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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1699458593 PV 20230706
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1699458593 PV 20230706)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Département : MEUSE
Arrondissement : Bar-le-Duc
Beausite - Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Procès verbal
Le jeudi 06 juillet 2023 à Villotte sur Aire, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY.
Secrétaire de la séance : Patrick GROSS
Présents : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Cédric GARAT, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L'HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Vincent LOMBART, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, KarinePATRIS, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Michel VARNUSSON, Marie-Pierre VERDUN
Représentés : Clarisse JACQUET représentée par Michel MOREAU, Françoise KLEIN représentée par Lidwine LINARD, Pierre-Louis MOLITOR représenté par Vincent LOMBART, Nathalie PHILIPPOT représentée par Dania KLEIN, Brigitte WEISSE représentée par Marie-Pierre VERDUN
Absents et excusés : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Christian BAZART, Vincent BAZART, Jean-
Pol BUVIGNIER, Cyril CHARLES, Patrice DEFOULOY, Viviane DOLIZY, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Hervé GAND, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Jean-Marie HURAUT,, Raphael HUMBERT, Marie-Thérèse HURAUT, Chantal JEANSON LAMBERT Christophe LANG, Nicolas MAURER, Marc NICOLAS, Patrick PERARD, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Francis WITZ, Christian WEISS, Christine POLMARD
- Désignation d’un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 1°’ juin 2023
L’Air’Ados : Présentation des actions par le pôle ados
Enedis : Présentation de la démarche d’autoconsommation collective Administration :
Autorisation de signer l’avenant n°2 à la convention foncière avec l'Etablissement Public
Foncier de Grand Est (EPFGE)
Autorisation de signer une convention de travaux avec l’EPFGE pour la gestion des remblais
amiantés sur les terrains de Pierrefitte sur Aire
Autorisation de signer la convention tripartite avec la commune des Hauts de Chée et le
CCAS des Hauts de Chée pour la mise à disposition des biens accueillant l'aérodrome des
Hauts de Chée
Autorisation de signer la convention avec l'Etat pour l'aménagement, l'entretien et la gestion
de l’aérodrome des Hauts de Chée
Autorisation de signer le sous-traité de gestion avec l’aéroclub du Sud Meusien pour la
gestion de l’aérodrome des Hauts de Chée
Autorisation de signer la convention de mise à disposition des modulaires préfabriqués de
l’école de Vaubecourt à la fédération française de judo dans le cadre du dispositif 1000 dojos
Ressources Humaines :
Autorisation de signer la convention d'adhésion au Pôle Santé au Travail du Centre de
Gestion de la Meuse
Diverses dispositions concernant le personnel : renouvellement de CDD pour les écoles et
la cantine, modifications de délais hebdomadaires de service de certains postes et créations
de postes
Finances :
Décision modificative n°1 - Budget Principal
Admission en non-valeur de créances éteintes — Budget Principal
Admission en non-valeur de créances éteintes — Budget OM
Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
2023
Scolaire / RHD :
Revalorisation des tarifs de restauration au 1° septembre 2023
Vie associative :
Convention de partenariat et de financement 2023-2024 avec le Comité des Fêtes et de la
Culture de Seuil d’Argonne
Avenant à la convention pour un point cinéma itinérant avec le CRAVLOR
Urbanisme :
Avenant n°1 au lot 1 Elaboration du PLUi — Urbanisme / pilotage général
Questions et informations diverses Délibérati H:
Décision modificative n° 1 - Budget Principal (N° BF_2023 001)
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget
de l'exercice 2023, ayant été insuffisants.
En effet, les contributions obligatoires et autres frais divers en rapport avec le service "rivière" ont été
malencontreusement omis au moment de l'établissement du BP 2023. Elles viendront en diminution de
l'excédent de fonctionnement constaté lors du vote du BP 2023.
D'autre part, les dépréciations liées aux créances douteuses avaient été imputées au BP 2023 en opération
d'ordre 042 à tort, il s'agit bien d'opérations réelles,
Enfin, les refacturations de travaux voirie aux communes ont été affectées au BP 2023 en opération globale
alors que le SGC nous demande de l'attribuer à une opération en particulier.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6188 | Autres frais divers 1390.00
6558 | Autres contributions obligatoires 59303.00
6817 (042)| Dot. prov. dépréc. actifs circulants -12325.00
6817 | Dot. prov. dépréc. actifs circulants 12325.00
TOTAL : 60693.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
4582 | Recettes -113526.00
4582 - 101 |Recettes 113526.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL: 60693.00 0.00|
La Présidente invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres, entérine ces modifications.
