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Document publié le Mardi 12 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180515 P33)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
\ | Metz NA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION #
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction : 46 présents : 32 excusé(s) : 6 ° 1
47
Date de convocation : 12 mai 2015 Votes) pour: 33 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-05-18-BD-33 :
Participation au financement du Centre de Ressources Politique de la Ville de Lorraine (CRPVL).
Rapporteur : Monsieur Fabrice HERDE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'être accompagnée techniquement dans l'élaboration et la mise en œuvre du Contrat de Ville et dans toutes les thématiques de la Politique de la Ville,
CONSIDERANT que le Centre de Ressources Politique de la Ville de Lorraine favorise les échanges entre les acteurs du développement social et urbain, diffuse une information sélectionnée et qualifiée ainsi que des ressources, permet d'accéder à de nombreux contacts et services, et contribue à participer au débat public régional et national en faveur de la Politique de
la Ville,
DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au Centre de Ressources Politique de la Ville de Lorraine, à hauteur de 11 350 €, au titre de l’année 2015, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens correspondante jointe en annexe ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme
Metz, le 19 mai 2015
Pour le Président
Le Directeur Géné COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
CENTRE DE RESSOURCES POLITIQUE DE LA VILLE DE LORRAINE
CONVENTION D'OBJECTIF ET DE MOYENS
Année 2015
Entre
L'association Observatoire Régional de l'intégration et de la Ville, inscrite au registre du Tribunal d'instance de Strasbourg sous le numéro 127, Volume LXXIV à la date du 3 Mai 1996, et dont le siège est 1 rue de la Course à Strasbourg, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Sylvie JAECKLE, dénommée ci-après « ORIV »,
et
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, ou son représentant, en vertu de la délibération du Bureau Délibérant en date du 18 mai 2015, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il'est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les centres de ressources intervenant dans le champ de la politique de la ville ont été créés en 1998 par le Comité Interministériel des Villes (CIV) dans le but de répondre aux besoins des professionnels du développement social urbain.
En février 2011, le CIV s'est doté d'un document cadre : « Cadre de référence national Etat - Centre de ressources Politique de la Ville ». La production de ce document résulte de l'évolution de la politique de la ville, des difficultés rencontrées par certains centres, de la multiplicité des modes de relation sur les territoires entre les centres de ressources et les services de l'Etat, de la recherche d'’efficience dans l'attribution de subvention et de l'amélioration des démarches d'évaluation.
Ce cadre de référence permet :
- de définir ce qu'est un centre de ressource et les missions qu'il doit réaliser,
- de préciser les liens avec les différents niveaux de l'Etat,
- d'indiquer les modalités de financements de l'Etat et les attentes en termes d'évaluation.
Actuellement dix-neuf centres de ressources politique de la ville sont implantés dans dix-sept régions
métropolitaines et d'outre-mer et couvrent la majorité des territoires en Contrats de Ville. Ils ont pour principales missions :
- d'accompagner les acteurs de la politique de la ville et l'évolution des politiques publiques,
- de favoriser l'échange entre les acteurs du développement social urbain,
- de capitaliser et diffuser les connaissances produites par les professionnels.
Les missions des centres de ressources donnent lieu à un financement par l'Etat essentiellement par subvention. La rémunération par prestations par l'Etat peut se faire sous certaines conditions. Ce financement combine :
- un financement de base qui permet aux centres de ressources d'assurer leurs missions de base, - des financements de projets qui permettent la mise en œuvre de projets spécifiques identifiés avec l'ACSé.
Créé en 1992, l'Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) occupe une fonction de centre de ressource dans le domaine de la politique de la ville ainsi que dans celui de l'intégration des populations immigrées et de la prévention des discriminations en Alsace. Depuis 2010, il co-gère le Centre de Ressource
Politique de la Ville de Lorraine (CRPVL) en lien avec le Carrefour de Pays Lorrains. Depuis 2011, la Ville de Metz est accompagnée par l'ORIV au titre de sa fonction de centre de ressources politique de la ville en Lorraine et le finance dans le cadre de la mise en place des actions de son Contrat Urbain de Cohésion sociale (CUCS). Au vu du contexte législatif, qui prône une coordination du contrat de Ville à l'échelle intercommunale, il est proposé que Metz Métropole conventionne désormais avec l'ORIV dans ce même cadre. Son intervention élargie pourra ainsi bénéficier aux trois communes concernées par la Politique de la ville : Metz, Woippy et Montigny-lès-Metz.
Afin de consolider son partenariat avec l'ORIV, Metz Métropole souhaite établir une convention financière.
Elle a pour objectif:
- de préciser les actions de l'ORIV, au regard des champs de compétence dans les domaines de la Politique de la ville, portés par Metz Métropole et par les villes porteuses des dispositifs en faveur des quartiers sensibles (Metz, Woippy et Montigny-lès-Metz)
- de définir les modalités de financement,
- de définir des objectifs partagés.
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, Metz Métropole et l'Observatoire Régional de l'intégration et de la Ville définissent des objectifs partagés et s'engagent à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.
ARTICLE 2 — OBJECTIFS DE L'INTERVENTION DE L'ASSOCIATION L'ORIV intervient au titre de ses fonctions de Centre de Ressources Politique de la Ville Lorraine.
La démarche d'accompagnement proposée se fait en deux phases :
1. Une phase d'élaboration du contrat de ville qui repose sur l'élaboration du diagnostic partagé, la définition des objectifs stratégiques et opérationnels mais aussi la réflexion sur les modalités de gouvernance du
contrat.
Modes d'intervention Contenu de l'intervention
Thèmes identifiés comme nécessitant une mise à disposition de ressources : Mise à disposition de > Les enjeux transversaux inscrits au contrat de ville : jeunesse, égalité ressources (recherche de entre les femmes et les hommes, lutte contre les discriminations. documents, > La participation citoyenne via notamment la mise en œuvre des benchmarking, conseils citoyens.
production de notes...) > L'évaluation.
> Les questions de financements, notamment par rapport aux fonds européens.
Les apports d'analyses porteront sur les sujets suivants :
Réalisation d'analyses, > Observatoire dynamique des quartiers: avec un focus sur les contribution à la quartiers de Woippy ainsi que la mise à jour des données sur les production d'analyse quartiers de Metz.
> Appui pour l'animation et la co-production des diagnostics territoriaux (dans un souci de mobilisation des acteurs de droit commun).
L'ORIV sera amené à accompagner la démarche d'élaboration du contrat de
Accompagnement de la | ville :
démarche d'élaboration > en apportant ces connaissances et ressources pour permettre une du contrat de ville élaboration optimisée des travaux menés, > en participant aux réunions de l'équipe projet (cette participation se fera en fonction de l’ordre du jour des séances).
Une attention particulière sera portée sur les enjeux de gouvernance, en particulier la question de l'organisation du lien EPCI/ Communes dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville. 2. Une phase de mise en œuvre du contrat de ville et d'élaboration des conventions d’application du contrat. Elle se déroulera après la signature du contrat de ville (prévue en juin 2015) donc sur le second semestre 2015.
Elle consistera en :
- Une réflexion sur les enjeux de programmation et d'évaluation des actions auprès de la collectivité et de l'Etat.
- Un appui méthodologique dans le cadre du fonctionnement des conseils citoyens auprès des structures porteuses dans un souci d’une intervention optimisée dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville.
- L'appui à la mise en place et au fonctionnement de groupes de travail en fonction des enjeux identifiés dans le cadre du contrat de ville.
ARTICLE 3 —- MODALITES D'INTERVENTION
L'intervention proposée consiste dans la mobilisation de deux salariées : Murielle MAFFESSOLI, directrice de l'ORIV et co-directrice du CRPVL, et Laetitia ROCHER, chargée de mission politique de la ville.
L'accompagnement sera assuré auprès de l'équipe projet du contrat de ville. Il consiste en un appui à la réflexion et à la méthode. Il donnera à des interventions en direction d’autres acteurs (lors des démarches de co-production, de travail sur la dimension participative) mais après validation par l'équipe projet.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour une durée d'un an.
ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE L'ORIV Pour bénéficier de la subvention, l'ORIV doit réaliser la démarche d'accompagnement conformément à l’article 2.
ARTICLE 6 —- ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer financièrement à cette association à raison de 11 350 € pour l’année 2015.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d’une demande écrite et donneront lieu à l'issue de la réalisation de l’action à un bilan d'activités.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 —- RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 — COMMUNICATION
Metz Métropole apparaît comme le partenaire de l'association dans toute action de communication de l'association en direction des médias et du grand public, et sur tous les supports de communication (tracts, affiches, dépliants.) relatifs aux actions soutenues par Metz Métropole, sauf demande expresse spécifique de cette dernière.
ARTICLE 11 — LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai d'un mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. Fait à Metz, le
LA PRÉSIDENTE DE L'OBSERVATOIRE LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE REGIONAL DE L'INTEGRATION ET DE LA VILLE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Madame Sylvie JAECKLE Fabrice HERDE Maire de Saint-Julien-lès-Metz Meiz AA Com MOMaUIÉ © AGGoNrenoR 7
BORDEREAU D'ENVOI
ANET2 MÉTROPÔLE COMPAUNAUTÉ D'AGHLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | OP 55025 | 52071 4F17 CFDEX &
T 08 87 20 10 00 | F. 03 37 20 10 29 | www.metzmoiropole fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
8 place de la Préfecture - BP 71014 —
| 67034 METZ CEDEX 1-
Bureau du contrôle de légalité, de Ja coopération intercommunale ai du conseil aux élus —
Désignation des pièces
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 18 nai 2015.
Point 31 — Projet de réalisation de 9 pavillons en
bande, Domaine de Bellevue à Woippy dans le cadre du
programme « Maison Durable » - 2ème tranche :
demande de financement.
Annexe : Convention financière.
du pärc privé conventionné.
Annexe : Opération de réhabilitation de logements
privés soutenus par l'ANAH.
Point 33 — Participation au financement du Centre de
Ressources Politique de la Ville de Lorraine (CRPYL).
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens.
Point 34 — Subvention versée à l'ENIM dans 8 cadre de
la réalisation d'un projet de fin d'études de deux
élèves-ingénieurs.
Polnt 35 - Mise à disposition de matériel aux
communes membres,
Annexe : Règlement de mise à disposition de matérlel.
Annexe 1 : Liste du matériel mise à disposition,
Annexe 2 : Tableau de demande d'intervention.
Point 36 — Lancement du marché de travaux à bons de
commande de viahilisation de l'ancienne BA128,
Nombre total cles actes tranamis :
! 6 délihérations dont 4 accompagnées d'annexes.
Nombre | Observations
Contrêle de légalité
Fait à Metz, le 20 mai 2015
Pour le Président
teur Générardes Sarvices