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Déliberation - 9. Designation de delegues a lassociation des communes forestieres
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Designation de delegues a lassociation des communes forestieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de DORTAN (01590)
5. Institutions et vie
politique
5.3 — Désignation de
représentants
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Date de la convocation :
25 mars 2026
Pour : 18
Contre : 0
0 Abstention :
OBJET :
DESIGNATION DE
DELEGUES A
L'ASSOCIATION DES
COMMUNES
FORESTIERES.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBFRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
N° 2026-019
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 02/04/2026
- affichage du 02/04/2026 au 01/06/2026
Président: Lionel CORNATON, Maire
PRESENTS : CORNATON Lionel - RODIA Romain — BAPTISTA MONNET Emeline —- VERGNE Jérôme — FACCHINETTI Sandrine — COLOMB Pascal — JOACHY Jean-Paul — DROUINAUD Philippe — SIMONIN Annabelle — MAÎTRE Séverine — BRIDOUX Gérald — DEBOVE Alexandra — DALPHIN Marlène - PIVARD Michel —- DAVID- HENRIET Christophe — BOUVIER SERRAND Coralie
EXCUSES/ABSENTS : DURET Janine (pouvoir à BOUVIER SERRAND Coralie) —- LAMBERT Yves (pouvoir à COLOMB Pascal) - COLLOMB Mariane
Secrétaire de séance : Romain RODIA
Suite aux dernières élections municipales, le conseil municipal est appelé à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune de Dortan et siéger au sein la Fédération Nationale des Communes Forestières.
M. Pascal COLOMB présente sa candidature en qualité de délégué titulaire et Mme Mariane COLLOMB présentent sa candidature en qualité de déléguée suppléante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- DESIGNE M. Pascal COLOMB comme délégué titulaire et Mme Mariane COLLOMB comme déléguée suppléante pour siéger au sein de l'Association des Communes Forestières.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Lionel CORNATON 02/04/2026 18:34 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
DESIGNATION DE DELEGUES A L'ASSOCIATION DES COMMUNES
© FORESTIERES
Date de décision: 31/03/2026
Date de réception de l'accusé 02/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026019
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20260331-DEL2026019-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DELIB 2026019 DU 31032026 DESIGNATION DELEGUES ASSOCIATION
COMMUNES FORESTIERES.pdf ( 99_DE-001-210101481-20260402-
DEL2026019-DE-1-1_1.pdf }
htips://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16485789 471