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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tilly-sur-Seulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 05 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TILLY-SUR-SEULLES
IN°01/2020
SEANCE
DU
23
MAI
2020
Date
de
convocation
:
18
mai
2020
Date
d’affichage
:
18
mai
2020
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents:
18
Votants:
19
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-trois
du
mois
de
mai,
à dix
heures
zéro
minutes,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
CGCT,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
à
la
Salle
Cadence,
conformément
à l’article
9
de
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
et
après
en
avoir
informé
Madame
la
Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
BAYEUX.
Présents
: Didier
COUILLARD,
Sandrine
GARCON,
Philippe
LECOQ,
Corinne
AIRIAU,
Goran
ZERAJIC,
Laurence
SEVERE,
Daniel
LESERVOISIER,
Christiane
FAUDAIS,
Didier
HUBERT,
Odile
CHAPIN,
François
GUIBERT,
Karelle
DI
CARMINE,
Etienne
SAMSON,
Caroline
NTOUTOUME,
Florence
AVENARD,
Stéphane
JACQUET,
Bérengère
JARDIN,
Anthony
GOUMAULT.
Absent
excusé
: Arlindo
CARDOSO
a donné
pouvoir
à Daniel
LESERVOISIER.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
SEVERE.
Ordre
du
jour
:
e Election
du
Maire
e Détermination
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
+ Election
des
Adjoints
au
Maire
+ Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
+ Délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
+ Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et des
Adjoints
EEE
EEE
Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
23
mai
2020
Page
i
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
LESERVOISIER,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions. Madame
Laurence
SEVERE
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
Monsieur
Daniel
LESERVOISIER
prononce
quelques
mots
et cède
la place
pour
l’élection
du
nouveau
maire,
Election
du
maire
e Présidence
de
l’assemblée
:
Madame
Odile
CHAPIN,
personne
la plus
âgée
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
a
pris
la présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Elle
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
18
conseillers
présents
et a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Elle
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
maire.
Elle
a rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
e Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Madame
Christiane
FAUDAIS
et Monsieur
Philippe
LECOQ.
e Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
:
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
La
présidente
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-
même
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L. 66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
e Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a) Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b)_
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
0
électoral)
d)_Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
1
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
18
f)_ Majorité
absolue
10
Candidats
:
Didier
COUILLARD
- Suffrages
obtenus
: 15
Stéphane
JACQUET
- Suffrages
obtenus
: 3
e Proclamation
de
l’élection
du
maire
:
Monsieur
Didier
COUILLARD
à été
proclamé
maire
et a
été
immédiatement
installé.
Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
23
mai
2020
Page
2
Election
des
adjoints
Sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
COUILLARD
élu
maire
et après
un
petit
discours,
le
conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
e Nombre
d’adjoints
:
Le
président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
5
adjoints
au
maire
au
maximum.
Îl a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à
ce
jour,
de
5 adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a fixé
à 4
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
e Liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
:
Le
maire
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A l'issue
de
ce
délai,
le maire
a constaté
que
deux
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
11
a ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
pour
lPélection
du
maire.
e Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a) Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n°ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
0
électoral}
d)
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e)_
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
f) Majorité
absolue
10
Liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
:
Liste
Sandrine
GARCON
: Suffrages
obtenus
16
Sandrine
GARCON
Philippe
LECOQ
Christiane
FAUDAIS
Didier
HUBERT
Liste
Stéphane
JACQUET
: Suffrages
obtenus
3
Stéphane
JACQUET
Bérengère
JARDIN
Anthony
GOUMAULT
e Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
:
Ont
été
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
Madame
Sandrine
GARCON.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
————————————— Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
23
mai
2020
Page
3
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Ils
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
présente
charte
de
l'élu
local.
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
parüculier.
