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Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Gerville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob afa22f cr du cm du 23 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de GERVILLE - 76790
Le 23/05/2020
Procès-verbal de l'installation du conseil municipal, de l'élection du maire et des adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai, à onze heures trente, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente « le clos Normand » sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Monsieur GOLAIN Denis
Madame GUÉNOT Estelle
Monsieur HÉRICHER Olivier
Monsieur LAVIDIERE Patrick
Madame LEJEUNE Doriane
Monsieur LÉPINAY Dimitri
Monsieur LEPLA Christophe
Madame LOISEL Isabelle
Monsieur MALCOURANT Fabien
Madame ROUJOLLE Marion
Monsieur TRICHEUR Gérard
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry MASURIER, Maire sortant, qui,
après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et
a déclaré installer:
Mesdames GUÉNOT Estelle, LOISEL Isabelle, ROUJOLLE Marion, LEJEUNE Doriane, Messieurs GOLAIN Denis, HÉRICHER Olivier, LAVIDIERE Patrick, , LÉPINAY Dimitri, LEPLA Christophe, , MALCOURANT Fabien, TRICHEUR Gérard dans leurs fonctions de
conseillers municipaux.
Monsieur TRICHEUR Gérard, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite
de cette séance en vue de l’élection du maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire M. Christophe LEPLA
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Page 1 sur 3 Élection du maire:
Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : OI
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 06
À obtenu :
- Mme GUÉNOT Estelle : 10 voix
Mme GUÉNOT Estelle, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire, et a été
installée.
Mme GUÉNOT Estelle a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
Création des postes d'adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de DEUX postes d'adjoints.
Élection des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant Le nombre d’adjoints au maire à DEUX
Mme. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : O1
Page 2 sur 3 - suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 06
À obtenu :
- M. TRICHEUR Gérard : 10 voix
M. Gérard TRICHEUR ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.
- Election du Second adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 01
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 06
A obtenu :
- M. GOLAIN Denis : 10 voix
M. GOLAIN Denis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Rresmer-adjoint au maire. Secamd Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Suivent les signatures,
Pour extrait conforme.
GERVILLE le 23/05/2020
Signature
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