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Déliberation - 41 du 29 06 22 Convention HARMI Projet Scientifique Microbiologie Annexe
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 41 du 29 06 22 Convention HARMI Projet Scientifique Microbiologie Annexe)
Thèmes du document : Jeunesse, Sciences et technologies, Agriculture et alimentation,
Référence
22.29.06.41
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Convention entre la Ville de
Dole et le centre scientifique
d'excellence international
HARMI pour
l'accompagnement du projet
scientifique autour de la
microbiologie
Secrétaire de séance
M. Jean-Pascal FICHERE
Rapporteur
M. Jean-Baptiste GAGNOUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 34
22 juin 2022
06 juillet 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers.ères présents.es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- MERMET, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Paul ROCHE à M. Jean-Pascal FICHÈRE
M. Mohamed MBITEL à M. Jean-Michel REBILLARD
Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE à Mme Isabelle MANGIN M. Nicolas GOMET à Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es non représentés :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 22.29.06.41); M. Jean-Baptiste GAGNOUX
(DCM 22.29.06.42-43-44); M. Hervé PRAT (DCM 22.29.06.43-44); Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 22.29.06.49) ; Mme Sylvette MARCHAND (DCM 22.29.06.49) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM 22.29.06.52-53) ; Mme Maryline MIRAT (DCM 22.29.06.65) ; M. Jean- Pierre CUINET (DCM 22.29.06.70) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.29.06.71) ; Mme Nadine HERRMANN (DCM 22.29.06.71-72) ; Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.29.06.75-76)
Les deux dernières années ont démontré, s'il en était besoin, toute l'importance de la Science et de la Recherche pour la Santé.
Le projet HARMI* porté par le centre scientifique d'excellence international HARMI, en partenariat avec l'Université de Bourgogne Franche-Comté, est l'un des 15 lauréats de l'appel à projets national ExcellencES** de l'Agence Nationale de la Recherche. L'appel à projets vise à reconnaitre l'excellence sous toutes ses formes et à accompagner les établissements d'enseignement supérieur et de recherche porteurs d'un projet de transformation ambitieux.
HARMI, représenté par Laurent PHILIPPOT, microbiologiste environnemental, Directeur de Recherche INRAE au sein du laboratoire Agroécologie et coordonnateur du projet, est un programme scientifique d'envergure internationale qui porte sur les microbes, leur meilleure compréhension et leurs interactions avec d’autres organismes vivants afin de mieux les utiliser pour faire face aux problématiques mondiales actuelles (agriculture, environnement et agro-écologie, alimentation et santé).
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290641-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Ce projet d'excellence scientifique fédère 250 chercheurs des laboratoires universitaires de Bourgogne Franche-Comté et des deux CHRU. Il s'étale sur les 10 prochaines années au cours desquelles ces 250 chercheurs étudieront ensemble le monde des microbes dans sa globalité et au travers de différents axes :
- la microbiologie et l’environnement (changement climatique ..), - les microbes et l'alimentation (sécurité alimentaire ..),
- les microbes et la santé humaine (résistance aux antibiotiques ..), - et la biotechnologie microbienne.
Un projet d'excellence qui a ainsi obtenu 14 Millions d'euros de financement sur 10 ans afin de favoriser les collaborations scientifiques innovantes entre les laboratoires de la Région et avec les entreprises tout en offrant enfin la possibilité de faire connaître au grand public la richesse et la force du monde microbien. Ce prix est une véritable reconnaissance de la qualité et de l'expertise de nos chercheurs régionaux dédiés à l'étude des microbes.
Dans ce cadre et afin d'accompagner ce projet d'excellence, la Ville de Dole fidèle aux valeurs du savant Dolois Louis Pasteur dont c'est cette année le 200% anniversaire de la naissance, propose d'accueillir chaque année la journée de restitution des travaux scientifiques des 250 chercheurs.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 27 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE je versement d'une aide exceptionnelle de 4 718,40 € au profit d'Hello Dole afin de recevoir la journée de lancement du projet HARMI à la Commanderie le 14 septembre 2022 ; cette subvention couvrira le coût réel de cette matinée de travail,
- APPROUVE je projet de convention triennale et reconductible ci-annexé, entre HARMI et la Ville de Dole visant à leur mettre à disposition une fois par an le Manège de Brack pour leur journée annuelle de restitution de leurs travaux scientifiques.
