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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 04 01 RAA N°73 2026 100 special
Document publié le Mercredi 1 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 04 01 RAA N°73 2026 100 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-100
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-04-01-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-24 travaux pont
canal du St Bernard PR 174+150 (4 pages) Page 3
73-2026-04-01-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-28 dérogation
tunnel du Fréjus LANZI FABIANO (1 page) Page 8
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-04-01-00001
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-24 travaux pont
canal du St Bernard PR 174+150
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-01-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-24 travaux pont canal du St Bernard PR 174+150 3 PRÉFÈTE Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-24
Autoroute A43-Maurienne
Travaux préparatoires à la construction d’une bande transporteuse à l'aval du pont canal du Saint Bernard PR 174+150 - A43 Maurienne
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023;
VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la société SFTRF ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 23 mars 2026 ;
VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 24 mars 2026;
VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutier
concédé (FCA) 25 mars 2026 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-01-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-24 travaux pont canal du St Bernard PR 174+150 4 CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux préparatoires à la construction d'une bande transporteuse, pour le compte de TELT, depuis le domaine autoroutier A43 Maurienne à l'aval du pont canal du Saint Bernard, il convient de réglementer la circulation de jour comme de nuit, week-end inclus.
ARRÊTE
Article 1
La circulation est temporairement réglementée entre les PR 172+600 et 176+900 dans les conditions
suivantes :
Dans les deux sens de circulation, le trafic sera maintenu sur la voie rapide pour permettre la pose d'un
écran pare-vue sur GBA à l'extérieur de la bande d'arrêt d'urgence du lundi 20 avril 2026 au mardi 21
avril 2026 inclus.
Le dispositif pare-vue sur GBA mis en œuvre restera en place jusqu'à la fin des travaux de montage de la
bande transporteuse à l'aval du pont canal du Saint Bernard courant de l'été 2026.
En fonction des contraintes d'exploitation sur le réseau A43 ou de conditions météorologiques
défavorables, la période des travaux pourra être décalée ou prolongée jusqu'à deux semaines.
Article 2
Compte tenu des contraintes générées par les travaux, la SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté
permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et déviations de circulation pendant les jours
dits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire
96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Communication vers les usagers :
Les conditions de circulation seront relayées par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info
1077. Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) des sens
de circulation concernés.
La cellule routière zonale Sud-Est sera informée par le pétitionnaire des modifications des balisages de
chacune des phases de chantier ainsi que des évolutions et/ou perturbations constatées sur le trafic.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-01-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-24 travaux pont canal du St Bernard PR 174+150 5 Article 5
Règles d'inter distances de balisage :
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra déroger aux règles d'inter distances
entre chantier en les réduisant à O kilomètre pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiers
d'entretien courant ou programmé ou de réparation.
Article 6
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces
dispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
Article 7
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF
s'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8
Délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 9
Madame la Directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRE,
Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à:
Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron, Madame la Directrice de la DIR Centre-Est.
Chambéry, le 1° avril 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-01-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-24 travaux pont canal du St Bernard PR 174+150 6 ri
u
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-01-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-24 travaux pont canal du St Bernard PR 174+150 7 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-04-01-00002
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-28 dérogation
tunnel du Fréjus LANZI FABIANO
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-01-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-28 dérogation tunnel du Fréjus LANZI FABIANO 8 En
DA DASEMOIE Direction des Sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-28
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour un véhicule classé catégorie Euro 2
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus et notamment son article 31.j;
VU la demande de dérogation du 30 mars 2026, présentée par la société Sig. LANZI FABIANO dont le siège social est situé à Ronco Scrivia (Ge) in Localita Zerbie N°12, en vue d'être autorisée à faire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1° et dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 2 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0076589 du 31 mars 2026;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1°
Le véhicule de marque IVECO A1GD00 immatriculé ET724DV et classé Euro 2 est autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le tunnel routier du Fréjus :
- le 10 avril 2026 - sens Italie-France
. = le 12 avril 2026 - sens France-ltalie
Article 2
La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et la Colonelle
commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société Sig.LANZI FABIANO.
Chambéry, le 1° avril 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-01-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-28 dérogation tunnel du Fréjus LANZI FABIANO 9