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Déliberation - 2023 078 Ouverture de Credits Dinvestissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 078 Ouverture de Credits Dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
D_2023_078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE z Z
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET SEPT DECEMBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia 2 REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme EMI Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, M. Stéphan 1 LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET
Excusés ayant donné procuration :
M. Brice VOULAND à M. Fabrice FOURNIER
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Morgane ANDRE- BERNAVON a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION ERREUR MATERIELLE N° 2023-078 : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-072 POUR |
VU les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements avant le vote des Budgets Primitifs 2024 de la Commune ;
CONSIDERANT la nécessité de corriger une erreur matérielle sur le budget principal portant sur les crédits affectés aux articles mais n'ayant aucun impact sur le montant total du crédit ouvert, il convient d'annuler et remplacer la délibération n°2023-078 comme suit;
Le conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance de cette erreur matérielle.
Monsieur Christophe CURIE précise à l'assemblée qu'en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si les budgets primitifs n’ont pas été adoptés avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal et jusqu'à l'adoption du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts à l'exercice précédent, étant précisé que le montant et l'affectation de ces crédits doivent être précisés dans la délibération d'autorisation.
Il demande donc à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider mandater les nouvelles dépenses d'investissement avant le vote du budget comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2023 (hors chapitre 16) : 578 815.30 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 144 703.82 € (578 815.30 x 0.25). Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23.
Articles Crédits Articles Crédits 203 : Frais d'études 25 703.82 € | 2156 : Matériel & outillage d'incendie | 5 500 € et de défense civile
212 : Agencement et aménagement de | 15 000 € 2157 : Matériel et outillage technique | 4 000 € terrain
2131 : Bâtiments publics 15 000€ 2158 : Autres installations, matériel et | 2 000 € outillage techniques
2135: Installation générale, | 10 000 € 2181: Installations générales, | 3 500 € agencement, aménagement des agencement & aménagements divers constructions
Délibération n° 2023-078 page 1/2 Publiée le 13/12/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie et de sa réception par le Représentant de Vote D_2023_ 078
2138 : Autres constructions 14 000 € 2183 : Matériel informatique 1000€
2151 : Réseaux de voirie 15 000 € 2184 : Matériel de bureau et mobilier | 2 000 €
2152 : Installation de voirie 15 000 € 2188: Autres immobilisations | 2 000 €
corporelles
21538 : Autres réseaux 15 000 € TOTAL : 144 703.82 €
BUDGET EAU :
Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2023) : 35 205.89 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 8 801.47 € (35 205.89 € x 0.25). Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23.
Articles Crédits
203 : Frais d'études 2 500 €
2156 : Matériel spécifique exploitation 2 500 €
2158: Installation, matériel et outillage autres 2 000 €
2313: Constructions 1 801.47 €
TOTAL: 8801.47 €
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2023) : 98 573.75 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 24 643.44 € (98 573.75 € x 0.25). Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23.
Articles Crédits 203 : Frais d'études 5 000 €
2156 : Matériel spécifique exploitation 9 000 €
2158: Installation, matériel et outillage autres 9 000 €
2313 : Constructions 1 463.44 €
Total: 24 643.44 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux Budgets Primitifs 2023 de la Commune selon la répartition par article et par budget défini ci-dessus, dans
l'attente du vote du Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le aire
Délibération n° 2023-078 page 2/2 Publiée le 13/12/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie et de sa réception par le Représentant de Vrtat