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Déliberation - 2024 058 Ouverture de Credit Dinvestissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 058 Ouverture de Credit Dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
D_202_058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE MEYNES
\} \f L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE CINQ DECEMBRE À 19 L' HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Étaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, M. Jean-Luc NOMBRES DE MEMBRES FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe £ CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Patricia PIERREDON, Bastien VALENTE, M.
Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Grégory ROMAN, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET
| Excusés avant donné procuration :
Mme Sonia REBOUL à Patricia PIERREDON
David EYSSETTE à Mme Alexandra MORAND
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à Mme Fanette FESSY-PAQUET M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sabine SERRANO 2 été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
29/11/2024
ETAPE NN N° 2024-058 : OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2025
VU les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements avant le vote des Budgets Primitifs 2025 de la Commune ;
Monsieur Christophe CURIE précise à l'assemblée qu'en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si les budgets primitifs n'ont pas été adoptés avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal et jusqu'à l'adoption du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts à l'exercice précédent, étant précisé que le montant et l'affectation de ces crédits doivent être précisés dans la délibération d'autorisation.
Il demande donc à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider mandater les nouvelles dépenses d'investissement avant le vote du budget comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2024 (hors chapitre 16) : 1 331 493.87 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 332 873.47 € (1 331 493.87 x 0.25). Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23.
Articles Crédits Articles Crédits
2083 : Frais d'études 20 000€ | 2157: Matériel et outillage technique | 5 000 € 212 : Agencement et aménagement de 60 000 € 2158 : Autres installations, matériel et 2 000 € terrain outillage techniques
2131 : Bâtiments publics éaoone |2757:Mstlelons générRs 6000 € agencement & aménagements divers 2135 : Installation générale, agencement, aménagement des 40 000€ | 2183 : Matériel informatique 10 000 €
constructions
2138 : Autres constructions 5 000 € 2184 : Matériel de bureau et mobilier _| 5 000 € BE ÿ 2188 : Autres immobilisations 2151 : Réseaux de voirie 50 000 € corporelles 4 000 €
2152 : Installation de voirie 40 000 €
21538 : Autres réseaux 20 000 € .
2156 : Matériel & outillage d'incendie et 587347€ TOTAL : 332 873.47 € de défense civile ‘
Délibération n° 2024-058 page 1/2 Publiée le 09/12/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie et de sa réception par le Représentant de VCtst D_202_ 058
BUDGET EAU :
Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2024 (hors chapitre 16) : 770 000 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 192 500 € (770 000 € x 0.25). Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23.
Articles Crédits
203 : Frais d'études 2 000 €
213 : Constructions 188 500 € 2158 : Installation, matériel et outillage autres 2 000 €
TOTAL: 192 500 €
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2024 (hors chapitre 16) : 182 810.18 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 45 702.55 € (182 810.18 € x 0.25). Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23.
Articles Crédits
203: Frais d'études 2 002.55 € 2156 : Matériel spécifique exploitation 16 350 € 2158 : Installation, matériel et outillage autres 16350 € 2313 : Constructions 11000 €
Total : 45702.55 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux Budgets Primitifs 2024 de la Commune selon la répartition par article et par budget défini ci-dessus, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2025.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire
Délibération n° 2024-058 page 2/2 Publiée le 09/12/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie et de sa réception par le Représentant de Vosse