Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 ANNEXE RAP. INFO CRC
Déliberation - Rapport CRC
Conseil Municipal - Rapport definitif CRC
Conseil Municipal - Reponse rapport CRC
unknown - Reponse rapport CRC
Conseil Municipal - d22 92 rapport crc
unknown - Rapport definitif CRC
Déliberation - rapport CRC Carf
Déliberation - 22 01 RAPPORT CRC CCLO
Déliberation - rapport CRC
Déliberation - 22 RAPPORT CRC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriol.
Lien du pdf (Déliberation - 22 RAPPORT CRC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
__-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Marseille
EXTRAIT
DU
REGISTRE
———
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAXRIE
D'AURIOL
DE
LA
COMMUNE
D'AURIGL
13390
| SEANCE
DU
28
MARS
2019
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
vingt-huit
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
Afférents
Qui
ont
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
au
Conseil
En
pris
part
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Danièle
GARCTA,
Municipal]
Exercice
à la
Maire.
Délibération
33
33
33
Date
de
la convocation
: 22
mars
2019
N°
22/2019
Étaient
présents
: MM
GARCIA
Danièle,
ROCCHIA
Raymond,
AZIBI
Monique,
BARBAROUX
Guy,
RUE
Marie-
Dominique,
GERMAIN
Jacques,
MAUNIER
Joséphine,
RETOR
Antoine,
MEAN
Hélène,
REVEST
Jean-Luc,
JOURNEUX
Aline,
VISNELDA
Jean-Paul,
KOUCHICA
Gilles,
MIECHAMP
Robert,
DIE
Claudine,
VOLPE
Michèle,
GIRAUD
Danièle,
REY
Daniel,
AL
MHANA
Eaurence,
SICARD
Frédéric,
DORGNON
Gérald,
SANTIAGO
Jean-
Antoine,
BERLENCOURT
Pierre,
ALLOUCHE
Albert,
RAFFAELLY
Sandrine,
GOLEA
Alain,
OF
Eric,
CAMOUS
Richard,
OLFVIERO
Marie-Cécile,
HADDAD
Rachid.
Avaient
donné
procuration
: MM.
MOUREN
Bernadette,
GRIMAUD
Michelle,
MIQUELLY
Véronique.
Secrétaire
de
Séance
: M.
REVEST
Jean-Luc.
Objet
: :
Présentation
des
actions
entreprises
par
la Commune
d’Auriol
suite
aux
observations
et
recommandations
formulées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
(PACA)
concernant
la
gestion
de
la
ville
d’Auriol
pour
les
exercices
2010
et
suivants
-
Rapporteur
: Madame
Danièle
GARCIA,
Maire.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
PACA
a procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
d’Auriol
sur
la
période
de
référence
citée
en
objet,
à
savoir
sur
les
exercices
2010
et
suivants.
Le
rapport
d’observations
définitives
issu
de
ce
contrôle
a été
adressé
par
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
à Madame
le Maire
d’Auriol
par
courrier
du
20
mars
2018.
Ce
rapport
a
fait
l’objet
d’une
inscription
régulière
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
de
la ville
d’Auriol
le 11
avril
2018.
L'article
L243-9
du
code
des
juridictions
financières
dispose
que
« dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à l'assemblée
délibérante,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a entreprises
à la
suite
des
observations
de
la chambre
régionale
des
comptes
».
1/2
Accusé de réception en préfecture 013-211300074-20190328-22-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019 Le présent rapport
d’information
a donc
pour
objet
de
présenter
à l’assemblée
délibérante
de
la
commune
d’Auriol
les
actions
entreprises
par
l’exécutif
de
la
commune,
à la
suite
des
observations
formulées
par
ladite
Chambre.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la
communication
dudit
rapport
ci-joint
et
du
débat
y
afférent.
Fait
les
jour
mois
et an
susdits
et ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Danièle
GARCIA
2/2
GS
Accusé de réception en préfecture 013-211300074-20190328-22-DE Date de télétransmission : 02/04/2019 Date de réception préfecture : 02/04/2019