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Compte-Rendu - ob 182a90 cr du cm du 28 05 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Gerville. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 182a90 cr du cm du 28 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

CANTON DE FECAMP

COMMUNE DE GERVILLE

COMPTE RENDU Séance du 28 mai 2020

Convocation : 25/05/2020

L'an deux mil vingt, le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué,

s'est réuni dans la salle polyvalente « le clos Normand » sous la présidence de Mme Estelle GUÉNOT,

Maire.

Etaient présents: Mmes GUÉNOT Estelle, LOISEL Isabelle, ROUJOLLE Marion et HAGUIER

Doriane.

Mrs TRICHEUR Gérard, GOLAIN Denis, HÉRICHER Olivier, LAVIDIERE Patrick, LEPLA

Christophe, MALCOURANT Fabien et LÉPINAY Dimitri.

Secrétaire de séance: M. LEPLA Christophe

Ordres du jour :

°__ Approbation du procès verbal de la réunion du 23/05/2020

+ Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

+ _ Délégations consenties au Maire par les membres du conseil

+ Autorisation de signature — prêt salle polyvalente

+ Désignation des membres de la commission Appel d'Offres

+ __ Désignation des membres du SIVOS

° Désignation des membres du Syndicat Départemental d'Électrification 76

+ Désignation des membres du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement (SIAEPA) région Fécamp Sud-Ouest

+ Désignation des membres du CCAS

e Questions diverses

Le compte rendu de la séance du 23 mai 2020 est lu et approuvé à l'unanimité par les membres du conseil.

Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

Mme le Maire informe les membres du conseil que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu'elles sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si à la demande du maire le conseil municipal en décide autrement.

Le barème relatif aux indemnités de fonction au 1” janvier 2020 pour le commune de Gerville qui compte 428 habitants (données INSEE) a cette même date, se décompose ainsi :

Taux maximal de l’indice brut terminal Indemnité brute en euros Moins de 500 habitants $ $ $ en sure

Maire 25,5 991,80

Adjoints 9,9 7 385,05Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide (vote à main levée) par 10 voix POUR et 1 abstention, avec effet au 24/05/2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de 25,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour

un montant brut mensuel en euros de 991,80.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide (vote à main levée) par 9 voix POUR et 2 abstentions et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux maximal de 9,9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour un montant brut mensuel en euros de 385,05.

Mme le Maire informe que par arrêté, les délégations suivantes seront attribuées aux adjoints :

> M. Gérard Tricheur, 1° adjoint : Les finances, les affaires sociales et l’urbanisme.

> M. Denis Golain, 2°" adjoint : les travaux et la gestion des espaces publics.

Délégations consenties au Maire par les membres du conseil

Me. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article

L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes:

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget jusqu’à 10000 €;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Les délégations consenties en application du présent article prendront fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Autorisation de signature — prêt salle polyvalente

Les membres du conseil autorisent Mme le Maire à signer les contrats de prêts bancaires se rapportant aux travaux de réhabilitation de la salle du « clos Normand ».

Désignation des membres de la commission Appel d'Offres

Mme le Maire informe que cette commission doit se composer de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, le Maire étant membre de droit. Après appel à candidature, les élus qui siègeront à la commission appel d'Offres seront :

Membres titulaires : messieurs Dimitri Lépinay, Gérard Tricheur et Denis Golain.

Membres suppléants : madame Marion Roujolle, messieurs Patrick Lavidière et Fabien Malcourant.

Désignation des membres du SIVOS

Après appel à candidature, les 3 élus de la commune qui siègeront au SIVOS sont :

Madame Estelle Guénot, monsieur Christophe Lepla et monsieur Dimitri Lépinay.

Désignation des membres du Syndicat Départemental d'Électrification 76

Après appel à candidature, monsieur Denis Golain sera délégué titulaire au SDE 76, Monsieur Gérard Tricheur sera délégué suppléant.Désignation des membres du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement (STAEPA) région Fécamp Sud-Ouest

A la demande du SIAEPA de Fécamp, la désignation de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants est nécessaire. Après un appel à candidature, les délégués sont :

Membres titulaires : monsieur Denis Golain et madame Marion Roujolle.

Membres suppléants : messieurs Fabien Malcourant et Patrick Lavidière.

Désignation des membres du CCAS

Mme le maire informe Les membres du conseil qu’il convient de renouveler le conseil d'administration du CCAS. Celui-ci se compose d’un conseil d’administration de 10 membres, 5 élus du conseil et 5 membres extérieurs, le Maire étant Président de droit.

Les conseillers se proposant de siéger au conseil d'administration du CCAS sont :

Mesdames Doriane Haguier, Isabelle Loisel, Marion Roujolle et messieurs Gérard Tricheur et Christophe Lepla.

Madame le Maire informe qu’un courrier va être envoyé aux membres extérieurs qui siégeaient auparavant au conseil d’administration afin de leur proposer de renouveler leur mandat s'ils le souhaitent. Un siège étant vacant à la suite de la démission de madame Nicole Levasseur.

Questions diverses

Sur proposition de Mme le Maire, des commissions ou groupes de travail vont être créées afin de mener une réflexion sur différents projets communaux qui pourraient être mis en place.

La commission culture, animation, fêtes et cérémonies sera menée par madame Doriane Haguier, monsieur Fabien Malcourant et monsieur Olivier Héricher.

La commission communication sera menée par madame Isabelle Loisel, madame Doriane Haguier, monsieur Christophe Lepla et monsieur Fabien Maicourant.

La commission sécurité sera menée par madame Marion Roujolle et messieurs Denis Golain, Patrick

Lavidière et Dimitri Lépinay.

La commission environnement sera menée par madame Marion Roujolle et messieur Fabien Malcourant, Olivier Héricher et Gérard Tricheur.

Mme le Maire informe :

- que la première réunion de chantier pour les travaux de réhabilitation de la salle « le clos Normand » a eu lieu le matin même dans la salle. Toutes Les entreprises étaient présentes à l'exception de l’entreprise Delamotte pour le lot n°5.

Les ordres de service ont été signés par celles-ci et le démarrage des travaux est prévu semaine 29. Lors de cette réunion, M. Deldon du cabinet QUALICONSULT à informé que dans son rapport initial il a omis de mentionner l'obligation de renforcer le plafond en dalle par une couche supérieure en placoplatre de type BAÏS afin de ralentir la propagation du feu en cas d’incendie. M. Bellet, architecte intègrera cette remarque qui entraînera un surcoût aux travaux initialement prévus.

- que la réouverture de l’école de Gerville est prévue le jeudi 4 juin. Les classes vont être réaménagées afin que soit respecté le protocole sanitaire.

- que le contrôle de la réserve incendie du château a été réalisé par les services de secours qui ont validé son fonctionnement. Afin de sécuriser son accès et éviter Les intrusions, l'installation de lisses en bois et d’une barrière en bois va être réalisée. Des plantations viendront compléter l’ensemble. Des devis vont être demandés pour la réalisation de ces aménagements.

- que suite à une visite de membres du conseil à la bibliothèque, il est envisagé la création d’un service d’aide aux démarches en ligne à destination des administrés. Cette aide serait réalisée dans Les locaux de la bibliothèque sur rendez-vous. Les ordinateurs actuels n’étant plus fonctionnels, une association qui réhabilite du matériel informatique va être contactée par monsieur Malcourant pour les Free

Levée de séance à 21h30 À DR

À MTS