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Conseil Municipal - 2023.048 Acceptation dun devis et depot dun dossier de subvention isolation toit de lecole
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.048 Acceptation dun devis et depot dun dossier de subvention isolation toit de lecole)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Fiscalité,
OBJET : GESTION FINANCIERE- Acceptation d’un devis et dépôt d’un dossier de subvention au
titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour l’isolation de la toiture de l’école.
Mme le maire indique que la commission Voirie patrimoine s’est aperçue qu’une partie seulement de la toiture de l’école était isolée. En conséquence le froid entre directement dans les combles, refroidissant l’ensemble du bâtiment, ce qui entraîne une consommation supplémentaire de chauffage. Dans le cadre de la politique d’économie, tant d’énergie que budgétaire, la maire propose au conseil municipal :
- De compléter dès les vacances de la Toussaint l’isolation de la toiture de l’école, - D ’accepter le devis de l’entreprise CHARDEYRON s’élevant à 12 065 € HT soit 14 478,34 € TTC, - Et afin de mettre ces travaux en œuvre, de déposer une demande d’aide financière à l’Etat au titre de la DETR, à hauteur de 30%
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : GEX COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
VALIDATION DEVIS ET DEMANDES DE
SUBVENTIONS
SEANCE DU 07.09.2023
Etaient présents : M. VIALLET, MC COUTURIER, JF JOLY, P.
ECAILLE, S. JUHEN, E. LEE, D. JULLIARD.
Secrétaire de séance :
E. LEE
Date de convocation :
31.08.2023
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 9
Pouvoirs : 2
Date d’affichage :
12.09.2023
N° Délibération
01247.2023.9.048
PLAN DE FINANCEMENT (HT)
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres 8 445.50€ 70 %
Emprunts € %
Sous- total autofinancement 8 845.50€
Etat- DETR ou DSIL 3 619.50€ 30 %
Conseil départemental € %
Sous- total subventions publiques 3 619.50€
Total HT 12 065€ 100.00 % Entendu l’exposé du maire,
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - ADOPTE l’opération d’ISOLATION DE LA TOITURE DE L’ECOLE et le devis de l’entreprise CHARDEYRON,
- APPROUVE LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL, désigné ci-dessus ET NOTAMMENT LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR,
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, - AUTORISE le maire à déposer une demande d’aide financière à l’Etat au titre de la DETR, à hauteur de 30% et signer tout document relatif à cette opération.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 (7 + 2)
DELIBERATION N°01247.2023.9.048
Pour extrait d’acte conforme
Le Maire, Martine VIALLET CES PLATRERIE 95-svenue de rm Ë ES, PEINTURE 01460 MONTREAL LA CLUSE chardeyron@orange.fr
| Tél : 04.74.76.17.81
# /rardeyron |
MONTREAL LA CLUSE, le 19 juin 2023
DEVIS n° 00002577 Marie de MLJOUX 01410 MIJOUX
Objet du devis AMENAGEMENT DES COMBLES DE L4ECOLE MATERNELLE DE MIJOUX
1
11
12
133
PLATRERIE - ISOLATION
+ Plafond combles sous rampants : mise en oeuvre de
plafond placostil 1BA13 fixé sous charpente bois par
suspente, isolation laine de verre type isoconfort lambda
35 de 280mm d'ép. de chez ISOVER revétu kraft,
membrane d'étanchéité à l'air de type CENTO de chez
AMPATAEX compris façon de bandes à joints (R=8.00) ACERMI N°05/018/408
+ Doublage par l'intérieur des murs donnant sur extérieur :
mise en oeuvre de doublage placostil 1BA13, isolation
laine de verre type GR32 de 120mm de chez ISOVER
compris façon de bandes à joints (R=3.75) ACERMI N°
02/018/100
+ Doublage des murs maçonnés par 1 plaque de plätre de
13mm collé compris façon de bandes à joints
117,60} 87,80
30,00} 42,50
15,00 31,00
20,00
20,00
10 325,28]
1 275,00
465,00!
* Nos prix sont établis sur la base des toux de T.V.A. en vigueur à la date de la remise de l'offre. Toute variation ultérieure de
Total HI.
Total T.V.A. 20,00 %
Total TTC.
Net à payer (Euro)
12 065,28 €
2 413,06 €
14 478,34 €
14 478,34 €
ces taux, imposée par la loi, sera répercutée sur ces prix. Validité du présent devis : 2 mois.
Bé. venue de Bresse 01440 MONTREAL LA CLUSE - Tèl: 0474741781 - emo : chordeyron@oronge.fr Page|
SARL ou capital de 300 000 € - SIRET : 4533749570011 - APE : 43312 - T1VAlntrocommunoutoie : FR44 4533741257 - RCS : EOURS EN BRESSE 45274357
Assurance RC PRO @t Décennale n°'020-130007 souscrit auprès de L'Audiaie 50 cours Franklin Roccevet BP6402 Lyon Cedex 06 Zone de couvenure : France Aroçoltaine Réf. Devis : 00002577 MONTREAL LA CLUSE, le 19/06/2023
7x
Variantes du devis
2 [OPTION
21 |e Plafond : plus value pour remplaceemni laine de verre M? | 117,60} 14,50 ,20,00 1 705,20 isoconfort par laine de bois PAVAFLEX confort de 240 +
50 mm (R=8)
Roppel : Les variantes ne sont pas comprises dons Le total du document
86, avenue de Bresse 01460 MONTREAL LA CLUSE - 161:047476.17£1 - email : chodieyronäioronge.tr Poge 2
SARL au coptol de 300 000 € - SIRET : 453274357000!! - APE : 43307 - TVA Irérocommunoutoire : FR44 4532374357 - RCS : BOURG EN BRESSE 4533741357 Assurance RC PRO et Décennaie n°020-130007 souscrit auprés de L'Asdliaire 50 cows Frankän Roosevelt BP6402 Lyon Cedex 05 Zone de couverure : France Métropolitaine