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Acte - 2024.06.037 Demande de subvention au Departement au titre des equipements de proximite pour linstallation dun pump track 3
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Acte - 2024.06.037 Demande de subvention au Departement au titre des equipements de proximite pour linstallation dun pump track 3)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Banque,
OBJET : BUDGET - Demande de subvention au Département au titre des équipements de proximité pour l’installation d’un « pump track »
Madame le maire indique que la commission tourisme souhaite installer un pump track afin de diversifier les activités en toutes saisons avec ou sans neige.
Ce projet s’inscrit dans la volonté de développer les activités dans l’objectif de dynamiser la vie locale et promouvoir le tourisme.
L’activité Pump track est un équipement moderne, facile d’entretien et adapté à cette volonté d’améliorer la vie quotidienne des habitants et l’attractivité du village.
L’investissement est estimé à 120 000€ HT ainsi décomposé :
- Etudes et maîtrise d’œuvre : 9 000€,
- Préparation du terrain : 24 000€,
- Equipements : 82 000€,
- Réaménagements : 5 000€.
Ce type d’équipements est éligible à une subvention départementale dans le cadre du pacte de territoire 2024-2026, rubrique Equipements de proximité, au titre des dépenses liées à un aménagement extérieur.
Dans ce contexte, le plan de financement est le suivant :
SOURCES MONTANT (€HT) TAUX (%)
FONDS PROPRE 87 000 72,5
EMPRUNT 0 0
SOUS-TOTAL AUTO FINANCEMENT 87 000
ETAT-DETR 0 0
CONSEIL DEPARTEMENTAL 30 000 27,5
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 33 000
TOTAL HT 120 000 100
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Demande de subvention au Département au
titre des équipements de proximité pour
l’installation d’un « pump track »
SEANCE DU 20.06.2024
Etaient présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. JF. JOLY. S.
JUHEN. D. JULLIARD. E. LEE. G. LEGAY. M. VUILLERMOZ.
Secrétaire de séance : J.F. JOLY
Date de convocation :
13.06.2024
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
Pouvoirs : 2
Date d’affichage :
13.06.2024
N° Délibération
01247.2024.06.037 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel, décrit ci-dessus et notamment la demande de subvention départementale ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le maire à déposer une demande d’aide financière à hauteur de 30% et signer tous documents relatifs à cette opération.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10 (dont 2 pouvoirs : C. GROSGURIN à J.F. JOLY et M.C. COUTURIER à D. JULLIARD)
DELIBERATION N°01247.2024.06.037
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET