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Arrêté - arrete 2023 175 T bd des Dunes
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 175 T bd des Dunes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-174-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOËET
COMMUNE DE SAINT-JACUT-DE-LA-MER
AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BOULEVARD DES DUNES
DU 14 AU 15 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu Particle R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Madame LEFAUDEUX Elodie, en date du 12 septembre 2023, concernant des travaux au n°9 Boulevard des Dunes et pour le stationnement d’une benne à gravats,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public Boulevard des Dunes pendant la durée des travaux,
ARRETE
Aïtticle 1 : Une benne sera installée sur le trottoir, devant le numéro 9 Boulevard des Dunes, du jeudi 14 au vendredi
15 septembre 2023 inclus.
Article 2 : Les piétons devront donc emprunter le trottoir opposé.
Atticle 3 : Les dispositions de d'exploitation de la circulation et de stationnement cesseront à la fin des travaux, concrétisées par la levée de la signalisation et la remise en l’état des lieux.
Atticle 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Maire, Madame la responsable de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 14 septembre 2023
Le Maire, /
Jean-Luc PITHOIS