Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 24071Z Modification règlement intérieur EMMD
unknown - 24068Z REGLEMENT INTERIEUR MDA MODIFIE
Convocation - DEL2021 176 Modification du règlement intérieu
Déliberation - DEL09202306 Modification des règlements intérieu
Convocation - DEL2017 174 Modification du Règlement intérieur
Convocation - DEL2017 229 Modification règlement intérieur a
Déliberation - 1 25 07 Modification du règlement intérieur du S
Conseil Municipal - Règlement intérieur du Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2023 63 Règlement intérieur du Conseil municipal
Déliberation - DEL01202403 Modification du règlement intérieur
Déliberation - 24068 Modification règlement intérieur MDA
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 24068 Modification règlement intérieur MDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(ROGNAC 2ELIBERATION N° 24068
CŒUR DE TERRITOIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre
Nomenclature ACTES : 8.9 Culture
Convocation datée du 17 juin 2024, envoyée le 20 juin 2024, affichée le 21 juin 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l’appel des membres.
Présents : Dominique GARCIA, Véronique STRAUDO, Patrick SAVELLI, Audrey ARISTIZABAL, Axelle DI VENOSA, Lucien DARET, Serge FRIZZARIN, Cynthia PIANA, Jean-Fabrice LACAVE, Jean-Paul MARTINELLI, Pierrette BOSSY, Marie-Louise BESSETTES, Patrice VAUTHIER, Marjorie DI LORENZO, Gwenaëlle COUSTES, Guillaume PERRIN, Renée SPITERI, Conseillers municipaux.
Procurations : Jean-Luc GIORDANO à Patrice VAUTHIER, Christelle PAYAN à Cynthia PIANA, Émilie DUVAL à Dominique GARCIA.
Etaient absents : Pierre SOUSTELLE, Stéphane LE RUDULIER, Noré BOUDISSA.
Secrétaire de séance : Véronique STRAUDO.
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS (MDA)
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la délibération N°24034 du 15 avril 2024 portant approbation du règlement intérieur de la maison des
associations ;
Considérant que la Maison des Associations est un édifice public destiné à accueillir les associations de loi
1901 implantées sur le territoire de la commune de Rognac au 52 Ter, Rue des 4 Pins — 13340 Rognac ;
Considérant que le règlement intérieur de la Maison des Associations joint à la présente a pour objet de
déterminer les conditions d'utilisation et de fonctionnement dela Maison des Associations de la commune de
Rognac, celle-ci étant réservée prioritairement aux associations de la commune où aux associations nationales,
régionales et départementales qui ont une délégation sur Rognac ;
Considérant que la maison des associations a pour vocation de promouvoir et faciliter la vie associative locale,
et ce, au bénéfice de l'intérêt général ;
Considérant que celle-ci constitue un espace de rencontre, de dialogue, de réflexion, de conseils, de
compétences et de services au profit des associations locales ;
Considérant que son action a vocation à s'étendre et à accueillir l'ensemble des associations de la commune ;
Considérant que le règlement intérieur de la Maison des Associations a vocation à évoluer et qu'il est en ce
sens nécessaire de le modifier.
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité AVEC 21 VOIX POUR,
APPROUVE la modification du règlement intérieur de la Maison des Associations annexé au présent rapport ;
AUTORISE le Maire de la commune à signer tout document y afférent ;
AUTORISE le Maire de la commune à apporter toute modification au présent règlement dès lors que celle-ci
s'avèrera nécessaire ;
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux, o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
o Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX
02,
o De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
Afiché du Ja la2.4. au... 74
Transmis en Sous-préfecture le Jol HA 24