Arrêté - 2023 09 541

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Arrêté - 2023 09 541 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 541)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, . - ^>

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation du stationnement parking Allende, à l'occasion des journées de don du sang

ARR-PM-2023-09-541

VU le Code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU te Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministériellesur la signalisation routière,

CONSIDERANT^tu'afin de permettre le bon déroulement de la collecte de sang, portée par L Etablissement Françaisdu Sang, auxdates citéesci-dessous,

ARRETE

ARTICLE l : Les lundi 23 octobre, mardi 24 octobre, lundi 18 décembre et mardi 19 décembre 2023, de 13h00 à 22h00, 3 places de stationnement seront résen/éesà l'usage exclusif des représentants de l'Etablissement Français du Sang au sein du parking de rétablissement communal Salvador Allende.

ARTICLE II : Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseauafin d'avertirles usagersde cette réservationavant l'évènement et durant la durée de celui-ci.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré i'interdiction, l'immobilisatjon et ta mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV: La Directiongénérale desservicesde la Villede Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 28 SEP. 2023

Faità Palaiseau, le 28 SFP, 2023 Le Maire,

l^entde l'Agglomératjpn Paris-Saclay

Grégoire de LASTEYRIE

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Enapp!lcationdesdisPositions desarticles R. 421-1 à R. 421-5ducodedejustice administrative, cetarrêtépeut faire robjetd'un recours en annulation devant leTribunal Administratif deVersailîes dans undélai de deux mois" à'compter

?T-sa_?l. lbllcati0?. ' ^a iuridiction . Peut être saisie de manièredématérialisée par l'applicationTélérecours" citoyens', accessible à partir du site www.telerecours. fr

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