Délibération : adoptée
Annule et remplace DE 2023 054 - Autorisation de signer la convention d'adhésion au Pôle Santé au Travail du Centre de Gestion de la Meuse (N° DE_2023 054BIS)
La Présidente explique au Conseil Communautaire que le Centre de Gestion a créé un service de médecine
préventive. Ce service a été progressivement complété par un service Hygiène et Sécurité et par le
recrutement d'un ergonome et d'un psychologue du travail. L'ensemble de ces services, incluant également
le secrétariat des instances médicales, sont regroupés au sein du Pôle Santé au Travail. Les missions du Pôle
Santé au Travail s’exercent dans le cadre de l’ensemble des dispositions statutaires relatives à la santé au
travail applicables aux agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels de droit public issues de :
* la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, * la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, et
notamment l’article 108-2 nouveau,
° le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
* le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires
territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
* le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux
conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux,
° le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au
profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;
Et aux agents contractuels relevant du droit privé : code du travail, IV partie Santé et Sécurité au
Travail, livre VI titre IL, articles R 4624-10 à 27 et article L4121-1.
L'adhésion au Pôle Santé au travail du CDG permet d’assurer les missions de médecine de
prévention, d’ergonomie, de psychologie du travail et d'hygiène et de sécurité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 45 voix pour:
+ d’adhérer au Pôle Santé au travail du Centre de Gestion à compter de la date de la
présentedélibération,
+ d'autoriser la Présidente à signer la convention correspondante ainsi que toutes pièces rendues
nécessaires pour l'application de celle-ci.
Délibération : adoptée
Annule et remplace DE 2023 055BIS - Admission en non-valeur de créances éteintes — Budget Principal (N° DE_2023_O55TER)
La Présidente expose que Madame la comptable publique du SGC de Bar le Duc a transmis une liste de
créances éteintes à présenter en non-valeur au Conseil Communautaire dans le budget dela
Communauté de Communes.
Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des
ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Public de procéder, sous le contrôle de
l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Madame la Présidente soumet aux membres du Conseil Communautaire, 2 dossiers de créances
éteintes. Elle rappelle que ces créances s’imposent à la Communauté de Communes et que plus aucune
action de recouvrement n’est possible. Elles constituent une charge budgétaire définitive et doivent
être constatées par l’Assemblée selon la liste ci-dessous : Créances
Exercices Pièces Objet éteintes
2016 | 2016-T-1100-1 Cantine 44,80
2016 |2016-T-1631-1 Garderie 4,90
2016 |2016-T-2410-1 Cantine 44,80
2016 |2016-T-3459-1 Cantine 44,80
2017]|2017-T-1115-1 Cantine 45,31
2017|2017-T-1722-1 Cantine 45,31
2017|2017-T-2183-1 Cantine 3,20
2017] 2017-T-2306-1 Cantine 45,31
2017|2017-T-3288-1 Cantine 45,31
2017|2017-T-3915-1 Cantine 93,24
2017|2017-T-5120-1 Cantine 93,24
2018| 2018-T-1129-1 Cantine 93,24
2018| 2018-T-1672-1 Garderie 25,60
2018 | 2018-T-1708-1 Cantine 93,24
2018| 2018-T-2261-1 Cantine 93,24
2019] 2019-T-2508-1 Cantine 47.94
2019] 2019-T-3128-1 Cantine 47.94
TOTAL CREANCES ETEINTES BUDGET PRINCIPAL 14600 911.42
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Comptable Publique du SGC de Bar le Duc, Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par
laComptable publique dans les délais légaux,
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d'unrecouvrement en raison des motifs évoqués par la Comptable publique,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 45 voix pour:
- d'admettre en non-valeur les créances éteintes mentionnées ci-dessus ;
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Délibération : adoptée
Annule et remplace DE_2023 056 - Admission en non-valeur de créances éteintes — Budget OM(N° DE_2023 056BIS)
La Présidente expose que Madame la comptable publique du SGC de Bar le Duc a transmis une liste de créances éteintes à présenter en non-valeur au Conseil Communautaire dans le budget annexe OM de la Communauté de Communes.
Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des
ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Public de procéder, sous le contrôle de
l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Madame la Présidente soumet aux membres du Conseil Communautaire, 5 dossiers de créances
éteintes. Elle rappelle que ces créances s’imposent à la Communauté de Communes et que plus aucune
action de recouvrement n’est possible. Elles constituent une charge budgétaire définitive et doivent
être constatées par l’Assemblée selon la liste ci-dessous : Créances
Exercices Pièces Objet éteintes 2013 | 2013-T-77900540015-1 165,02
2014 | 2014-T-7789920015-1 120,00
2017 | 2017-R-30-33-1 157,00
2017 | 2017-R-17-64-1 60,00
2017 |2017-R-43-64-1 60,00
2018| 2018-R-4-33-1 Redevance OM 163,66
2020 | 2020-R-14-20-1 35,00
2020 | 2020-R-63-20-1 38,00
2021|2021-R-64-63-1 40,00
2021! 2021-R-14-24-1 38,00
TOTAL CREANCES ETEINTES BUDGET OM 14613 876,68
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Comptable Publique du SGC de Bar le Duc,
Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par la
Comptable publique dans les délais légaux,
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d'un
recouvrement en raison des motifs évoqués par la Comptable publique,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 45 voix pour : - d'admettre en non-valeur les créances éteintes mentionnées ci-dessus ;
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à
cet effet.
Délibération : adoptée
Annule et remplace DE 2023 057 - Fonds National de Péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) 2023 (N° DE_2023_057BIS)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2336-1 et L2336-7 ;
Vu la loi de finances n°2011-1977du 28 décembre 2011 pour 2012 instaurant un fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),
Pour 2023, le montant de prélèvement du FPIC pour l’ensemble intercommunal s'élève à
152177€.
Concernant la répartition de ce fonds entre l'EPCI et ses communes membres, la Présidente précise
qu’il existe une répartition « de droit commun » mais qu’il est possible d'opter pour une répartition
dérogatoire dont les critères peuvent être librement définis.
Après avoir détaillé le montant de la part de la Communauté de Communes et de chaque commune
membre dans le cadre de la répartition dite « de droït commun », la Présidente propose de conserver
cette répartition de droit commun du FPIC entre la Communauté de Communes et ses communes
membres.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 45 voix pour :
* _ D’appliquer la répartition de droit commun du FPIC
+ D'autoriser la Présidente à signer tout document relatif à la proposition acceptée ci-dessus
Délibération : adoptée Annule et remplace DE 2023 058 - Autorisation de signer l'avenant n°1 au lot 1 Elaboration duPLUi — Urbanisme / pilotage général avec Cittanova (N° DE_2023_058BIS)
Vu le CGCT,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération DECC_201904_023 du 11 avril 2019 prescrivant l’élaboration du PLUI,
Vu la délibération DECC_201912_126 du 10 décembre 2019 d'attribution du marché de prestations intellectuelles,
Par délibération en date du 10 décembre 2019, le Conseil Communautaire a attribué, dans le cadre du marché de prestations intellectuelles « Elaboration du PLUi » :
* le lot 1 Elaboration du PLUi — Urbanisme / pilotage général au bureau d’études Cittänova pour
un montant de 260 252,50€ HT
* le lot 2 Elaboration du diagnostic agricole à la Chambre d’Agriculture de la Meuse pour une montant de 29 086€ HT
* le lot 3 Elaboration du volet environnemental à l'Atelier des Territoires pour un montant
de66 890€ HT
L'offre de Cittänova (lot 1} comprenait un certain nombre de réunions nécessaires pour mobiliser
largement les élus et les acteurs du territoire dans une concertation réelle. Cependant, nous entrons
dans la phase de zonage et de règlement et il s'avère que les 10 réunions sectorielles proposées dans l'offre initiale semblent insuffisantes pour travailler de manière concertée avec les communes. Il est donc nécessaire de rencontrer individuellement chaque commune.
Le présent avenant a pour objet :
* D’inclure deux séries de 47 rencontres communales à l’offre de base de Cittänova
* De matérialiser les conséquences financières issues de l'introduction de ces rencontres
supplémentaires lors de l'élaboration du PLUi,
Le montant de cette prestation supplémentaire est de 32 371,25 € HT soit 38 845,50 € TTC.
