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Déliberation - dec 2025 01 16 01 ess devis 23632 eth eclairage public
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 01 16 01 ess devis 23632 eth eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfacturs le 18/01/2026 *
Publié le 16/01/2025 S | L 07
ID : 074-217400860-20250116-DEC_2025_011601-AR
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie
74270 CONTAMINE-SARZIN
Tél : 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.fr
www.contamine-sarzin.fr / Omairiedecontaminesarzin74
Décision n° DEC _2025 01_16 01 de Monsieur le Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par Le Conseil Municipal
(article L.2122- du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : devis n°23632/ETH du 6 janvier 2025 d’Energie et Services de Seyssel portant sur les travaux d'éclairage public et fourniture en vue du renouvellement du fond vert
Le Maire de Contamine Sarzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les délibérations n°D_2020 07_10_ 04 du 10 juillet 2020, n°D 2026 10 14 09 du 14 octobre 2020 et n°D_2023_12 20 02 du 20 décembre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 sus-visé,
Vu la délibération n°D_2018_11_19 03 du 19 novembre 2018-transférant la compétence « Eclairage public » au Syndicat Intercommunal d’Electricité de Seyssel (SIESS),
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant que, dans le cadre du fond vert, le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Seyssel (SIESS) propose, sur la base du diagnostic éclairage public réalisé par le cabinet NOCTABENE, de moderniser l'éclairage public par le remplacement de 28 points lumineux,
DECIDE
Article 1°
Les travaux de remplacement et de fourniture des 28 lampadaires sont attribués à Energie et Services de Seyssel domicilié 1460, avenue Marcel Dassault à ARGONAY (74370) pour un montant de : Montant AT des travaux : 10 988.18 € Montant HT des fournitures : 14 205.63 € Maîtrise d'œuvre (3%) : 755.81 € Montant total HT : 25 949.62 € TVA 20 % : 5 189,92 € Montant total TTC : 31 139.54 € Le financement de ces travaux sera assuré de la manière suivante :
- Subvention SIESS 30% (partie subventionnée : 25 766.66 €) : 7 730.00 € - Subvention fond vert 20% (partie subventionnée : 25 949,62 €): 5189.92€ Sait une dépense pour la commune de 13 029.70 € HT soit 15 635.64 € TTC, La facture définitive sera établie avec les prix unitaires définitifs obtenus, suite à mise en concurrence, et en tenant compte des quantités réellement employées et constatées sur le terrain
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune,
Ampliation en sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Saint Julien en Genevois, - Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h30, de jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des élus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 3°" samedi du mois de 9h30 à 11h30 COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN Envoyé en préfecture le 1810172028 , R éfeclurs le 16/01/2025 Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie sFren prete le SL
TRIO CONTAMINE-SARZIN D 2CONND HSE DÉC_2025_011601-AR Tél : 04.50.77.81.73 LOT -DEC_2025 L mairie@contamine-sarzin.fr
www.contamine-sarzin.fr / Gmairiedecontaminesarzin74
Fait à Contamine-Sarzin, le 16 janvier 2025
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h30, le jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des êlus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 32" samedi du mois de 9h30 à 11h30