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Déliberation - 19 désignation des délégués à lassociation des communes et collectivités forestières du Gard
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 19 désignation des délégués à lassociation des communes et collectivités forestières du Gard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026
ID : 030-213001258-20260331-DE202603A_19-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 31 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
29 26 26 25 mars 2026 25 mars 2026
Absents excusés: Mesdames Marlène VALENZA et Corinne GRANDEMANGE, Monsieur Steven LACELARIER.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte MALIGE.
Objet de la délibération __DE202603A 19 _- DESIGNATION __ DES
DELEGUES A _ L'ASSOCIATION ___ DES ___ COMMUNES __ET
COLLECTIVITES FORESTIERES DU GARD
Monsieur le Maire expose :
Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,
Vu l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et de son
suppléant, à l’ Association des communes forestières du Gard,
Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime
de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Nombre de votants : 26
Suffrage exprimé : 26
Pour : 26
Contre :0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026 S LGr
ID : 030-213001258-20260331-DE202603A 19-DE
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de désigner au sein de l’Association des communes forestières du Gard les délégués suivants :
Titulaire : Monsieur Thierry CLAVERIE
Suppléant : Monsieur Jean-Pierre GORNES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Yves RODRIGUEZ
Maire de GARON
Brigitte MALIGE | C7 ne
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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