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Déliberation - 260414 8 CCPAH Designation des membres
Déliberation - 260414 10 CCAS Designation des membres
Déliberation - 260414 5 F3SCT Designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260414 5 F3SCT Designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
31
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
OBJET
:
Formation
Spécialisée
en
Matière
de
Santé,
Sécurité
et Conditions
de
Travail
(F3SCT)
-
Désignation
Des
Membres
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
o
-
N°5
-
Publié
le 21/04/2026
SLOF
ID
: 063-216304303-20260414-260414_5-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
14
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
14
avril
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
avril
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents :
Francis
ROUX,
Maire
;
Bernard
DUNIAT,
Anne
LE
BRAS,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
CAPRON,
Martine
BERMUDEZ,
Duran
YILMAZ,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanife
OZKAN,
Eddy
DUPORT,
Sandrine
DUCOS,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Cristelle
DALBOS
à Delphine
BOUYSSE,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
à
Anne
LE
BRAS,
Secrétaire
de
séance
:
Louis-Emmanuel
BODINAT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
SLOF
Publié
le 21/04/2026
K
ID
: 063-216304303-20260414-260414_5-DE
Ville
Thiers
C.M.
14.04.2006 - N°5-
FORMATION
SPÉCIALISÉE
EN
MATIÈRE
DE
SANTÉ,
SÉCURITÉ
ET
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(F3SCT)
—
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
les articles
L.251-5
à L.251-10
;
Vu
les
articles
R.252-30
et
R.252-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatifs
au
représentant
de
l'Autorité
territoriale
désigné
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
de
la Collectivité
(Conseil
Municipal)
;
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
Comités
Sociaux
Territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
délibération
n°7
du 16
juin
2022
relative
à
la
création
du
F3SCT
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
251-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
est
obligatoirement
instituée
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
dans
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
employant
deux
cents
agents
au
moins
» ;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
13
du
décret
du
10
mai
2021
précité,
le
nombre
de
représentants
titulaires
dans
la
formation
spécialisée
est
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires
dans
le
Comité
Social
Territorial,
soit
4
représentants
titulaires
;
Considérant
que
les
représentants
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
public
sont
désignés
par
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination,
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant,
ou
parmi
les
agents
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
Considérant
que
pour
chaque
membre
nommé,
un
suppléant
doit
être
désigné
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
Fixe
au
nombre
de
4
les
membres
titulaires
et
au
nombre
de
4
les
membres
suppléants
représentants
le
collège
des
représentants
de
la
collectivité
issus
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
F3SCT
;
Désigne
les
4
membres
titulaires
représentants
le
collège
des
représentants
de
la
collectivité
issus
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la F3SCT
:
-__
Francis
ROUX
pour
le groupe
«
Mieux
vivre
à THIERS
»;
-
Anne
LE
BRAS
pour
le
groupe
«
Mieux
vivre
à THIERS
» ;
-
Claire
LOPEZ
pour
le groupe
«
Mieux
vivre
à THIERS
»
;
-
Gérard
BLOC
pour
le groupe
« THIERS
2026
» ;
Désigne
les
4
membres
suppléants,
représentants
le
collège
des
représentants
de
la
collectivité
issus
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
F3SCT :
-
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
pour
le groupe
« Mieux
vivre
à THIERS
»;
-_
Henri-Louis
FAYET
pour
le groupe
«
Mieux
vivre
à THIERS
» ;
-
Martine
BERMUDEZ
pour
le groupe
«
Mieux
vivre
à THIERS
» ;
-__
Sandrine
DUCOS
pour
le groupe
« THIERS
2026
» ;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
EE Louis-Emmanuel
BODINAT