La moins-value des réunions sectorielles comprises dans l'offre de base s'élève à 6 887,50 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 44 voix pour et 1 contre :
* De valider l'avenant n°1 décrit ci-dessus,
* De préciser que les dépenses sont inscrites au budget 2023 et seront complétées au
budget principal 2024,
+ _ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
Délibération : adoptée
Revalorisation des tarifs de restauration au 1er septembre 2023 (N° DE_2023 059)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la proposition de la commission scolaire réunie le 27 juin 2023 ;
Madame la Présidente informe le conseil communautaire que suite à l’évolution des coûts de fonctionnement du service, il est proposé une augmentation des tarifs de restauration scolaire.
Il est proposé d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1® septembre 2023 : Sans réservation et/ou sans
(Catégories | Prix du repas pré-paiement E-Neos
| Tarif majoré
Elèves de la maternelle à la 3ème | 4,30€ | 7,00€
Enseigna nts | 6,50€ | 8,00 €
Personnel Communauté de Communes | 3,00 € 4,30 €
Intervenants extérieurs | 8,00 € |
(Repas / goûter micro-crèche | 4,70€
Repas SMS Erize la Brûlée, Vavincourt et ADAPEI | 4,90€
Portage de repas par l’ILCG Sud Argonnais et 585€
l'ADMR de Remberval !
Forts Joumlir de la Résidence la Vigne de 11,90€
Prix du repas invité à la Résidence la Vigne de | 8,60€
Vaubecourt |
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à 44 voix pour et 1 abstention :
- décide d'appliquer, à compter du 1° septembre 2023, les tarifs de restauration proposés dans le
tableau ci-dessus ;
- autorise la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier. Délibération : adoptée
Autorisation de signature de la convention pour la fourniture de repas avec Familles Rurale
« Entre Aire et Chée » (N° DE_2023_060)
Madame la Présidente explique aux membres du Conseil Communautaire que l'association Familles
Rurales « Entre Aire et Chée » souhaite faire appel à la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne
pour assurer la confection de repas pendant le centre de loisirs de Vavincourt.
Une convention de partenariat définissant les modalités de fourniture des repas doit être établie
entre les deux parties. Le tarif de la prestation est fixé à 4,90 € le repas, hors livraison.
La convention sera conclue pour la durée du centre de loisirs, soit 3 semaines.
Ayant entendu l’exposé de la Présidente,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ _ D’approuver la convention définissant les modalités de fourniture de repas annexée à la présente délibération,
+ D'autoriser la Présidente à signer la présente convention et tous les documents relatifs à
cette affaire.
Délibération : adoptée Autorisation de signer l'avenant n°2 à la convention foncière avec l'Etablissement Public Foncier de
Grand Est (EPFGE) (N° DE_2023_061)
Madame la Présidente rappelle qu’en 2016, la Communauté de Communes entre Aire et Meuse a fait
appel à l'EPFL pour assurer la maîtrise d'une friche urbaine en centre-bourg située sur le territoire communal de Pierrefitte-sur-Aire.
Une convention foncière a été signée le 16/11/2016 afin de définir les engagements de chaque partie.
L'enveloppe prévisionnelle de l'opération s'élevait à 65 000 € HT, intégrant notamment les frais liés à l'acquisition et les coûts liés à la gestion. La Communauté de Communes s’engageait à acquérir les
biens au plus tard le 30 juin 2022.
Par délibération en date du 29 septembre 2021, la Présidente a été autorisée à signer l'avenant n°1 modifiant :
- l'enveloppe prévisionnelle, passant de 65 000 € HT à 75 000 € HT,
- le délai d'acquisition qui est reporté au 30 juin 2023.
Lors des travaux de démolition, une problématique de déchets amiantés dans les sols a été révélée. Par délibération DE_2021_085, une convention d’études techniques et de maîtrise d'œuvre a été mise en place entre l’EPF et la collectivité, en octobre 2021, pour définir la meilleure stratégie à entreprendre dans le traitement et la gestion de matériaux amiantés au volume conséquent, en lien avec le projet à venir.
Les études de conception ont permis d'établir une stratégie optimisée dans la démarche retenue pour
la réalisation des futurs travaux. L’enveloppe budgétaire initiale a ainsi pu être reconsidérée à la baisse.
Une convention travaux est présentée en parallèle au présent avenant foncier,
La convention foncière est arrivée à son terme en juin 2023, il est donc nécessaire de prolonger le délai
de portage de 3 ans maximum soit jusqu’au 30 juin 2026, pour permettre la réalisation des travaux, qui devraient pouvoir démarrer prochainement.
