Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230322 06 Demande FDC aupres de SQY aquisition v
Déliberation - 20260204 02 Demande de FDC aupres de SQY Parc Prev
Déliberation - 20250520 03 Demande FDC aupres SQY creation aire m
Déliberation - 20240521 06 Dde de FdC a SQY pour acquisition vehi
Déliberation - 20250318 04 Approbation convention de mise a dispo
Acte - 20221122 02 Pacte financier 2017 2021 Demande de F
Acte - 20221122 03 Pacte financier 2022 2026 Demande FDC
Déliberation - 20240924 01 Demande FDC aupres de SQY operation re
unknown - 20250318 03 Approbation avenant n°1 CRTE entre SQY
Déliberation - 20240206 02 FDC SQY G SCOLAIRE BOUVET
Déliberation - 20250318 05 Demande de FDC aupres de SQY pour lacquisition dun vehicule pour le CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20250318 05 Demande de FDC aupres de SQY pour lacquisition dun vehicule pour le CTM)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20250320-20250318_05-DE
_ Coïsneresÿg DÉLIBÉRATION
N°20250318-05
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
mars
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
12
mars
2025.
Étaient
présents :
M.
Didier
FISCHER
-— Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibérations
n°1
à
la
n°5),
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT,
Mme
Catherine
JUAN
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
GREVAIS
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
M.
Cyril
LONGUEPEE
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
JUAN
[délibérations
n°6
à la n°8)
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
RENAUT
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Jamel
TAMOUM
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à M.
Salah
KRIMAT
Mme
Leïla
ZENATI
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
Mme
Sandrine
MUTRELLE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°05
: PACTE
FINANCIER
2022-2026
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRÈS
DE _
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
VÉHICULE
POUR
LE
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.5216-5
Mi, Vu
la délibération
n°2021-408
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
Vu
la
délibération
n°2022-227
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
règlement
d'application
des
fonds
de
concours
aux
communes,
Considérant
que
la
demande
de
la
Commune
entre
dans
l'enveloppe
globale
qui
lui est
attribuée
à
savoir
1
389
901
euros
pour
la
période
2022-2026 ;
Considérant
que
la Commune
a produit
à l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement
et
un
calendrier
prévisionnel,
conformément
au
règlement
proposé
par
SQY; Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 078-217801687-20250320-20250318_05-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, ARTICLE
1
:SOLLICITE
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000
euros
au
titre
du
pacte
financier
2022-2026,
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
de
type
Peugeot
BOXER,
Blue
HDI,
de
2018,
pour
le
Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE
2
:APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
FREOS
En
TOTAL
20
833,33
TOTAL
20
833,33
TOTAL
TTC
25
000,00
FONDS
DE
CONCOURS
2022-2026
SOLLICITE
10
000
EUROS
ARTICLE
3
-
PRÉCISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
jnscrites
au
Budget
2025.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http./Awww.teierecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées. Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
“CoicniEres
y
ACQUISITION
D'UN
VÉHICULE
POUR
LE
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Mairie
de
Coignières
CONTACTS:
Fariza
KECIR
fariza.kecir@coignieres.fr
Laurent
LANYI
laurent.lanyi@coiïgnieres.fr
Céline
LACROIX celine. lacroix@coignieres.fr
Pages
1 sur
5
Programme
S'LOT
ID
: 078-217801687-20250320-20250318_05-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
S
L or
ID
: 078-217801687-20250320-20250318_05-DE
VILLE
DE
COIGNIERES
PRESENTATION
GENERALE
Située
à
18
km
de
Versailles,
Coignières
est
limitrophe
de
Maurepas
au
Nord,
du
Mesnil
Saint
Denis
et Levis
Saint
Nom
à
l'Est,
des
Essart
le Roi
au
Sud
et de
Saint
Remy
l'Honoré
à
l'Ouest.
La
Commune
est
urbanisée
autour
du
bourg
ancien :
o
Au
nord,
les
quartiers
d'habitat
et
de
services
o
Le
long
de
la
RN
10
: zones
d'activités
et zones
commerciales
D
Lt
;
Coignières
constitue
l’un
des
plus
importants
bassins
économiques
du
département,
avec
6
170
salariés
et
800
entreprises
et
commerces.
Desserte
:
e
Circulation
automobile
: route
nationale
10
et départementale
13
Gare
SNCF
sur
la ligne
Paris-Brest
Bus
—
ligne
411
Transdev
de
Rambouillet
et ligne
61
de
Houdan
GR
11
traversant
la
commune
d'est
en
ouest
Mairie
de Coignières
Pages
2 sur 5
Programme Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
ë
Publié
le
S
L
ID
: 078-217801687-20250320-20250318_05-DE
LE
PROJET
Il s'agit
d'acquérir
un
nouveau
camion
pour
le Centre
Technique
Municipal
en
remplacement
d'un
véhicule
qui
ne
répond
plus
aux
normes
environnementales,
un
Renault
Master
1
de
1997
tout
en
sécurisant
les
utilisateurs
réguliers.
