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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
MAIRIE
D’A
UZIELLE
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
CET
Publié
le
ID
:031-213100365-20221213-2022
33
1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIUNS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2022
Délibération
N°2022-33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
d’'AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune. Date
de
la
convocation
: 09/12/2022
10
conseillers
sont
présents,
sur
les
19
en
exercice
et 4 procurations
ont
été données.
Présents
:
Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO),
Julie
SORLI,
Joseph
REVEILLEÈRE,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND.
Absents
excusés
: M.PASTUREL
(pouvoir
à
M.
BREMAND),
Mme
LEONELLI
(pouvoir
à
M.CAMES),Mme
BOUILLOUD
(pouvoir
à Mme
SEGAFREDO),
Mme
RINCENT
(pouvoir
à Mme
RESTES).
Absents
: Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Pierre
SANS,
Mathieu
JEAN,
Marie-Claude
BLAD.
Secrétaire
de
séance
: Mireille
ARNOULT.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
Demande
de
subvention
DETR
2023
et
autres
subventions
Construction
de
la
nouvelle
école
élémentaire
Vu
l’article
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Vu
les
articles
L
2334-32
et suivants
du
CGCT ;
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée :
Les
travaux
de
construction
d’une
école
peuvent
bénéficier
de
la
Dotation
d'Equipement
des
territoires
Ruraux
(DETR).
Celle-ci
s’applique
sur
un
montant
maximum
de
1 000
000€,
avec
un
taux
maximum
de
30%.
Le
projet
de
construction
de
la
nouvelle
école
élémentaire,
qui
avec
la
remise
de
l’Avant-Projet
définitif (APD)
est
estimé
à 3
652
716,56€
HT,
doit
se
réaliser
en
deux
phases.
Il est
possible
pour
la Commune
d’Auzielle
de
demander
une
subvention
de
300
000€
sur
l’exercice
2023,
pour
la phase
1 qui
verra
le début
de
la construction
de
l’Ecole
et
de
l’ALAE,
puis
aussi
de
300
000€
sur
l’exercice
2024,
qui
verra
le début
de
la construction
de
la Restauration.
D’autres
partenaires
sont
sollicitables
pour
le
projet
:
l'ADEME
pour
l’étude
de
faisabilité
de
la
géothermie,
l'ADEME
et
la
Région
pour
les
travaux
de
géothermie,
ainsi
que
la
CAF
pour
la
partie
ALAE
et
le Département
pour
l’ensemble
des
travaux,
hormis
le parking.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
mentionné
ci-après
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
DETR,
ainsi
que
les
subventions
auprès
des
autres
partenaires,
au
titre
de
l’année
2023
Mairie
d'Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Erraïl
: secretariaW@mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12b
et
14b-18b,
vend.
9b-12b
et 14b-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
puniéle
ER
ID
:031-213100365-20221213-2022
33
1-DE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
construction
de
la
nouvelle
école
élémentaire
DEPENSES
(HT)
RECETTES (HT)
_.
Montant max
TRAVAUX
3
652
716,56
€
Phase
1
Ecole
1 848
622,26 €
A
.
Subvention
demandée
à
o
30%
et
Géothermie
109
542,08
€
l'ADEME
et
à
la Région
60%
65
725,25
€
30%
Subvention
demandée
à
la
o
Phase
1 ALAE
359
025,86
€
|CAF
60%
215
415,52 €
Eu
demandée
à
30%
300
000
€
.-.
Sous-total phase 1 | 2 317 190,20 €
è—
P
e
40%
926
876,08
€
Département Subvention
demandée
à
:
Phase
2
Restauration
1335
526,36
€ |
l'Etat
no
DOOLOE
plafond
Subvention
demandée
au
o
Sous-total
phase
2 |
1 335
526,36
€ | Département
ne
534
210,54
€
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
504
997
€
Etude
de faisabilité
géothermie
3
450
€
Subvention
demandée
à
70%
2415 €
l'ADEME
Autres
études
11837€
Maîtrise
d'œuvre
462823€
|Fonds
propres
504
997
€
SPS
6747 €
1328
074,17
Contrôle
technique
20
140
€
Emprunt
€
FOURNITURES
20
000
€
Mobiliers
20
000
€
TOTAL
DES
DEPENSES
4177
713,56 €
TOTAL
DES
RECETTES
4177
ps
Vote
pour:
Mireille
ARNOULT,
Johanna
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
Joseph
REVEILLERE,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND.
M.PASTUREL,
Mme
LEONELLI
Mme
BOUILLOUD,
Mme
RINCENT.
Vote
contre :
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide :
-__
D’APPROUVER
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-
D’AUTORISER
madame
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR,
de
l’ADEME
et
de
la
Région,
de
la
CAF
et
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-
Garonne,
-
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce dossier.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07 61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et
14h-18b,
vend.
9b-12bh
et 14h-17h. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
MAIRIE
D'’A
UZIELLE
nr
préfecture
le
16/12/2022
ee
ID
:031-213100365-20221213-2022
33
1-DE
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Mireille
ARNOULT
Le
présent
document
a été
:
Publié
sur
le site
internet
le
:
Notifié
le :
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
Application
de
la
loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la loi 82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Eraïl
: secretariaK@)mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12bh
et
14h-18h,
vend.
9b-12h
et
14h-17b.