L’avenant proposé modifie le délai d'acquisition qui est reporté jusqu’au 30 juin 2026 maximum.
Vu le CGCT ;
Vu la convention foncière en date du 16/11/2016;
Vu la délibération du 29 septembre 2021 relative à l'avenant n°1;
Vu la délibération DE_2021_085 du 29 septembre 2021 relative à la convention d’études techniques ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 43 voix pour et 2 contre :
- D'approuver l’avenant n°2 à la convention foncière du 16 novembre 2016,
- D'autoriser la Présidente à signer le présent avenant et tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération : adoptée
Autorisation de signer une convention de travaux avec l'EPFGE pour la gestion des remblais
amiantés sur les terrains de Pierrefitte sur Aire (N° DE_2023_062)
Madame la Présidente explique qu’en 2016, la Communauté de Communes entre Aire et Meuse a fait appel à l'EPFL pour assurer la maîtrise d'une friche urbaine en centre-bourg située sur le territoire
communal de Pierrefitte-sur-Aire.
C'est dans ce contexte que l'EPFL est intervenu pour déconstruire un ancien hangar situé sur une des
parcelles.
Lors de la démolition, il a été découvert des matériaux amiantés dans les remblais situés au niveau de
l'emprise du hangar démoli.
Récemment, la Communauté de Communes a sollicité de nouveau l’EPFGE dans l'optique de solutionner la problématique rencontrée au niveau du traitement et de la gestion des matériaux
amiantés au sein des remblais de l’ancien hangar démoli. Les études de maîtrise d'œuvre ont permis d'établir une stratégie optimisée pour la réalisation des
travaux.
L'EPFGE et la communauté de communes souhaitent financer ces travaux.
Pour mener à bien l'opération, l’EPFGE assurera le règlement de l’ensemble des dépenses liées à l'exécution des travaux dans la limite de 600 000 € TTC, financés par :
- L'EPFGE à hauteur de 80 %, soit 480 000 € TTC
- La communauté de communes à hauteur de 20 %, soit 120 000 € TTC.
Vu le CGCT ;
Vu la convention foncière en date du 16/11/2016;
Vu la délibération du 29 septembre 2021 relative à l'avenant n°1;
Vu la délibération DE_2021_085 du 29 septembre 2021 relative à la convention d’études techniques ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 3 abstentions et 3 contre :
- D'approuver la convention définissant les modalités de collaboration entre la Communauté de
Communes De l’Aire à l’Argonne et l’EPFGE, en ce qui concerne les travaux de traitement du site,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2023,
- D'autoriser la Présidente à signer la présente convention et tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération : adoptée
Autorisation de signer la convention tripartite avec la commune des Hauts de Chée et le CCAS
desHauts de Chée pour la mise à disposition des biens accueillant l'aérodrome des Hauts de Chée (N°DE_2023 063)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne et notamment la compétence 4.15 Aménagement, gestion et entretien des bâtiments et de l'aérodrome,
Vu la convention de mise à disposition du 18 avril 2003 ;
Madame la Présidente explique que la Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt a signé
une convention avec la commune des Hauts de Chée et le CCAS des Hauts de Chée le 18 avril 2003
pour une durée égale à la convention avec l'aviation civile soit 20 ans.
Afin de permettre à la Communauté de Communes d’exercer en totalité sa vocation économique, la
Commune et le CCAS des Hauts de Chée s’engageaient à mettre à disposition de la CODECOM les
terrains accueillant l'aérodrome actuellement en service ainsi que les immeubles s'y rapportant. Cette
mise à disposition est effectuée à la condition expresse que la CODECOM ait la qualité de créateur de
l'aérodrome et qu’elle assume les droits et obligations de créateur de la plate-forme.
La convention arrivant à échéance, une nouvelle convention doit être rédigée et signée entre la
Codecom, la Commune des Hauts de Chée et le CCAS des Hauts de Chée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 44 voix pour et 1 contre :
- D'approuver la convention définissant les modalités de mise à disposition des terrains et bâtiments entre la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne, la Commune des Hauts de Chée et le CCAS des Hauts de Chée,
- D'autoriser la Présidente à signer la présente convention et tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération : adoptée Autorisation de signer la convention avec l'Etat pour l'aménagement, l'entretien et la gestion de l'aérodrome des Hauts de Chée (N° DE_2023_064)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vu les statuts de la Communauté de Communes De l'Aire à l’Argonne et notamment lacompétence
4.15 Aménagement, gestion et entretien des bâtiments et de l’aérodrome,
Madame la Présidente explique que la Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt a signé une
convention avec le ministre de l’Aviation civile le 8 septembre 2003 pour une durée de 20 ans.
