Compte-Rendu - cr 13 fevrier 2017

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Compte-Rendu - cr 13 fevrier 2017 Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 fevrier 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

1

SÉANCE du LUNDI 13 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le trois février, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire.

Présents : MM. FOURRÉ Georges, Mme LAVA Francine, M. ROMELOT Jean, Mmes SANCHEZ Marie, NAUDÉ Marie-Josèphe, M. HERDHUIN Jacques, Mme PETIT Marie- Christine, M. FALLET Jean-Luc, Mme FETY Nora, MM. JEAUNAUX Jérôme, DIDIER Gérard, THIRIOT Daniel, Mme PLANSON Patricia, M. BESSÉ Jean-Pierre et Mme LEGUILLETTE Christine.

Absents ayant donné pouvoir : M. BOUCHER Jean-Claude à Mme PETIT Marie-Christine, M. PROUVOST Gérard à M. ROMELOT Jean, Mme MACREZ Stéphanie à M. LANGRENÉ Claude.

Absents excusés : Mmes DOINEL Josiane, BIBLOCQ Stéphanie, M. TEKOUK Beudihiba et Mme SONNETTE Séverine.

Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance M. FOURRÉ Georges.

Le compte-rendu de la séance du 24 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.

TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE ET CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent administratif a sollicité sa mutation pour une autre commune pour le 16 avril prochain.

En conséquence, il sollicite le Conseil Municipal pour la :

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe 35 heures à compter du 16 avril 2017 ;

- création d’un poste d’Adjoint Administratif 35 heures à compter du 20 février 2017 pour assurer ce remplacement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette suppression et cette création de poste.

DEMANDE DE SUBVENTION RÉSERVE PARMENTAIRE

Le Maire explique au Conseil Municipal que l’attaché parlementaire de Monsieur le Député est venue en mairie présenter aux élus le principe et les conditions d’obtention de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire.

En conséquence, le maire propose de déposer trois demandes de subvention pour : - le remplacement de la chaudière de la salle culturelle,

- l’équipement informatique de notre école maternelle,

- le remplacement de l’ensemble des fenêtres de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions, décide d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2017 et sollicite une subvention au titre de la Réserve Parlementaire.

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2

DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET CDDL POUR LE CHANGEMENT DE CHAUDIERE SALLE CULTURELLE

Le Maire explique que la chaudière de la salle culturelle rue Emile Morlot date d’une vingtaine d’années. Des problèmes de chauffage surviennent à chaque location. Il convient de procéder au remplacement de la chaudière.

Les travaux d’un montant de 8.397,66 euros H.T. (10.077,19 € TTC) seraient financés par :

DETR 30 % 2.519,29 €

CDDL 30% 2.519,29 €

Autofinancement 5.038,61 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet et le plan de financement proposé. Il autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR et du CDDL et décide d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2017 pour le financement d’une nouvelle chaudière.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET CDDL POUR L’INFORMATIQUE DE L’ÉCOLE MATERNELLE

Le Maire propose au Conseil Municipal d’équiper les classes et le bureau de l’école maternelle d’un parc informatique performant.

Les travaux d’un montant de 6.502,50 euros H.T. (7.803,00 € TTC) seraient financés par :

DETR 55 % 3.575,27 €

CDDL 20% 1.300,10 €

Autofinancement 2.927,63 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet et le plan de financement proposé. Il autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR et du CDDL et décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2017 pour le financement de l’informatique à l’école maternelle.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET CDDL POUR LES FENETRES DE LA BIBILOTHEQUE

Le Maire explique que les fenêtres de la bibliothèque place Delahaye sont complètement abimées. Monsieur le Maire propose le remplacement de l’ensemble des 14 fenêtres.

Les travaux d’un montant de 23.145,59 euros H.T. (27.654,71 € TTC) seraient financés par :

DETR 45 % 10.370,51 €

CDDL 30% 6.913,67 €

Autofinancement 10.370,53 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet et le plan de financement proposé. Il autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR et du CDDL et décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2017 pour l’ensemble des fenêtres.

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3

DEMANDE DE SUBVENTION CDDL POUR POTEAUX INCENDIE Le Maire fait part à l’assemblée de la réalisation d’un contrôle défense incendie par le SDISS. Il a été constaté une déficience sur le réseau. Il est donc nécessaire de renforcer nos installations par l’implantation d’un poteau incendie :

- à l’angle de Rudenoise et la rue du Montdorin,

- route de Paris,

- Porteron - route des Coteaux,

- rue Docteur Corlieu.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet et le plan de financement proposé. Il autorise le Maire à solliciter une subvention au titre du CDDL et décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2017 pour financer ces équipements.

