Arrêté - 2023 09 529

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Arrêté - 2023 09 529 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 529)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 4 avenue du Général de Gaulle

ARR-ECVM-2023-09-529

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants. VU le Code de la route, ------. -... -,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 04 septembre 2023 présentée par la société GROSPIRON, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 4 avenue du Général de Gaulle,

CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécuritépublique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 4 avenue du Général de Gaulle,

ARRETE

^?IICLE ' :. A compte1' du lundi 18 septembre 2023 et jusqu'au mardi 19 septembre 2023 inclus le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 4 avenue du Général de Gaulle, sera autorisé aux véhicules de déménagement de GROSPIRON. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police M le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de Fexécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1 5 SEP. 2023

^e p . ' Palaiseau, le T !) SEP- 2023

^-J^^eMai , ^, l'Ag omération Paris-Saclay

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^

justice administrative, cet arrêté peut faire En. app, llcatlon des disPositions des articles_R. 421-1 à R. 421- w justice administrative, cet arrêtépeut faire .dLunrecoL"'sen,annulatio"devant leTribunalAdministratif deVersaillesdansundélai dedeuxmoisà compterde sa.pL 'blicat'on- LaJuridiction Peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, "accessib1e à partir du site www. telerecours. fr.

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