Cette dernière prend fin le 8 septembre prochain.
Une nouvelle convention prise en application de l’article L.6321-3 du code des transports doit être rédigée
et signée. L’aérodrome de Bar-Le-Duc-Les-Hauts-de-Chée étant ouvert à la circulation aérienne publique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 44 voix pour et 1 contre :
- D'approuver la convention définissant les conditions d'aménagement, d'entretien et de gestion de
l'aérodrome de Bar-le-Duc-Les-Hauts-de-Chée entre la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne et
l’aviation civile,
- D’autoriser la Présidente à signer la présente convention et tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération : adoptée
Autorisation de signer la convention de mise à disposition des modulaires préfabriqués de l'école de Vaubecourt à la fédération française de judo dans le cadre du dispositif 1000 doios
(N° DE_2023_ 066)
Madame la Présidente présente le dispositif 1000 dojos solidaires lancé par la Fédération Française de
Judo.
L'objectif est de réaliser 1000 dojos en 2024 :
- sur tout le territoire national avec une priorité aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et à
la ruralité
- ce ne sont pas des constructions mais bien des transformations de lieux
- l'investissement porte donc sur les frais d'aménagement intérieurs et sportifs (tatamis etc) d'un local
existant
- pas de financement des rénovations lourdes
Il y a obligation à ce que le site soit animé par une association affiliée à la fédération française de judo.
Le projet est porté par la Fédération : elle porte la maitrise d'ouvrage (devis, entreprises pour travaux) et
réalise la demande de financement auprès de l'ANS. Pour cela une convention de libre disposition du local
doit être signée entre le propriétaire (collectivité, bailleur, établissement scolaire voir propriétaire
privé) et la fédération pour une durée de 5 ans.
Au-delà, le propriétaire est totalement libre d'utiliser le dojo comme il le souhaite. L'ANS financera 80%
autitre d'une enveloppe nationale et la fédération 20%. Il s'agit donc d'une opération totalement blanche
pour les porteurs de projets avec zéro reste à charge et aucune démarche administrative hormis le dépôt
du projet. Ces dojos seront des lieux de pratique des activités de la FFJ ainsi que des lieux de vie associative où seront
proposés l’accompagnement scolaire et des activités culturelles.
L'Argonne Club Triaucourt a été retenu dans le cadre de ce dispositif. Il s'avère qu'après un repérage des locaux vacants, les modulaires préfabriqués de l’école de Vaubecourt correspondent à leurs attentes et pourraient bénéficier d’un aménagement intérieur entièrement pris en charge par la FFI et l'ANS.
Afin de poursuivre le projet, il y a lieu de mettre en place une convention de mise à disposition gratuite
et permanente de ces espaces.
Vu le CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D’approuver la convention de mise à disposition des modulaires préfabriqués de l’école de Vaubecourt pour la mise en place d’un « dojo solidaire »,
- D'autoriser la Présidente à signer la présente convention et tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération : adoptée
Convention de partenariat et de financement 2023-2024 avec le Comité des Fêtes et de la Culture de Seuil d'Argonne (N° DE_2023 067)
VU la délibération n° DE_2021_018 du 30 mars 2021 concernant l'adoption du règlement d'attribution des subventions aux associations ;
VU la convention d'engagement pour l'éducation à l’image et pour la diffusion du cinéma sur un point
du circuit itinérant régulier entre le CRAVLOR, le Comité des Fêtes et de la Culture de Seuil d’'Argonne et la Commune de Seuil d’Argonne
Il sera proposé au Conseil Communautaire de donner l’autorisation à la Présidente de signer une convention
de partenariat et de financement avec le Comité des Fêtes et de la Culture de Seuil
d’Argonne et la Communauté de Communes.
Cette convention engage la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne à contribuer financièrement
à l’activité « Cinéma » portée par le Comité des Fêtes et de la Culture de Seuil d’Argonne.
