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Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 067
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 067)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Économie et finances,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Madame Farida REBOUH, Adjointe au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean- Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ
ABSENT : Bertrand AFFILÉ
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-067
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DÉLIBÉRATION : 2024-067
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Il est proposé au Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Marcel COTTIN, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le budget supplémentaire, la décision modificative et les décisions de transferts de crédits entre chapitres (fongibilité des crédits offerte par la M57) de l’exercice considéré,
- de lui donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi (voir état annexé),
- de constater, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté à cette séance, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- de décider d’annuler les crédits disponibles, après les restes à réaliser,
- de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après,
TOTAUX CUMULÉS (hors résultats reportés et restes à réaliser)
Investissement Dépenses
Recettes
17 768 270,50 €
18 544 227,26 €
Fonctionnement Dépenses
Recettes
76 290 983,03 €
86 974 470,29 €
Ensemble Dépenses
Recettes
94 059 253,53 €
105 518 697,55 €
RESULTATS DEFINITIFS
Investissement Recettes 775 956,76 € Fonctionnement Recettes 10 683 487,26 € Recettes 11 459 444,02 €
Par ailleurs, la ville de Saint-Herblain s’est engagée dans un démarche de politique de transition écologique pour mieux comprendre la cohérence de ses dépenses avec l’atteinte des objectifs climatiques (- 45 % d’émissions de GES d’ici 2030 et neutralité carbone à horizon 2050).
Pour ce faire, la Ville a étudié son compte administratif 2023 en appliquant la méthodologie I4CE en retenant le prisme de l’impact de dépenses aussi bien de fonctionnement que d’investissement en termes d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et ce sans attendre les nouvelles obligations réglementaires d’une annexe budgétaire intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » à joindre au compte administratif 2024 pour les seules dépenses d’investissement comme suite à la loi de finances 2024. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ANNEXE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 3 751 906.56 17 296 613.87 3 751 906.56 17 296 613.87
Opérations de
l'exercice 17 768 270.50 18 544 227.26 76 290 983.03 86 974 470.29 94 059 253.53 105 518 697.55
TOTAUX 21 520 177.06 18 544 227.26 76 290 983.03 104 271 084.16 97 811 160.09 122 815 311.42
Résultats de
clôture 2 975 949.80 27 980 101.13 25 004 151.33
Restes à réaliser 5 861 107.38 454 508.00 5 861 107.38 454 508.00
TOTAUX
CUMULES 27 381 284.44 18 998 735.26 76 290 983.03 104 271 084.16 103 672 267.47 123 269 819.42 RESULTATS
DEFINITIFS
(y/c Restes à
réaliser) 8 382 549.18 27 980 101.13 19 597 551.95
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
32 voix POUR
7 voix CONTRE
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024