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unknown - 24068Z Reglement Interieur MDA Modifie
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (unknown - 24068Z Reglement Interieur MDA Modifie)
Thèmes du document : Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
1
ROGNAC – Règlement Intérieur Maison des Associations – 27 juin 2024
REGLEMENT INTERIEUR DE
LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Article 1 : Objet
La Maison des Associations est un édifice public destiné à accueillir les
associations de loi 1901 implantées sur le territoire de la commune de Rognac au
52 Ter, Rue des 4 pins 13340 Rognac.
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions d’utilisation et de
fonctionnement de l a Maison des Associations de la Commune de Rognac, celle-ci
étant réservée prioritairement aux associations de la commune ou aux
associations nationales, régionales et départementales qui ont une délégation sur
Rognac.
Article 2 : Destination
La maison des associations a pour vocation de promouvoir et faciliter la vie
associative locale et ce au bénéfice de l’intérêt général.
Espace de rencontre, de dialogue, de réflexion et de conseil, celle-ci constitue un
pôle de compétences et de services aux associations locales.
Son action a vocation à s’étendre et à accueillir l’ensemble des associations de la
commune.
Les objectifs de la Maison des Associations sont avant tout de développer :
• Un lieu d'échanges et de rencontres :
- Des locaux pour l'organisation de réunions et de manifestations ;
- Un ensemble de services spécialisés ;
- Du matériel et des moyens techniques ;
• Un lieu d'accompagnement et de ressources :
- Un instrument qui aide les associations à développer leur action sociale,
éducative, culturelle ;
- Une aide en communication pour informer le public sur les activités et les
manifestations ;
- Une communication en direction des publics.
Article 3 : Les locaux mis à disposition
La Maison des Associations est un établissement rattaché à la Direction des sports et des Activités aquatiques. Elle met à disposition des associations rognacaises des bureaux, une salle de réunion et un espace de convivialité.
Au rez-de-chaussée :
- une salle de réunion ;
- un espace de convivialité.2
ROGNAC – Règlement Intérieur Maison des Associations – 27 juin 2024
A l’étage :
- six bureaux ;
- une salle de réunion.
Capacité d’accueil :
- à l’étage : 19 personnes maximum,
- au rez-de-chaussée : le nombre maximum de personnes correspond à la surface de la salle en m².
Article 4 : Utilisation des salles
Les associations utilisatrices des locaux de la MDA s’engagent à ne pas y exercer d’activités à caractère politique, syndical ou cultuel, ni contraires aux bonnes mœurs. La MDA se réserve le droit de refuser la mise à disposition d’une des salles, pour un motif d’ordre public.
Les associations souhaitant bénéficier d’une mise à disposition devront obligatoirement effectuer une demande par courrier ou par mail au Service des Sports : assosport@mairie-rognac.fr ou par téléphone au 04.42.87.84.36 / 04.42.87.76.30.
Les salles pourront être utilisées soit de manière régulière, soit de manière
ponctuelle.
A- Dans le cadre d’une utilisation régulière :
Une convention, d’une durée d’un an, sera mise en place entre l’association
utilisatrice et la commune définissant les critères d’utilisation et de durée de la salle
souhaitée. Cette convention sera renouvelée en début d’année scolaire. Pour cela,
l’association devra effectuée une demande écrite au Service des Sports :
assosport@mairie-rognac.fr avant le 1er juin de l’année en cours.
B- Dans le cadre d’une utilisation ponctuelle :
Lorsqu’il s’agit d’une association bénéficiant d’une convention annuelle, il suffira
de l’indiquer sur les plannings prévus à cet effet.
Pour les autres associations, une convention de mise à disposition ponctuelle sera
établie.
Les mises à disposition ponctuelles de salles se feront, dans la limite des
disponibilités et selon les horaires définis avec la MDA, au plus tard 15 jours avant
la date de l’événement. Une confirmation écrite au service des Sports sera
nécessaire pour finaliser la réservation.
La commune se réserve le droit d’utiliser les salles pour ses propres besoins.
Article 5 : Mise à disposition d’espaces
• Si l’association souhaite proposer aux participants un moment de convivialité sous la forme d’un pot de l’amitié (à sa charge), elle doit le préciser lors de sa réservation.
• Pour des raisons évidentes d’hygiène alimentaire, il n’est pas possible de préparer ou servir des repas dans les divers espaces de la Maison des Associations.3
ROGNAC – Règlement Intérieur Maison des Associations – 27 juin 2024
• Les mobiliers que comportent ces espaces restent la propriété de la MDA.
• Il n’est pas autorisé d’apposer un signe distinctif de l’identité de l’association sur la porte ou les murs des locaux mis à disposition, sauf autorisation préalable.
• Les salles mutualisées ne doivent comporter aucun stock de documents ou matériels appartenant ou associations utilisatrices.
• Les bureaux et les salles mis à disposition ne peuvent accueillir que des réunions, dans la limite du nombre de personnes prévues par la sécurité.