Cette contribution annuelle de 500 euros fera l’objet d'un complément financier garantissant au Comité des
Fêtes et de la Culture le seuil d'équilibre économique nécessaire au maintien de l’activité ; le seuil d'équilibre
étant défini à 50 entrées spectateurs payant, en moyenne par séance, moyenne calculée par année scolaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 2 abstentions et 4 contre :
* D'autoriser Mme La Présidente à signer la convention de partenariat et de financement
°_ D'autoriser Mme la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et
financières liées à l'application de la présente décision;
Délibération : adoptée Modification du temps de travail de plusieurs emplois et du tableau des emplois et des effectifs
(N°DE_2023_068)
Vu le CGCT,
Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publiqueterritoriale,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-2178 du 05/10/2016, portant création de la communauté decommunes De l’Aire à l’Argonne,
Vu la délibération DE_2022_021 fixant le tableau des emplois et des effectifs au 1° janvier 2022,
Vu les délibérations des 9/11/2005, 01/09/2008, 11/09/2008, 06/07/2021 portant création de postes,
Considérant la nécessité de réorganiser les services,
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 30 août 2023,
Il'est proposé la modification de la durée hebdomadaire des postes suivants :
Adjoint technique ancienne DHS 11,24/35°" - Nouvelle DHS : 17,73/35è" - Ecole de Pierrefitte
réorganisation du service du fait d’un départ en retraite.
Adjoint d'animation ancienne DHS 18,73/35*"° - Nouvelle DHS : 25,45/35È" - Poste qui était ouvert à la base sur l’école de Génicourt pour garderie + cantine. Ce poste est désormais sur plusieurs écoles avec diverses tâches.
Adjoint technique ancienne DHS 20,86/35°" - Nouvelle DHS : 23,89/35è"° - Ecole de Vaubécourt et cantine. Plus d'heures à la cantine
Adjoint technique ancienne DHS 7,32/35è"° - Nouvelle DHS : 11,89/35°"° - Cantine de Nubécourt + ajout
garderie Chaumont/Issoncourt
Adjoint technique ancienne DHS 17,64/35è"% - Nouvelle DHS : 24,39/35è" - Cantine de Vaubécourt : augmentation du nombre d’heures du fait de la réorganisation
Adjoint d'animation ancienne DHS 20,63/35°"° - Nouvelle DHS : 20,81/35è"° - Réorganisation du service avec
reprise du ménage du fait de la suppression du demi-poste d’Atsem
Adjoint technique ancienne DHS 19,97/35°"° - Nouvelle DHS : 25,37/35È" - Augmentation de la DHS après
la réorganisation et le départ de la référente cantine sur Vaubécourt
Il'est proposé les suppressions de poste suivantes :
Adjoint technique à 13,07/35°" : école de Génicourt
Adjoint technique à 35/35°" : ancien poste du service mutualisé
Adjoint technique à 35/35?" : ancien poste du service mutualisé
Adjoint d'animation à 2,64/35È"° : école de Vaubécourt
Animateur à 35/35" : poste directeur de centre de loisirs Adjoint technique à 25,32/35°" : cantine de Vaubécourt
Adjoint technique à 27,75/35°" : école de Vaubécourt
Atsem à 30,16/35°" : école de Triaucourt
Et la création, à partir du 1° septembre 2023, d’un poste d’Adjoint Territorial d'animation d’une durée de
7,62/35è" pour l'accompagnement des transports scolaires sur l’école de Pierrefitte.
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification decréation, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
llappartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer
par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le nouveau tableau des effectifs est joint en annexe.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'adopter les propositions présentées,
- de modifier le tableau des emplois à temps complet et non complet, et des effectifs,
- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° septembre,
- que la rémunération sera fixée en accord avec les grilles de la fonction publique territoriale,
- dit que dans les conditions prévues par la loi, conformément à l'article 3 de la loi n°84-53 du 26janvier
1984, les postes peuvent être pourvus par des contractuels,
- dit que s'agissant des emplois temps complet et non complet en lien avec les écoles ils sont
annualisés,
- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- autorise la présidente à procéder aux déclarations de vacance/création de poste et prendre les
dispositions relatives aux nominations
- autorise la présidente à signer tout document relatif à ce dossier
Délibération : adoptée
La séance est levée à 23h30. Le présent procès-verbal sera accessible sur le site de la Communauté de Communes et un exemplaire papier sera disponible au siège à BEAUSITE.
Martine AUBRY Patrick GROSS
Président de séance Secrétaire de séance