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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
(} pr
Séance du 28 septembre 2017
Délibération n° 2017-78
L'an deux mil dix-sept, le 28 du mois de septembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Theneuille, dans la salle
polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,
sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 20 septembre 2017.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur
Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur jacques BARDIOT, Monsieur Alain GAUBERT,
Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel
RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration: Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Pierre Marie
DELANOY à Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE à Monsieur Daniel
RENAUD, Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent({s) excusé(s) : Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Gilbert CAMPO
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Christine DEFFNER, , Madame
Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N : 4-1 Thème : Personnel titulaire
Objet : Création d'un poste d’assistante de direction dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU les statuts de la communauté de communes,
CONSIDERANT que le poste d’assistante de direction est actuellement pourvu dans le cadre d’un contrat aidé CUI CAE qui ne peut pas être renouvelé,
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170928-D201778-DE / (! pr
Article 1 : de créer un poste d’assistante de direction à temps complet à pourvoir au 11
décembre 2017, dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs, grade adjoint
administratif.
Article 2 : d'autoriser la Présidente à procéder à toutes les démarches nécessaires afin de
pourvoir ce poste.
Fait et délibéré le 28 septembre 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres pr
Pour extrait conforme, + *.
La Présidente A: * 1
Corinne COUPAS
REURA TR es, Madame Îa Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire lets)
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170928-D201778-DE