LOYER MAISON CAMPING AU 1ER AVRIL 2017

Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Patricia ROYER qui occupait la maison de gardien du camping a sollicité sa mise en disponibilité pour le 1er avril 2017. En conséquence, la maison sera libre à la location.

Monsieur Michel SWUMISKI souhaite pouvoir la louer.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte et fixe le loyer mensuel à 550,00 euros et autorise le Maire à signer le bail.

REFUS TRANSFERT COMPÉTENCE PLU A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY SUR MARNE

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite "loi ALUR", a instauré le transfert automatique de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) des communes aux intercommunalités ne l’ayant pas acquise à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi.

Une exception au transfert est apportée à savoir : si au moins 25 % des communes (soit 6 communes pour la Communauté de Communes du Canton de Charly) représentant au moins 20 % de la population (soit 3.104 habitants) s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité la compétence reste communale.

Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Il apparaît particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence Plan Local d’Urbanisme qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers de préservation patrimoniale ou naturelle et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre. Des documents intercommunaux de planification notamment tel que le SCOT viennent par ailleurs compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacement ou d’habitat. Ces documents sont pris en compte dans le PLU communal qui doit leur être compatible.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, s’oppose au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme à la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne.

ADHÉSION CONVENTION MISSION ARCHIVES CDG 02

Vu les articles 14 et 25 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi du 3 janvier 2001 précisant les missions du Centre de Gestion,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du code du patrimoine et R1421-9 du code général des collectivités territoriales, qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.

Il est de l’intérêt de la commune de s’assurer que ses archives sont conformes à ces obligations légales.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne propose de mettre à disposition des communes et établissements publics qui en font la demande un archiviste itinérant qualifié qui peut se charger de ce travail très complexe.

Le coût proposé par le Centre de Gestion est actuellement de 200 € par jour d’intervention (pour 7 heures de travail). Le tarif de la prestation inclut le traitement de l’archiviste, les charges sociales, les frais de déplacement ainsi que les frais de gestion.

Cette tarification est applicable sur la base d’une convention qui détermine le nombre de jours d’interventions de l’archiviste itinérant.

Les principales interventions proposées sont les suivantes :

- tri et classement des archives,

- éliminations règlementaires avec rédaction de bordereaux d’élimination soumis au visa des Archives Départementales de l’Aisne,

- rédaction d’inventaire remis sous forme papier et/ou électronique,

- conseils et formation des agents,

- remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives,

- aide à la réflexion sur l’amélioration éventuelle de la circulation des documents, de leur production à l’archivage,

- aide à l’aménagement éventuel de locaux d’archives aux normes,

- récolement des archives (obligatoire à chaque changement de mandat).

Une solution adaptée au cas par cas sera proposée par le biais d’un état des lieux qui déterminera la nature et la durée de la mission à suivre.

Le paiement de la prestation effectuée le mois M intervient le mois M+1, au vu d’un titre de recettes émis par le Centre de Gestion et comportant en annexe un relevé des jours effectués par l’archiviste le mois M.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le Maire à signer les conventions avec le CDG pour la mise à disposition de l’archiviste itinérant,

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

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COMPAGNIE DU VENT - AVENANT 1 AU LOYER AV. FERNAND DROUET Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un local avenue Fernand Drouet est déjà loué à la Compagnie du Vent. Le départ de Monsieur Julien ARNOULD 35 bis avenue Fernand Drouet libère un box. La Compagnie du Vent a sollicité l’occupation de celui-ci, 2ème box, pour stockage. Le loyer annuel serait de 2.400,00 euros.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un avenant au bail de la Compagnie du Vent pour ajouter de 2ème local à compter du 1er mars 2017

MOTION POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ GARE SNCF ET POUR LA DESSERTE CHATEAU THIERRY / REIMS

Les dysfonctionnements récurrents sur le réseau SNCF ne peuvent plus durer. Trains retardés, suspendus voire annulés pénalisent les voyageurs pendulaires ainsi que les usagers réguliers ou occasionnels des lignes qui desservent Château-Thierry et le sud de l’Aisne.

