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Arrêté - 2023 09 533
Arrêté - 2023 09 521
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 521)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du boulevard de la Grande Ceinture dans le cadre de travaux de prélèvement par carottage pour le renforcement du mur de soutènement
ARR-ECVM-2023-09-521
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du 11 août 2023 présentée par l'entreprise DIRIF SGPR DOA UTOA, en vue de réaliserdes travaux de prélèvement par carottage pour le renforcement du mur de soutènement, boulevard de la Grande Ceinture,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du boulevard de la Grande Ceinture,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du lundi 11 septembre 2023 et jusqu'au vendredi 15 septembre 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du boulevard de la Grande Ceinture.
ARTICLE II : A compter du lundi 11 septembre 2023 etjusqu'au vendredi 15 septembre 2023, le stationnement de toutes les catégoriesde véhiculessera interdit et déclaré« gênant» de part et d'autre du boulevard de la grande ceinture, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise DIRIF SGPR DOA UTOA.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise DIRIFSGPR DOA UTOA, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaireà l'exécutiondu présentarrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer le passage des piétons en toute sécuritécomme suit :
pose de barrièresafin d'interdire le passagedes piétonssur les trottoirs
où seront réalisés les travaux,
indication des itinérairesde déviation piétonssur les barrièresqui seront installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HÔTEL DE VILLE ] 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 ] www. ville-palaiseau. fr l » @Palaiseau91 l li Palaiseau l <3@ville_palaiseau ARTICLE V : La Directiongénérale des Servicesde la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le - 8 SEP. 2023
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- 8 SEP. 2023
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-l STE RIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421- Sade' ' stice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de ersailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.