Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 14 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 07 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 10 RAA spécial DCL du 10 février 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 10 RAA spécial DCL du 10 février 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Formation,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 10 février 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 10 février 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N°2023-23 10.02.2023
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 23 du 10
février 2023 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n°
2019/214 du 14 novembre 2019 portant
agrément d’un organisme de formations
professionnelles des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur «GLOB’ALL FORMATION» à
Asnières-sur-Seine.
3
DCL/BRGE
N°2023-22 10.02.2023
Arrêté DCL/BRGE N° 22 du 10 février 2023
portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Vincent TESTARD à
exploiter un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «
VFC » à Asnières-sur-Seine.
4 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 23 du 10 février 2023 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n°
2019/214 du 14 novembre 2019 portant agrément d’un organisme de formations
professionnelles des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur «GLOB’ALL FORMATION» à Asnières-sur-Seine
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi ;
Vu
Vu
Vu
l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur ;
l’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les
exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
l’arrêté DCL/BRGE n° 2019/214 du 14 novembre 2019 portant agrément d’un
organisme de formation dispensant les stages de formations professionnelles des
conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu La demande présentée par M. JERTILA Saber afin que soit pris en compte le
changement de domiciliation du siège social de sa société « GLOB’ALL
FORMATION » ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 1 est modifié comme suit :
La société «GLOB’ALL FORMATION» dont le siège se trouve 13 avenue de la porte Brunet
à Paris (75019) et représentée par M. JERTILA Saber, est autorisée à dispenser, sous le n°
19/004, la formation initiale et la formation continue des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés ; 4
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché principal, Chef de bureau
Signé
Jérémie HOMBOURGER
Arrêté DCL/BRGE N° 22 du 10 février 2023 portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Vincent TESTARD à exploiter un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « VFC » à Asnières-sur-Seine.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E
C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE du 015 du 15 février 2018 autorisant Monsieur Vincent TESTARD
à exploiter, sous le n° d’agrément E 18 092 0002 0, un établissement d’enseignement
à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé « VFC » situé au 10, Grande Rue Charles de Gaulle – 92600 Asnières-sur-
Seine ;
Considérant que Monsieur Vincent TESTARD a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; 5
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Vincent TESTARD est autorisé à continuer d’exploiter sous le n° E
18 092 0002 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé « VFC » situé au 10, Grande Rue Charles de Gaulle à
Asnières-sur-Seine ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 10 février
2023.
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attaché principal, Chef de bureau
Signé
Jérémie HOMBOURGER 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/