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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 03 0047 Subvention Atout Coeur)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
MONT DE MARSAN
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N°2025/03-0047
SERVICE ÉMETTEUR
Direction des
Politiques Culturelles
OBJET :
Attribution d'une subvention à l'association « Benquet
Animation » dans le cadre du Schéma Culturel Territorial.
Nomenclature Acte :
7.10 – Finances locales
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations dont le Conseil Communautaire peut charger le Président pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 chargeant le Président des délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisant notamment à verser des subventions,
Vu le projet de convention de partenariat portant sur l’organisation du festival « Atout Cœur » ci- annexé,
Vu le règlement du Schéma Culturel Territorial,
Expose que, dans le cadre du développement du Schéma Culturel Territorial et conformément à ses statuts, Mont de Marsan Agglomération entend favoriser sur l'ensemble du territoire communautaire la réalisation de manifestations à caractère culturel. Le festival « Atout Cœurs » a acquis une légitimité culturelle sur le territoire et bénéficie d'une large audience. Mont de Marsan Agglomération a considéré opportun de poursuivre son engagement auprès de ce festival qui se déroulera du 27 au 30 mai 2025. Dans ce but, Mont de Marsan Agglomération décide de passer avec l'association « Benquet Animation » une convention de partenariat dont l'objet est de fixer un cadre de coopération entre les parties. Dans le cadre de ce partenariat et de son schéma culturel territorial « Aide aux projets Culturels », Mont de Marsan Agglomération souhaite verser à l'association, en contrepartie de ses obligations prévues au contrat, la somme de 20 000 € TTC.
Décide d'attribuer une aide au projet culturel de Benquet Animation dans le cadre de la réalisation du festival « Atout Coeurs » de 20 000 € TTC et de conclure la convention afférente qui précise les modalités d'octroi de la subvention et les obligations réciproques des parties.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).