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Arrêté - Arrete 142026 journee RAMSAR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 142026 journee RAMSAR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2026/14
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°142026 PORTANT RÈGLEMENTATION
DE STATIONNEMENT AU PARKING DE LA SAUER
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2542-1 et suivants,
CONSIDÉRANT que les rencontres franco-allemande RAMSAR auront lieu le jeudi 21 mai et le jeudi 25 juin 2026 à partir de 8h30 au parking de la Sauer,
CONSIDÉRANT qu'aucun véhicule ne devra être stationné sur le parking de la Sauer ces jours-là,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques à l’intérieur de l’agglomération,
ARRÊTE :
Article ler
L’accès et le stationnement sont interdits à tout véhicule non affectés à l’organisation ou à la logistique de l’événement sur le parking de la Sauer aux dates et horaires suivants : ° du mercredi 20 mai 2026 de 16h00 au jeudi 21 mai 2026 à 17h00,
° du mercredi 24 juin 2026 de 16h00 au jeudi 25 juin 2026 à 17h00.
Article 2
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Commune de MUNCHHAUSEN.
Article 3
M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg, Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
M. le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg,
Le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin, Le Chef de section des Sapeurs-Pompiers de Mothern - Munchhausen, Le Président du Conservatoire des Sites Alsaciens,
Et affichée à la Mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 14 avril 2026
Le Maire,
pui” Sandra RUCK Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20260414-ARR_142026-AR Date de réception préfecture : 16/04/2026