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Procès Verbal - 2026 04 apporbation du proces verbal du 16 fevrier
Compte-Rendu - cr 19 fevrier 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 fevrier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
23/03/2021
messagerie
pro
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
19
FEVRIER
2021
Présents
: M.
Francis
PERROT,
M
Francis
AUGUSTIN,
M
Patrice
COMBAUD.
M
Patrick
DECLUZET,
M
Johnny
FASTRE,
Mme
Laurette
HERAULT,
M
Hervé
MONTAGNET.
Mme
Nathalie
SERTON-BONNET,
Mme
Florence
SIMON,
Mme
Manon
SOUPIZON.,
Excusé
: M
Raymond
LEBRUN
14
Elus
—
10
Présents
—
10
votants
Secrétaire
de
Séance
: M
Johnny
FASTRE
L'an
deux
mul
vingt
et un.
le
19
février
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
le
15
février
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Ia
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
de
Saint
Hilaire
en
Lignières
sous
la
présidence
de
Francis
PERROT,
Maire. Ordre
du
jour
L’Approbation
du
CR
du
28/12/2020
2/Embauche
d'un
adjoint
technique
en
contrat
PE.C.
3'Adhésion
CNAS
Ouverture
des
commerces
de
la
commune
le
dimanche
S'Présentation
du
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
sur
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
6/Création
d'une
bibliothèque
7iTravaux
Vermanche,
la Petite
Douaire,
La
Bergerie,
la
Geôle
$Questions
diverses
1/Vote
du
compte
rendu
du
28/12/2020
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
d'approuver
le
compte
rendu
de
la réunion
du
28
décembre
2020.
Le
conseil
municipal
APPROUVE
à L'UNANIMITE
le compte
rendu.
https.//messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_OUTBOX/4904%25SF_OUTBOX/f
V6 23/03/2021
messagerie
pro
2/2021-001
Embauche
d’un
adjoint
technique
en
contrat
P.E.C
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
ce
qu’est
le
dispositif
Parcours
Emploi
Compétence
(P.E.C).
Ce
dispositif concerne
notamment
les jeunes
de
moins
de
26
ans.
Minimum
20
h par
semaine.
CDD
d’un
an
renouvelable
1 fois
soit
durée
maximum
de
2
ans.
La
prise
en
charge
est
basée
sur
les
20h
et
est
au
maximum
de
65%
sur
le Brut.
Il est tout
de
même
possible
d’embaucher
la personne
à temps
plein
mais
l’aide
reste
sur
le brut
des
20h.
Remboursement 65%
sur 20h(aide
.
Brut
Charges
|otal Mensuel |
Total
Annnel |
uni
n sur
er
rai
budgéter au
° or
"
Patronales |
19147
-Vensu
€
a
3
P
64168 ch12 |
remboursement
20h)
et
commune
A7
uniquement
sur
.
le BRUT
3Sb151.67
64136€ |
219994€
6945.12
263878€
645.10
20h/S6.87
369,06€
125946€
6945.12
8168.40
15115,52€
6945.12
La
commune
signe
un contrat
avec
la personne.
ensuite
une
convention
tripartite
est faite
entre
la commune.
l'agent
recruté
et Pôle
emploi.
Dans
cette
convention
la
commune
doit
notamment
s'engager
à
former
la
personne
recrutée.
Il
sera
nécessaire
de
définir
Les
besoins
de
la personne
et
d'établir
une
liste
de
formation. Un
tuteur
doit
être
nommé
M
le Maire
propose
M
AUGUSTIN
1 er adjoint.
responsable
du
service
technique.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à voter
pour
autoriser
M
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le recrutement.
pour
la
signature
du
contrat
avec
l’agent
recruté
et pour
la signature
de
la convention
tripartite.
Ils
sont
également
sollicités
pour
autoriser
M
le
Maire
à
engager
la
commune
dans
Le
cadre
du
PEC,
à payer
les
formations
utiles
pour
l'agent
qui
sera
recruté
et
à
budgéter
les
dépenses
afférentes
à ce
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal
présents
votent
POUR
à
FUNANIMITE
l’embauche
d'un
agent
à
35h
et
autorise
M
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
pour
ce
recrutement
et à signer
tous
les
documents
liés
à celui-ci.
https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_OUTBOX/4904%25SF_OUTBOX/f
2/6 23/03/2021
messagerie
pro
3/2021
002
Adhésion
CNAS
Monsieur
lie Maire
explique
qu'une
collectivité
est
obligée
d’avoir
soit
en
son
sein
un
COS
(Comité
des
oeuvres
sociales)
soit
adhérer
à
un
organisme
comme
le
CNAS.
Cet
organisme
propose
des
aides
aux
agents
comme
l’aide
au
permis
de
conduire,
l'aide
de
rentrée
scolaire...
La
commune
de
St
Hilaire
en
Lignières
n'est
jusqu'à
aujourd'hui
adhérente
d'aucun
organisme
et ne
possède
pas
de
COS.
De
ce
fait
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
d'autoriser
M
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
avec
le
CNAS
et
tous
les
documents
nécessaires
liés
à
cette
démarche. I
est
également
demandé
aux
membres
du
conseil
de
budgéter
la
somme
nécessaire
au
compte
6478
Sachant
que
le coût
par
agent
est de
212€
pour
l'année
2021,
il sera
donc
budgété
1272€
(212€*6
—
5
agents
actuellement
et
6
après
recrutement
de
l'agent
technique).
