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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122622&path=D041 2023 Design
Déliberation - cms DEL D006 2026 convention avec CCPEVA Hydrocurage preventif
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D006 2026 convention avec CCPEVA Hydrocurage preventif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
e Reçu en préfecture le 22/01/2026
PAS EXTRAIT DU REGIST{#wie 22/01/2026 © LOST INT - a DES DELIBERATIONS 2:07221740249420260115-D006_2026-DE
SAINT-PAUL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : n . En exercice 18 N° D006_2026 Convention avec la CCPEVA
Présents 17 pour l’hydrocurage préventif
Votants 17
L'an deux mille vingt-six, le quinze janvier,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Marie- Françoise PAUTHIER.
Date de la convocation du conseil municipal : le 08 janvier 2026 À été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (17) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine.
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (0) :
Votants (17)
Cette convention a pour objectif de mettre à disposition des véhicules d’hydrocurage,
achetés, entretenus et réparés par la CCPEVA, ainsi que 2 agents habilités, pour
l'entretien préventif d'ouvrage de gestion d’eau pluviale.
Conditions de la convention :
- 3 ans maximum ;
- Mise à disposition de véhicules avec agents habilités pour 1 heure d'intervention : 140 € ;
- Temps de curage supplémentaire : 110 €TTC/h ;
Un planning d'intervention devra être transmis à la CCPEVA à chaque début d'année.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’'hydrocurage
préventif avec la CCPEVA
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire Marie-Françoise PAUTHIER CAN \ Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217402494-20260115-D006 2026-DE