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Déliberation - 2024 09 24 61 Complement delib 25 06 2024 Designation representants titulaire et suppleant a AG AFL Societe Territoriale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 24 61 Complement delib 25 06 2024 Designation representants titulaire et suppleant a AG AFL Societe Territoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Ayant
pris
part
à la
dlibêration
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimes
23
19
22
POUR
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
légalement
et
individuellement
envoyée
le
9 septembre
2024
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José,
GARCIA
Laurent,
ESPANA
Valérie,
SIAUD
Patrick,
FAUQUE Michèle,
MANUELIAN
Odette,
AUBERT
Serge,
MIETZKER
Corinne,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS Jérôme,
RONDEL
David,
ARMAND
Vanessa, SELLIER
Claire,
BOUXOM
Pascal,
CURNIER
Marie-Lyne,
ARMANT
Thierry,
HANET
Serge,
ARNICOT
Aude,
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
: Mmes
et MM.
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
Mme
ESPANA
Valérie),
BAGNIS
Benjamin
(donne
pouvoir
à M.
SIAUD
Patrick), LONG
Robert
(donne
pouvoir
à Mme
Michèle
FAUQUE) ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
LUC
Cathy
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS:
M.
DUGOUCHET
Damien
(DGS)
et
Mme
Catherine GABETTA
(Assistante
administrative)
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mme
LAURENT Marie-José
Par
délibération
n°2024-06-25-46
du
25juin
2024,
la
commune
de
Gargas
a approuvé
l’adhésion
au
groupe
Agence
France
Locale
(AFL)
—
Société
Territoriale.
Il
s’avère qu’elle
a omis
de
désigner
les
représentants titulaires
et
suppléants
auprès
de
cette
instance.
CONTRE
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
mardi
24
septembre
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES ABSTEN TION(S)
Objet
de
la
délibération
2024-09-24-61:
Adhésion
à l’Agence
France
Locale
(AFL)
—
Société
Territoriale
et
engagement
de
garantie
première
demande
—
Complément
apportée
à
la
délibération
du
25
juin
2024
: Désignation
des
représentants
titulaire
et
suppléant
à l’Assemblée
générale
de
l’Agence
France
Locale
(AFL)
—
Société
Territoriale
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Afin
de
compléter
la
délibération
précitée,
il
convient
de
les
désigner.
09/10/2024 DÉSIGNATION
du
représentant titulaire
et
du
représentant
suppléant
à
l’Assemblée
générale
de
l’Agence
France
Locale
(AFL)
—
Société
Territoriale:
Monsieur
le
Maire
demande
qui
souhaite
se
porter
candidat.
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER
présente
sa
candidature
pour
représenter
la
commune
en
tant
que
titulaire.
Monsieur
Pascal
BOUXOM présente
sa
candidature
pour
la
représenter
en
tant
que
suppléant.
Monsieur
le
Maire
demande
si
un
autre
élu
souhaite
se
porter
candidat.
Il
n’y
a
pas
d’autre
candidature.
Considérant
qu’une
seule
candidature
a
été
présentée
à
la
fois
pour
le
représentant
titulaire
et
pour
le
représentant
suppléant,
en
application
de
l’article
L
2 121-21
du
CGCT,
après
appel,
les
nominations
prennent effet
immédiatement
et
il
en
est donné
lecture
par
le
Maire.
Sont
ainsi
proclamés
élus
en
tant
que
•
Représentant
titulaire:
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER
•
Représentant
suppléant:
Monsieur
Pascal
BOUXOM
Le
Maire est
AUTORISÉ
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-José
LAURENT
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief, peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un délai
de
deux
mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Président
de
séance,
Brui
2
09/10/2024