3. L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4. L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
Les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il
a été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Le
but
de
ces
délégations
est
d’accélérer
la prise
de
décision
des
communes
et d’éviter
de
convoquer
le
conseil
municipal
sur
chaque
demande,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
De
procéder,
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
au
budget,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4 De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°
De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
‘7°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
23
mai
2020
Page
4 9°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
10°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
et ce
dans
la limite
des
zones
concernées
par
le
droit
de
préemption
urbain
;
11°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
:
12°
De
donner,
en
application
de
l'article
L 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
13°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
: fixé
à 300
000
€ par
année
civile
;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
code
de
l'urbanisme
et ce
dans
la limite
des
zones
concernées
par
le droit
de
préemption
urbain
et pour
un
montant
inférieur
à
300
000
€ :
15°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à L
240-3
du
code
de
l’urbanisme
;
16°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
17°
D’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
18°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
19°
De
procéder,
pour
les
projets
d’investissement
inscrits
au
budget,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
19
16
3
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Monsieur
le Maire
expose
que
les
montants
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
versées
aux
élus
communaux
ont
fait
l’objet
de
la circulaire
n°TERB1830058N
du
9 janvier
2019
relative
aux
montants
maximaux
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux
à partir
du
1°
janvier
2019.
L’article
92
de
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l’action
publique
a revalorisé
le montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
que
les
maires
et
adjoints
au
maire
sont
susceptibles
de
percevoir
dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Il précise
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
au
taux
maximum
du
barème.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut,
à la
demande
du
maire,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants,
Vu
la
demande
du
maire
en
date
du
23
mai
2020
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
taux
maximal
de
51,6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire
et aux
Adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
EE
Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
23
mai
2020
Page
5 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer,
à compter
de
l’installation
du
nouveau
conseil
et pour
la durée
du
mandat,
les
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et d’Adjoint
au
Maire
:
Indemnité
du
Maire
: 43,71
%
de
l’Indice
Brut
Terminal
de
la
fonction
publique.
Indemnité
du
1”
Adjoint:
16,95
%
de
l’Indice
Brut
Terminal
de
la fonction
publique.
Indemnités
des
2ème,
3ème
et 4ème
Adjoints
: 14.38
% de
l’Indice
Brut
Terminal
de
la fonction
publique. Le
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
sera
annexé
à la
présente
délibération.
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
19
19
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 11h15.
Clos
les
jours,
mois
et an
que
susdits.
AFFICHAGE
LE
27/05/2020
oo Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
23
mai
2020
Page
6 DÉPARTEMENT
...CALUR
SES...
COMMUNE
: .ÆiLLY.-SUN:S
ELLES
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Qualité
qu
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Suffrages
obtenus
par
18 candidat
ou
te liste
{en
chiffres}
Fonction
.|.CebicLagD
C2.
LR
IA
EU.
Maire
...RMMOrIa?4.
Premier
adjoint
LE
COS...
PR
qqemnnnns
LARGES.
.[ FALR
AS...
Clnisisane.
Où.lebHA.SS
antsiène..adimio.
|.
tu
| HOBERT..Décdihpn.
o8.11611860.
Shalnième..ad\oah
.|CHAPiM..Ddie..
eh.
ou.
rs
Consei
Pfène....|..UUu».
ue
| GLIBERT..
ÉLANGRES
ne
Bio
Bel
...Frnseà
Pen.
ACTE
|
LESERNOSIER..
Donie?.
.R8.108119.58.
mn
Consea
Per...
|.
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_SAMSOU..E
Leone
ZRlehi137l.
.L.CARSoOSD...Anfiado
A8.
Lo.
RL.
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ConseRen...
|
LAQE.NAR
D...
EPornonce.
2R.LeRlAt.
..ConseiPlène....
|.
.DiLCAGMOINE..Nonelle..
ALIOGLATS
.Gasrl5ce....
|
.LLERATIC...Gonan.......
ZALOALISIR.
....Conse
it
Pen.
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AU.
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LAB.
84838..
. IUFINTOUME..GCanoine.....
oUu.lLek.LIAR?.
SEUERE...HLaudnce.
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RU.
s Frnsetone...
. ARIeRAARA.
us
Gosse
flan.
|.
LE.
LLLEBLIAIR.
. | ZSiet
1978.
Faità
Pa
sun.
Seven,
Le
maire
Le
conseiller
municipal
fou
son
remplaçant),
le plus
âgé,
ù d
æ
Ocdten
COILLAAD
Cat
CHAPRU
! Préciser
: maire
ou adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de l'adfjaint).
Patigez
LEP
&
.,16
SA
koocs..mut....2020.
Les
assasseurs,
Le
secrétaire,
Laure
SELEÈRE
——
Chnigkone
FAuDAis
«eë?