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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
(| fr
Séance du 20 décembre 2017
Délibération n° 2017-94
L’an deux mil dix-sept, le 20 du mois de décembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 12 décembre 2017.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,
Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame Christine DEFFNER, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Daniel
ARTIGAUD à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU :
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC ;
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC ;
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 22
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N°: 4-1 ! Thème : Personnel titulaire
| Objet : Avenant à la convention de mise à disposition de services de la commune de Braize |
Le conseil communautaire ;
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la convention de mise à disposition de services de la commune de Braize suite au transfert partiel
des compétences voirie et école signée le 23 octobre 2015,
CONSIDERANT le départ à la retraite, le 30 juin 2017, de Mme Nicole SARTIN, adjoint technique
territorial contractuel de la commune de Braize, mise à disposition de la communauté de communes
à raison de 1,5 heures / semaine pour effectuer le ménage à l’école,
CONSIDERANT que ces heures de ménage sont désormais effectuées par un agent de la communauté
de communes,
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D201794-DE Article 1 : d'approuver l'avenant n°1 ci-annexé à la convention de mise à disposition de
services avec la commune de Braize ;
Article 2 : d'autoriser la Présidente à le signer.
Fait et délibéré le 20 décembre 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compteè"e
et sa transmission aux services de l'État.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D201794-DE