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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 24 38 Designation representants suppleant AFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D’APT
NOMBRE DE
MEMBRES
Ayant pris
part à la
délibération
En exercice | Présents | (présents et
représentes)
= suffrages
exprimés
23 17 20
VOTES
ABSTEN POUR TION(S) CONTRE
Objet de la délibération
2025-06-24-38 :
Désignation du
représentant suppléant à
P'AFL (Agence France
Locale) — Société
Territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 24 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Gargas s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER, Maire, en suite de la convocation légalement et individuellement envoyée le 19 juin 2025
PRÉSENTS : Mmes et MM.
VIGNE-ULMIER Bruno, LAURENT Marie-José, GARCIA Laurent, ESPANA
Valérie, SIAUD Patrick, ARMAND Vanessa, AUBERT Serge, FAUQUE Michèle, MANUELIAN Odette, MIETZKER Corinne, BERTHEMET Pascal, DAUMAS Jérôme, CURNIER Marie-Lyne, ARMANT Thierry, HANET Serge, LONG Robert, QUAGHEBEUR Florence
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mmes et MM.
SARTO Nadine (donne pouvoir à Mme Marie-José LAURENT), ARNICOT Aude (donne pouvoir à Mme Vanessa ARMAND), LUC Cathy (donne pouvoir à M. Patrick SIAUD)
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes et MM.
RONDEL David, SELLIER Claire, BAGNIS Benjamin
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. DUGOUCHET Damien (DGS) et Mme Catherine GABETTA (Assistante administrative)
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Mme LAURENT Marie-José
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération n° 2024-06-25-46 du 25 juin 2024, la commune de Gargas a approuvé l’adhésion au groupe Agence France Locale (AFL) — Société Territoriale.
Le rapporteur rappelle que le conseil municipal de la commune de Gargas a, par délibération n° 2024-09-24-61, désigné auprès de F’AFL, en tant que représentant titulaire M. Bruno VIGNE-ULMIER, et en tant que représentant suppléant M. Pascal BOUXOM.
Suite à la démission de M. Pascal BOUXOM de ses fonctions de conseiller municipal, il convient de désigner le représentant suppléant de la commune de Gargas auprès de l’'AFL (Agence France Territoriale) — Société Territoriale. En application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, aucune disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin pour la désignation des représentants à l’ AFL (Agence France Locale) — Société Territoriale.
& DÉSIGNATION du représentant suppléant :
Monsieur le Maire demande aux candidats de se faire connaitre.
Madame Florence QUAGHEBEUR et Madame Marie-José LAURENT présentent leur candidature.
Considérant que deux candidatures ont été présentées, en application de l’article Art. L 2121-21 du CGCT et de la décision du conseil municipal, un scrutin à main levée est organisé.
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin public, a donné les résultats suivants :
e Nombre de votants : 20
À déduire :
e Abstentions : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11
Répartition des suffrages exprimés :
e Madame Marie-José LAURENT a obtenu 15 (quinze) voix
e Madame Florence QUAGHEBEUR a obtenu 5 (cinq) voix
Sont ainsi proclamés élus en tant que :
e Représentant titulaire : Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER (élu lors du conseil municipal du 24 septembre 2024)
e Représentant suppléant : Madame Marie-José LAURENT
& Le Maire est AUTORISE à signer tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La Secrétaire de séance, Le Président de séance,
arie-José LAURENT Brun GNE-ULMIER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mots à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l’État, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16 avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09, ou par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Dans ce délai, 1l pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf ci-dessus) dans un délai de deux mois.