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Arrêté - arrete 2023 195 T demenagement 29 bd de la Banche
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 195 T demenagement 29 bd de la Banche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-195-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE SAINT-JACUT-DE-LA-MER
AUTORISANT L’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BOULEVARD DE LA BANCHE
LE LUNDI 23 OCTOBRE 2023
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de la propriétaire de Ia maison située 29 boulevard de la Banche concernant un déménagement et pour le stationnement d’un camion,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public pendant la durée de ce déménagement,
ARRETE
Atticle 1 : Un camion de déménagement sera stationné, sur la voie publique, devant l'accès aux numéros 27 et 29 Boulevard de la Banche, le lundi 23 octobre 2023 entre 7h00 et 19h00.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront donc interdits, aux mêmes dates, à hauteur des numéros 27 et 29 Boulevard de la Banche.
Aïticle 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Auticle 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire, Madame la responsable de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 19 octobre 2023
Le Maire,
Jean-Luc PITHOIS TT