Arrêté - 2023 09 527

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Arrêté - 2023 09 527 Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 527)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 2 rue Cyprien Muret dans le cadre de travaux d'extension du réseau haute tension A

ARR-ECVM-2023-09-527

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 22 août 2023 présentée par l'entreprise SEIP, en vue de réaliser des travaux d'extension du réseau haute tension A, de part et d'autre du numéro 2 rue Cyprien Muret, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 2 rue Cyprien Muret

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 11 septembre 2023 et jusqu'au mercredi 11 octobre 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégoriesde véhiculessera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 2 rue Cyprien Muret.

ARTICLE II : A compter du lundi 11 septembre 2023 et jusqu'au mercredi 11 octobre 2023 inclusde 8h00à 17h00,le stationnementdetoutes les catégories devéhicules sera interditet déclaré« gênant» de partet d'autre du numéro 2 rue Cyprien Muret, et réservéauxvéhicules d'intervention de l'entreprise SEIP.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise SEIP, agissant pour le compte d'ENEDIS, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indicationdes itinérairesde déviation piétonssur les barrièresqui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau Cedex

0169 319300 I www.ville-palaiseau.fr l » @Palaiseau91l H Palaiseaul © @ville_palaiseauARTICLE V : La Directiongénérale des Servicesde la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoire compte tenu de sa publication le . g g^p ^p^

Fait à Palaiseau, le ~ 8 SEP.2023

Le Maire

P ^ ' ^eî ^ gtomér tion Paris-Saclay,

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^o e oire de LASTEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratifde Versaillesdansun délaide deuxmois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.