Ce
véhicule
avec
hayon
facilitera
in fine
la
manutention
du
divers
matériel
permettant
ainsi
de
préserver
l'état
de
santé
des
agents
du
CTM. Ce
véhicule
est
un
Peugeot
BOXER,
de
2018,
véhicule
dit
propre
référencé
Crit
2,
diésel
Blue
HDI
à faible
rejet
de
Co2.
Calendrier
:
L’acquisition
du
véhicule
est
prévue
au
premier
semestre
2025.
BUDGET
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
EE
EE
RE
ET
TOTAL
| 2083338
FAR
RE
oO
Es
CE
ns
TE
| 1083333
TOTAL
RE
|
Certifié
exact
le
18
mars
2025,
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Vice-Président
de
la
C.A
de
Saïnt-Quentin-en-Yvelines
Mairie
de
Coignières
Pages
3 sur
5
Programme Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
S
LOF
ID
: 078-217801687-20250320-20250318_05-DE
PEUGEOT
BOXER
CCB
335
L3
2.0
BLUEHDI
130
PRO
SR
Livre
de
police
: 13
838
Date
M.E.C:
05/02/2018
Energie
:
DIESEL
Puissance
DIN:
131 ch
Puissance
fiscale:
7 cv
Nb
de
portes
: 2
Km
(garanti)
: 12 965
kms
mm
CU
EU
BLANC
ee
Garantie
* :
\
6
MOIS
OÙ
10.000
KM
cent
antenne
pan
ag
Consommation
&
CO2
:
Consommation
cycle
urbain:
0,00
1/100
km
Consommation
cycle
extra-urbain:
0,00
1/100
km
Consommation
cycle
mixte:
0,00
(/100
km
Î
fon
de
CO2
rejeté:
173
&/km
K
|
Equipements
de
série
:
:
E
SYSTÈME
ANTI
BLOCAGE,
AIDE
AU
DÉMARRAGE
EN
CÔTE, AIDE AU
FREINAGE
D'URGENCE,
AIRBAG
CONDUCTEUR,
ANTIDÉMARRAGE
ÉLECTRONIQUE,
ANT!
PATINAGE,
BACS
DE
PORTES AVANT,
BANQUETTE
AV
2 PLACES
MONOBLOC,
BOITE
À GANTS
FERMÉE,
CEINTURES
AVANT
AJUSTABLES
EN
HAUTEUR,
COMPTE
TOURS,
DIRECTION
ASSISTÉE
ASSERVIE
À LA
VITESSE,
OUVERTURE
DES
VITRES
SÉQUENTIELLE,
PORTE-GOBELETS
AVANT,
RANGEMENT
SOUS
SIÈGE
CONDUCTEUR,
RÉPÉTITEURS
DE
CLIGNOTANT
DANS
RÉTRO
EXT,
VERROUILLAGE
AUTO,
DES
PORTES
EN
ROULANT,
VERROUILLAGE
CENTRALISÉ
À DISTANCE,
VITRES
AVANT
ÉLECTRIQUES
j
a
as
=
——
Options
:
a
CAISSE
20M3,
HAYON
ÉLÉVATEUR
a
_
=
a
”
=
=
25000
€ TTC
* Voir
les Conditions
auprès
des
vendeurs
Durée
de
disponibilité
des
pièces
détachées
: NC
Mairie
de
Coignières
Pages
4 sur
5
Programme Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 078-217801687-20250320-20250318_05-DE
Mairie
de
Coignières
Pages
5 sur 5
Programme Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
”
FF
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
OoicNiERES
VA
fa
S'LO
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
ID
:078-217801687-20250320-20250318_05-DE
Ref :
DF/LL/2025-95
Le
18
mars
2025
ATTESTATION
DE
NON-LIVRAISON
ET
ACQUISITION
Je
certifie
par
la
présente,
Didier
FISCHER,
Maire
de
Coignières,
vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint
Quentin
en
Yvelines,
ne
pas
avoir
obtenu
ni la
livraison
ni avoir
engagé
le règlement
du
véhicule
Peugeot
BOXER,
Blue
HDI
pour
la
Direction
des
Services
Techniques
plus
précisément
pour
le
Centre
Technique
Municipal. Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit,
Didier
FISCHER
Le
Maire,
Vice-Président
de
SQY
Hôtel
de Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77 -
Fax : 01
34
61
61
05 - www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00096