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal
préseuts
votent
POUR
à
P'UNANIMITE
l'adhésion
de
la
commune
et
AUTORISENT
M
le
Maire
à
faire
Les
démarches
et à signer
tous
Les
documents
liés
à cette
adhésion.
4/2021
003
Quverture
des
commerces
de
la
commune
le
dimanche
Le
Maire
sollicite
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
pour
autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
la commune
le
dimanche.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
sont
POUR
à
FUNANIMITE
l'ouverture
des
commerces
de
la commune
le
dimanche.
S/Présentation
du
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
sur
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
Etienne
BIZEAU
responsable
du
service
culturel
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Grand
Sud,
présente
le site
internet
: www.bibliotheques-cdc-berry-grand--sud.fr
https://messageriepro3.orange fr/OFX#mail/SF_OUTBOX/4904%25SF_OUTBOX/F
316 23/03/2024
messagerie
pro
Ce
site vient
d'être
mis
en
ligne.
C’est
l’aboutissement
d’un
travail
de
fonds
de plusieurs
années. Toutes
les
bibliothèques
du
territoire
ont
été
mises
en
réseau.
M
BIZEAU
en
explique
le fonctionnement, En
plus
de
fa possibilité
de
réserver
des
livres
où
DVD
en
ligne
il y
à des
applications
gumériques
: presse
en
ligne,
musique,
auto
-formation.
Ce
service
est
entiérement
gratuit
pour
les
usagers.
6/2021-004
Création
d'une
bibliothèque
Suite
à l'exposé
de
M
BIZEAU,
M
le Maire
explique
le projet
de
créer
une
bibliothèque
à côté
du
restaurant
de
la Forge.
7
personnes
veulent
paiticiper
bénévolement
à
la
mise
en
place
et
la
gestion
de
la
bibliothèque. Une
petite
réfection
de
la
salle
sera
nécessaire
avec
une
mise
en
place
notamment
d'étagères
et un
investissement
en
matériel
: un
ordinateur,
une
petite
imprimante
et une
douchette
{le
tout
pour
environ
2000€1.
Le
coût
annuel
de
fonctionnement
pour
la
bibliothèque
1500€
entre
abonnement
au
logiciel
pour
la mise
en
réseau
et l’achat
de
livres.
Ameline
DESABRES
de
la
Communauté
de
communes
responsable
du
réseau
des
bibliothèques
viendra
faire
Le point
sur
ce
projet
et aidera
pour
la
mise
en
place,
M
Le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
s'ils
sont
pour
ce
projet
de
bibliothèque.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal
sont
POUR
à
PUNANIMITE
la
mise
en
place
d'une
bibliothèque
et
AURORISENT
M
le
Maire
à
inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
ainsi
qu'à
signer
tous
documents
liés
à
ce
projet.
https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_OUTBOX/4904%25SF_
OUTBOXI/F
46 23/03/2021
messagerie
pro
7/2021
004
Travaux
de
voirie
M
le Maire
fait
le point
sur
des
travaux
de
voirie.
Il semble
nécessaire
d'intervenir
sur
les
voies
communales
situées
:
À
Vermanche
- La
Petite
Douaire
- La
Bergerie
- La
Geole
M
AUGUSTEN
est
chargé
de
faire
Les
demandes
de
devis,
8/Questions
diverses
-M
ie Maire
informe
que
la commission
de révision
des
listes
électorales
est la
suivante :
Conseiller
municipal
:
Titulaire
Raymond
LEBRUN
Suppléant
: Hervé
MONTAGNET
Délégué
de
l'administration
:
Titulaire
Joët
DUPONT
Suppiéant
Serge
HERAULT
Délégué
du
tribunal
judiciaire
:
Titulaire
Annick
FAURE
Suppléant
Franck
MOREAU
Une
première
réunion
devrait
avoir
lieu
courant
mars.
-Mme
SOUPIZON
informe
que
lé participation
par
habitant
dentandée
par
ie Pays
Berry
Saint
Amandois
se
verra
augmenter
de
O.S0€.
-M
COMBAUD
informe
qu'il
a eu
une
réunion
en
visio
- conférence
avec
Adéfibois
Il fait
également
part
de
son
inquiétude
pour
une
habitante.
il sollicite
M
le
Maire
pour
que
soit
éventuellement
prévenu
les
services
sociaux.
https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_OUTBOX/4904%25SF_OUTBOX/f
5/6 23/03/2021
messagerie
pro
Enfin
ü
fait part
de
la
détérioration
d'un
transfo
à la gare.
M
le Maire
explique
que
c'est
au
SDE
d'intervenir.
M
COMBAUD
fera
le nécessaire
érant
délégué
du
SDE
au
sein
du
conseil.
-M
la Maire
explique
qu’il
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
l'installation
d'une
borne
électrique
étant
donné
que
c'est
la
CDC
qui
a la compétence.
Les
membres
du
bureau
de
la
CDC
ont
décidé
de
rétrocéder
cette
compétence
à
ia
commune
de
St
Hilaire
en
Lignières.
Le
sujet
passera
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
communautaire.
Ensuite
Le
conseil
municipal
prendra
une
délibération
et
il
sera
alors
possible
d'entreprendre
les
démarches
pour
l'installation
de
la borne.
Fin
de
fa réunion
à
23h
https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_OUTBOX/4904%,25SF_ OUTBOXI/F
6/6