Malgré des réunions, des engagements pris par les exécutifs régionaux comme par les responsables de la SNCF, la situation ne s’améliore pas et continue de perturber gravement nos habitants dans leur vie professionnelle comme personnelle.

Par ailleurs, la mise en accessibilité des quais de la gare SNCF annoncée pour 2018 nous est maintenant indiquée comme devant intervenir en 2023. En aucun cas, nous ne pouvons accepter ce délai supplémentaire. Nous allons saisir les juridictions compétentes : en effet, l’absence de mise en accessibilité des quais constitue une discrimination à l’encontre des personnes à mobilité réduite contraire aux fondements de notre République. La loi accessibilité doit s’appliquer à la SNCF. En effet, le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public. Le 2 décembre 2016, s'est tenu le second Comité interministériel du handicap, qui a réaffirmé le caractère prioritaire de l'accessibilité aux transports, mais aussi à l'éducation, au logement, aux soins, aux services et aux différentes offres médico-sociales.

C’est pourquoi nous sollicitons en toute urgence les présidents de la SNCF, des exécutifs régionaux, Hauts-de-France comme Grand Est, ainsi que monsieur le préfet de région, afin que ces travaux soient mis en œuvre, comme prévu, en 2018.

Nous appellerons les usagers de la SNCF ainsi que les habitants du sud de l’Aisne à se mobiliser pour qu’enfin, la gare et ses équipements soient totalement rendus accessibles.

D’autre part, les besoins et les modes de vie des habitants de Château-Thierry et du Sud de l'Aisne les orientent naturellement vers la Marne. Que ce soit pour les études de nos jeunes, pour les soins de la population, pour des raisons professionnelles, pour le développement économique et pour les habitudes de loisirs, notre partenaire privilégié s'avère être la ville de Reims.

Aujourd'hui, les nombreux habitants du Sud de l’Aisne ayant besoin de se déplacer à Reims sont pénalisés par la quasi absence de transports en commun. Ils sont contraints, pour ceux qui le peuvent, d’emprunter l’autoroute A4 dont la tarification sur le tronçon Paris / Reims est particulièrement élevée.

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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En effet, la ligne SNCF Château-Thierry/Reims est à ce jour insuffisamment exploitée, ne proposant du lundi au vendredi qu’un seul trajet direct par jour, deux le samedi et aucun le dimanche. Aussi, l’organisation actuelle du réseau SNCF ne permet pas de répondre aux besoins de la population du Sud de l’Aisne.

Pour assurer la mobilité et l’accès aux services de milliers de voyageurs pendulaires ou occasionnels du Sud de l’Aisne vers Reims, il apparaît indispensable d’établir une véritable desserte SNCF entre Château-Thierry et Reims.

Par ailleurs, si nous saluons l’engagement pris par l’Etat et la Région pour le maintien de la desserte fret sur la ligne Reims-Fismes-La Ferté-Milon, nous manifestons notre inquiétude quant à la réouverture de la ligne pour le transport des voyageurs.

Plusieurs enjeux sont inhérents à ces demandes : la défense d’un service public de qualité et le désenclavement de la ruralité, le développement économique par le renforcement de la mobilité vers les bassins d’activités et la transition énergétique en favorisant les transports en commun et le désengorgement des infrastructures routières.

Le Conseil Municipal, considérant d’une part que la desserte ferroviaire est une nécessité pour un très nombre de citoyens du Sud de l’Aisne, d’autre part que la mise en accessibilité de la gare SNCF de Château-Thierry ne saurait être de nouveau reportée ; et que les habitants du Sud de l'Aisne sont naturellement destinés à se rendre quotidiennement, fréquemment ou occasionnellement à Reims, de par la proximité géographique et le besoin d’accès aux services, à la formation et à l’emploi,

- demande de s’engager sur un calendrier précis et de respecter la mise en œuvre des travaux de mise en accessibilité de la gare, d’équipement et de maintenance des lignes SNCF Transilien et TER Vallée de la Marne,

- de mettre en place une véritable desserte SNCF entre Château-Thierry et Reims.

QUESTIONS DIVERSES

 L’inauguration de la Maison de Santé 58 ter rue Emile Morlot s’est bien déroulée le 8 février 2017 et le parking est maintenant ouvert.

 Une réunion est prévue le 20 février prochain pour l’organisation 2017 "Villages et Coteaux propres".

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.