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Arrêté - arrete 2023 178 T Bd du Vieux Chateau
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 178 T Bd du Vieux Chateau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-178-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
BOULEVARD DU VIEUX CHATEAU
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu Particle R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu le courriel présenté par Pentreprise de maçonnerie LELIONNAIS (22490 PLESLIN-TRIGAVOU) en date du 18 septembre 2023, nous demandant l'autorisation d’interdire la circulation sur le boulevard du Vieux Chateau afin de réaliser des travaux de coulage de dalle de béton,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation boulevard du Vieux Château pendant la durée de ces fravaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite Boulevard du Vieux Château, (entre le rond-point du Ruet et la Ville es Maçons) le jeudi 21 septembre 2023.
Aïticle 2 : Les riverains devront accéder à leur propriété de part et d’autre du numéro 2 Boulevard du Vieux Château et seront avertis individuellement par l’entreprise.
Article 3 : Les dispositions de l’article 1 cesseront à la fin des travaux, concrétisées par la levée de la signalisation et la remise en l’état des lieux.
Article 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le Maire, l’agent de police municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Le
Jean-Luc PITHOIS (