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Déliberation - 41 du 29 06 22 ANNEXE Convention HARMI Projet Scientifique Microbiologie SIGNEE
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 41 du 29 06 22 ANNEXE Convention HARMI Projet Scientifique Microbiologie SIGNEE)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Agriculture et alimentation,
€
-K
Dole du Jura
CONVENTION ENTRE LE CENTRE SCIENTIFIQUE D’EXCELLENCE INTERNATIONAL HARMI*
ET LA VILLE DE DOLE
* Harnessing Microbiomes for Sustainable Development
ENTRE
La Ville de Dole, représentée par Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire, BP 89 39108 Dole Cedex, agissant en
vertu d’une délibération du 29 juin 2022,
ET
Le centre scientifique d’excellence international HARMI, représenté par Laurent PHILIPPOT, microbiologiste
environnemental (Directeur de Recherche INRAE au sein du laboratoire Agroécologie, -oordonnateur du projet.)
Contexte :
Le projet HARMI* est l’un des 15 lauréats de l’appel à projets national ExcellencEs.
Ce projet est un projet d'excellence sur les microbes porté par l’université Bourgogne Franche-Comté, afin de
permettre de mieux comprendre les microbes et leurs interactions avec d’autres org=nismes vivants et de mieux les
utiliser pour faire face aux problématiques mondiales actuelles (agriculture, erwironnement et agro-écologie,
alimentation et santé).
Il fédère 250 chercheurs des laboratoires universitaires de Bourgogne Franche-Comté et des deux CHRU qui étudient
ensemble le monde des microbes dans sa globalité et au travers de différents axes :
- la microbiologie et l’environnement (changement climatique ..)
- les microbes et l’alimentation (sécurité alimentaire ..)
- les microbes et la santé humaine (résistance aux antibiotiques ..)
- et la biotechnologie microbienne
Ce projet d'excellence, qui est une reconnaissance de la qualité et de l'expertise des chercheurs régionaux dédiés à
l'étude des microbes, à obtenu 14 Millions d'€ de financement sur 10 ans qui “avoriseront les collaborations
scientifiques innovantes entre les laboratoires et avec les entreprises tout en offrant enfin la possibilité de faire connaître au grand public la richesse et la force du monde microbien.
Dans ce cadre et afin d'accompagner ce projet d’excellence, au titre de la présente convention, la Ville de DOLE
consent ce qui suit :
Article 1 —- Désignation
Mise à disposition du Manège de Brack, sise Place Barberousse 39100 DOLE :
- hall
- grande salle
- mezzanine,
et leurs équipements.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220713-C22290641HARMI-CC
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022 Article 2 — Durée et fréquence
La présente convention est conclue à compter du 1°” octobre 2022 pour une durée de trois ans, renouvelable sur la
durée projet.
La mise à disposition interviendra une fois par an pour la tenue de la réunion de synthèse annuelle.
Article 3 - Conditions
L'occupation est consentie à titre gratuit.
L’organisateur définit la date d’une année sur l’autre.
Article 4 - Utilisation
Le centre scientifique d'excellence international HARMI s'engage à exercer dans ces locaux les activités correspondant
à l’objet de la convention.
Les locaux pourront être équipés des matériels nécessaires à la bonne tenue de la réunion :
- vidéo projecteur
- écran
- sonorisation
- estrade
sous réserve qu’une demande soit faite dans les 2 mois qui précédent ladite réunion.
Les locaux devront être maintenus dans un bon état de propreté. À défaut, la remise en état / nettoyage nécessaire
sera facturé à l’utilisateur.
Article 5 — Assurances
L'utilisateur souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile afin que la
responsabilité de la Ville de Dole ne puisse être engagée pour les autres risques notamment en cas de vol où de tout
acte délictueux dont il pourrait être victime. Ses activités sont placées sous sa responsabilité exclusive.
Fait à Dole, le A3 54129
Pour la Ville de Dole, Pour le centre scientifique d'excellence international HARMI,
Le Maire, Le coordonnateur du projet,
Laurent PHILIPPOT À | .
(EE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220713-C22290641HARMI-CC
Date de télétransmission : 20/07/2022
Date de réception préfecture : 20/07/2022