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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 09 RAA spécial DCL du 09 février 2021
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 09 RAA spécial DCL du 09 février 2021)
Thèmes du document : Transports, Formation, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 09 Février 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 09 Février 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2021-035 08.02.2021
Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément
autorisant monsieur ZENATI Habib à exploiter
un établissement « EASY ENTREPRISE »
dispensant les formations professionnelle, initiale
et continue, des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur
3
DCL/BRGE
N° 2021-036 08.02.2021
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté DCL/BRGE
n° 72 du 09 avril 2019 autorisant monsieur
HADDAD Elie à exploiter un centre de formation
des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur
4 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 35 du 08 février 2021 portant retrait de l’agrément autorisant monsieur ZENATI Habib à exploiter un établissement « EASY ENTREPRISE » dispensant les formations professionnelle, initiale et continue, des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
Vu L’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu L’arrêté DRE/BR n° 87 du 14 avril 2016 autorisant monsieur ZENATI Habib à exploiter un établissement « EASY ENTREPRISE » ;
Considérant que monsieur ZENATI Habib a déclaré avoir cessé son activité relative à la formation des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté DRE/BR n° 87 du 14 avril 2016 autorisant monsieur ZENATI Habib à exploiter l’établissement « EASY ENTREPRISE » dispensant la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, est abrogé ;
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs. 4
Nanterre le 08 février 2021
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Sébastien MAURICE
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 36 du 08 février 2020 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 72 du 09 avril 2019 autorisant monsieur HADDAD Elie à exploiter un centre de formation des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ; Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Vu
Vu
L’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
L’arrêté DCL/BRGE n° 72 du 09 avril 2019 autorisant monsieur HADDAD Elie à exploiter un centre de formation des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur dénommé CFCT 92 IDF, dont le siège se trouve à Rueil- Malmaison ;
Considérant que monsieur HADDAD Elie a déclaré ne plus dispenser de formations pour les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE 5
ARTICLE 1 : L’article 1 est modifié comme suit :
La société « CFCT 92 IDF » dont le siège se trouve 01 allée des charmes à Rueil-Malmaison (92500), représentée par monsieur HADDAD Elie , est autorisée à dispenser, sous le n° 19/002, la formation initiale, la formation continue ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxi communaux et parisiens.
ARTICLE 2 : L’article 2 est abrogé.
ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08 février 2021
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Sébastien MAURICE 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/