Arrêté - 2023 09 542

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Arrêté - 2023 09 542 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 542)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Palaiseau

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 17 avenue d'Orsay dans le cadre de travaux de terrassement sur trottoir et de traversée de chaussée pour un raccordement ENEDIS

ARR-ECVM-2023-09-542

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 25 août présentée par l'entreprise TPF, en vue de réaliser des travaux de terrassement sur trottoir et de traversée de chaussée pour un raccordement ENEDIS, 17 avenue d'Orsay,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 17 avenue d'Orsay,

ARRETE

ARTICLE | : À compter du mercredi 20 septembre 2023 et jusqu'au mercredi 18 octobre 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 17 avenue d'Orsay.

ARTICLE Il : À compter du mercredi 20 septembre 2023 et jusqu'au mercredi 18 octobre 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 17 avenue d'Orsay, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise TPF,.

ARTICLE Ill : En application de l’article R.417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise TPF, agissant pour le compte d'ENEDIS, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

- pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

- indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

-__ création d'un couloir piétons.

HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

03 69 31 93 00 | wwwwville-palaiseau.fr | W @Palaiseau91 | F1 Palaiseau | © @vilte_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 18 SEP. 2023

KE Par. Fait à Palaiseau, le 18 SEP, 2

TS Le Mair LE

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire

l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de

sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible

à partir du site www.telerecours.fr.