• L’occupant ne pourra en aucun cas céder à un tiers le droit d’occupation du local/des locaux mis à disposition.
• L’occupant s’engage à prendre les lieux dans l’état où ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance et à les rendre dans le même état. Il devra impérativement prévenir le service des Sports au courriel suivant : assosport@mairie-rognac.fr ou par téléphone au 04.42.87.84.36 / 04.42.87.76.30 pour signaler toutes anomalies ou désordres qu’il constaterait, afin qu’ils ne soient pas réputés de son fait. Toute dégradation engagera la responsabilité de l’occupant, qui devra remettre en état à sa charge.
• L’occupant sera tenu de se conformer à toutes les dispositions légales et réglementaires régissant les établissements recevant du public, notamment celles concernant les risques incendie. L’occupant reconnaît avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et issues de secours, qu’il veille à maintenir libre de tout encombrement. Il s’engage par ailleurs à respecter le règlement intérieur de la Maison des associations, dont il a pris connaissance.
• L’occupant assurera sous sa seule responsabilité le contrôle et l’accueil des participants dans les locaux mis à sa disposition.
• L’occupant ne pourra demander d’indemnités en cas de vols ou d’accidents matériels ou corporels dont l’occupant, ses représentants, employés ou visiteurs pourraient être victimes pendant l’occupation des locaux mis à sa disposition, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté de MDA.
Article 6 : Domiciliation/siège social et boites aux lettres
La domiciliation postale d’association à la MDA doit faire l’objet d’une demande expresse avant sa prise d’effet. La MDA réceptionne et répartit le courrier. Elle le distribue, sur demande, aux associations qui n’ont pas un accès direct aux boites aux lettres.
Aucun courrier arrivé à la MDA au nom d’une association ne pourra être transféré par nos soins, à une autre adresse.
Article 7 : Entretien et rangement
La Commune s’engage à prendre en charge les frais correspondant à l’entretien des bâtiments et à assumer directement la responsabilité de l’équipement et des installations techniques.
La Commune s’engage également à prendre en charge les frais d’eau, d’électricité et de chauffage des locaux mis à disposition. L’association souscrira et réglera les factures correspondantes à un abonnement téléphonique.4
ROGNAC – Règlement Intérieur Maison des Associations – 27 juin 2024
Toutefois, l’association pourra apporter des améliorations aux locaux et installations mis à disposition par la Commune sur ses ressources propres, après demande écrite préalable et réponse positive expresse de la commune. L’association laissera et abandonnera ces améliorations à la Commune au terme de la présente convention sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation. En cas de dégradation des locaux ou du matériel mis à disposition, les travaux seront réalisés aux frais de l’association.
Article 8 : Les clés
Chaque association utilisatrice disposera au maximum de deux jeux de clefs.
Elles donneront droit à un accès total ou partiel aux locaux.
Toutes reproductions de clefs est interdite et pourrait engager la responsabilité de
l’association en cas de vol ou de dégradation. Elles donneront droit à un accès
total ou partiel aux locaux.
Toute demande de nouvelle clé devra faire l’objet d’une demande écrite à la mairie. Les clés attribuées devront être obligatoirement rendues en cas de changement de bureau.
Article 9 : Responsabilités
La commune ne saurait être portée responsable de la disparition d’argent et d’objets quelconques ou de la dégradation ou le vol des matériels entreposés par les associations. Les utilisateurs assurent eux-mêmes leurs matériels. Ils s’engagent également à assurer leurs adhérents contre tous risques d’accidents, y compris ceux qui pourraient être causés à des tiers.
Les associations sont responsables des dégâts ou dégradations que pourraient causer leurs adhérents ou qui découleraient de leur activité.
Les organisateurs sont tenus de faire respecter la tranquillité des voisins. Ils veilleront à ce qu’il n’y ait pas de bruits intempestifs dans la salle qu’ils occupent ainsi qu’à l’extérieur (cris, pétards, chahuts, klaxons…)
Article 10 : Dénonciation de la convention
La convention d’utilisation pourra être suspendue temporairement ou révoquée par
la Commune en cas de non-respect répété du présent règlement. Il appartient dans
ce cas à la Commune d’adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Dans le cas où l’association souhaiterait suspendre, ou mettre un terme à la
convention, il lui appartient d’en informer la Commune par courrier.
Article 11 : Acceptation
Chaque association devra signer ce présent règlement intérieur, accompagné
d’une attestation d’assurance garantissant sa responsabilité civile.5
ROGNAC – Règlement Intérieur Maison des Associations – 27 juin 2024
Article 12 : Conditions d’application du règlement
Les présidents d’associations sont chargés de l’application de ce règlement dont un exemplaire sera affiché au sein de la structure.
La commune de Rognac se réserve le droit d’apporter toutes modifications au présent règlement.
Le présent règlement intérieur est remis aux présidents en deux exemplaires dont un exemplaire signé est conservé par le service des sports.
Fait à Rognac, le
Pour l’Association
Le ou La Président(e)
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »