces verts communaux :
- élagage et taille de formation
- plantation de massifs
- tonte et fauche de talus et fossés.
Le maintien des sentiers de randonnée :
- balisage des circuits de randonnée pédestre
- débroussaillage et aménagement de chemins piétonniers et de sentiers de randonnée.
Après avoir pris connaissance des objectifs de la Brigade Verte, le Conseil Municipal décide : - de demander l’intervention de la Brigade Verte pour effectuer les travaux d’entretien du ru du Pont de la Ville sur 1,5 km (débroussaillage, taille et abattage),
- d’accepter le devis d’intervention tel que proposé par l’UCCSA pour un montant de 1.500,00 €,
- d’accepter de ne pas engager de recours suite aux travaux effectués par la Brigade Verte, - de régler la somme facturée par mandat administratif sous trente jours.
TARIF D’ENTRAIDE TRAVAUX DE RUISSELLEMENT
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de ruissellement, les heures d’entraide sont payées aux viticulteurs qui fournissent matériel et main-d’œuvre.
Le tarif horaire actuel est de 17.70 € depuis 2007. Il est demandé une actualisation en fonction du barème officiel soit 21,90 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette augmentation à partir de l’année 2013.
PROJET LOI ALUR : PLU INTERCOMMUNAUX
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’au terme d’un insupportable processus de réduction et de dégradation progressif des compétences et de la libre-administration de la commune, il a été proposé dans l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit ALUR) un transfert "de plein droit" de la compétence de la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et de communes ;
Considérant que, le 17 septembre 2013, cette disposition législative a été adopté, en première lecture, par l’Assemblée Nationale ;
Considérant que ce dispositif, s’il était adopté, obligerait les communes à renoncer à la gestion du plan local d’urbanisme avec lequel elles gèrent l’aménagement du territoire, pour servir au mieux l’intérêt de leurs administrés ; 4
Considérant que les maires ruraux de France sont favorables à une coopération volontaire dans l’ensemble des domaines de compétences, ils s’opposent fermement à tout transfert qui aurait un caractère obligatoire. Les Maires doivent pouvoir conserver, s’ils le souhaitent, la compétence essentielle "urbanisme", afin de rester maîtres de la gestion et du développement de leur commune en toute responsabilité ;
Exprime sa ferme opposition au transfert automatique de la compétence transférant de manière contrainte la réalisation des plans locaux d’urbanisme(PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, aux communautés d’agglomération et de communes ;
Rappelle que la communauté de communes soit s’appréhender comme un espace intelligent de coopération, issue de volonté des maires ;
Réaffirme que la communauté de commune, qui n’est pas une collectivité territoriale au sens de la Constitution, n’est légitime qu’en tant qu’outil au service des communes qui la composent. Le degré d’une coopération intercommunale efficace se réfléchit, se discute, s’adapte au contexte local et ne décrète pas arbitrairement, pas plus qu’il ne s’impose de façon autoritaire ;
Apporte son soutien aux actions engagées localement et de leur propre initiative par les élus ruraux pour défendre cette même position ;
Demande la suppression pure et simple de l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dit "ALUR" ;
Demande par conséquent à la représentation nationale, députés et sénateurs, d’adopter un amendement dans le cadre du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, visant à la suppression de son article 63 ;
Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, su sein de leur groupe et par leur vote, cette demande de l’association des maires ruraux de France.
INSTALLATION D’UN ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE RUDENOISE / CHEMIN DES VIGNES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de M. RENAULT et Mme QUATREVAUX qui sollicitent l’installation d’un lampadaire à la sortie de Rudenoise / chemin des Vignes.
Le Conseil Municipal accepte cette demande et charge le Maire de solliciter l’USEDA pour l’étude de ce projet.
MAITRISE D’ŒUVRE AVEC INFRA ETUDES POUR L’ÉTUDE D’ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES AVENUE FERNAND DROUET Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le marché d’études avec le cabinet INFRA ETUDES pour l’étude d’assainissement eaux pluviales avenue Fernand Drouet pour un montant de 5.860,40 € TTC. 5
QUESTIONS DIVERSES
Résultat de l’opération Brioches : 3.939,85 €.
M. Claude FRANKE fait le bilan des travaux en cours :
- salle culturelle,
- tennis,
- entourage du bassin "lotissement du Pothuis" chantier privé.
Radar pédagogique : vol des deux systèmes de fonctionnement solaire !
Information : la DVD va entreprendre les travaux voie A. Rossi sur le pont entre le rond- point de Villiers et celui de Paris les 21 et 22 novembre prochains.
L’USEDA propose des bornes de recharge pour véhicules électriques : demande d’informations complémentaires sera faite.
Mme PETIT Marie-Christine signale :
- le stationnement d’un car gênant derrière le gymnase,
- STOP et sens unique à l’entrée de Rudenoise : beaucoup de véhicules empreintent le sens interdit. Serait-il possible de faire un marquage au sol ?
M. Georges FOURRÉ : lotissement Danon, suite de la reprise de voirie, le Maire répond qu’il doit reprendre contact avec les propriétaires.
Monsieur LANGRENÉ signale aussi qu’il a découvert que le lotissement du clos des Maraîchers n’a pas été remis à la commune non plus, travaux de voirie non fait.
Mme Nicole JOBE signale que la rue des Cordeliers est dangereuse, peu de visibilité, voir mettre un STOP.
M. MONNERA signale que le STOP à la sortie Netto a disparu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.