* Harnessing Microbiomes for Sustainable Development
**Excellence sous toutes ses formes
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Cabinet du Maire
Centre scientifique d'excellence international HARMI
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290641-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 du Jura
PROJET
CONVENTION ENTRE LE CENTRE SCIENTIFIQUE D’EXCELLENCE INTERNATIONAL HARMI* ET LA VILLE DE DOLE
* Harnessing Microbiomes for Sustainable Development
ENTRE
La Ville de Dole, représentée par Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire, BP 89 39108 Dole Cedex, agissant en vertu d’une délibération du 29 juin 2022,
ET
Le centre scientifique d’excellence international HARMI, représenté par Laurent PHILIPPOT, microbiologiste environnemental (Directeur de Recherche INRAE au sein du laboratoire Agroécologie, coordonnateur du projet.)
Contexte :
Le projet HARMI* est l’un des 15 lauréats de l’appel à projets national ExcellencES. Ce projet est un projet d’excellence sur les microbes porté par l’université Bourgogne Franche-Comté, afin de permettre de mieux comprendre les microbes et leurs interactions avec d’autres organismes vivants et de mieux les utiliser pour faire face aux problématiques mondiales actuelles (agriculture, environnement et agro-écologie, alimentation et santé).
Il fédère 250 chercheurs des laboratoires universitaires de Bourgogne Franche-Comté et des deux CHRU qui étudient ensemble le monde des microbes dans sa globalité et au travers de différents axes :
- la microbiologie et l’environnement (changement climatique …)
- les microbes et l’alimentation (sécurité alimentaire …)
- les microbes et la santé humaine (résistance aux antibiotiques …)
- et la biotechnologie microbienne
Ce projet d’excellence, qui est une reconnaissance de la qualité et de l’expertise des chercheurs régionaux dédiés à l’étude des microbes, a obtenu 14 Millions d’€ de financement sur 10 ans qui favoriseront les collaborations scientifiques innovantes entre les laboratoires et avec les entreprises tout en offrant enfin la possibilité de faire connaître au grand public la richesse et la force du monde microbien.
Dans ce cadre et afin d’accompagner ce projet d’excellence, au titre de la présente convention, la Ville de DOLE consent ce qui suit :
Article 1 – Désignation
Mise à disposition du Manège de Brack, sise Place Barberousse 39100 DOLE : - hall
- grande salle
- mezzanine,
et leurs équipements. Article 2 – Durée et fréquence
La présente convention est conclue à compter du 1er octobre 2022 pour une durée de trois ans, renouvelable sur la durée projet.
La mise à disposition interviendra une fois par an pour la tenue de la réunion de synthèse annuelle.
Article 3 – Conditions
L’occupation est consentie à titre gratuit.
L’organisateur définit la date d’une année sur l’autre.
Article 4 - Utilisation
Le centre scientifique d’excellence international HARMI s’engage à exercer dans ces locaux les activités correspondant à l’objet de la convention.
Les locaux pourront être équipés des matériels nécessaires à la bonne tenue de la réunion : - vidéo projecteur
- écran
- sonorisation
- estrade
…
sous réserve qu’une demande soit faite dans les 2 mois qui précédent ladite réunion.
Les locaux devront être maintenus dans un bon état de propreté. À défaut, la remise en état / nettoyage nécessaire sera facturé à l’utilisateur.
Article 5 – Assurances
L’utilisateur souscrira toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile afin que la responsabilité de la Ville de Dole ne puisse être engagée pour les autres risques notamment en cas de vol ou de tout acte délictueux dont il pourrait être victime. Ses activités sont placées sous sa responsabilité exclusive.
Fait à Dole, le
Pour la Ville de Dole, Pour le centre scientifique d’excellence international HARMI, Le Maire, Le coordonnateur du projet,
Jean-Baptiste GAGNOUX Laurent PHILIPPOT