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Déliberation - AU 2024 021 annexe
Déliberation - DE 2024 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 041)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DE
2024-041
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
06
juin
2024
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
six
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 31
mai
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Marc
VALERO,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Olivia
HILAIRE,
Jean-Noël
JAUBERT,
Norbert
GUILLARME Pouvoirs
de
: Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Noël
JAUBERT
à
Patrick
SINTES,
Norbert
GUILLARME
à Christine
NALLET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
8.1
- Ecoles
maternelle
et élémentaire
- Modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie
Rapporteur
: Madame
Marie-José
SCHREIDER,
adjointe
Le
règlement
intérieur
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
a
pour
objet
de
préciser
les
règles
de
fonctionnement
des
différents
services
proposés
par
la mairie
de
Robion
dans
ce
cadre
et de
préciser
les
droits
et obligations
des
familles.
:
Il vise
notamment
à
informer
les
utilisateurs
sur
:
-
les
fonctionnements
des
différents
services,
-
les
modalités
d'inscription,
-
les
modalités
de
facturation.
Il vous
est
proposé
d'adopter
le
règlement
intérieur
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+ 4
pouvoirs)
Adopte
le règlement
intérieur
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
con
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ROBION,
le
07
juin
2024
Le
Maire,
(084-218400992-20240607-DE_2024_041-DE|
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 07/06/2024]
À te
,
UN
-
ni
PT
PR
Ilest
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
ex
Ë
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Oitoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 07/04/2023