Compte-Rendu - CR CM 19 fevrier

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Compte-Rendu - CR CM 19 fevrier Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Monestier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 fevrier)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, MAIRIE DE MONESTIER

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 19 février 2021

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le vendredi 2 octobre à 18 heures 30, dans la salle du Conseil Municipal, suite à la convocation légale qui leur a été adressée le 1er février 2021, par voie dématérialisée, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le 1er février 2021, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames FRIER Maurizia – LEROSIER Marion – LORY/Le Couviour Agnès Messieurs CHABANIS Serge – LACHAND Mathieu – SAUZE Denis - BAUDOIN Alexandre

Absent(s) : néant

Mme LEROSIER Marion a été nommée Secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

§ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2021.

§ COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

§ CAMPAGNE DE TRAVAUX 2021 DANS LA FORET COMMUNALE

§ FEUILLE DE ROUTE PROJETS

§ MORATOIRE SUR LA 5G

§ DIVERS

Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour l’adoption d’un moratoire sur le déploiement de la 5 G ; la proposition est acceptée à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 05 FEVRIER 2021

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 05 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES (Délibération)

Madame le Maire expose que le conseil municipal qu’il convient de constituer des commissions d’instruction chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient auconseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, tenant compte de l’organisation adoptée en Mars 2020, et après avoir déterminé le rôle de chaque commission le Conseil Municipal décile à l’unaniité de constituer les commissions municipales suivantes :

APPEL D’OFFRES :

BAUDOIN Alexandre, CHABANIS Serge, LACHAND Mathieu, LORY Agnès, SAUZE Denis,

FINANCES :

CHABANIS Serge, LACHAND Mathieu, LORY Agnès, SAUZE Denis,

FORET :

LORY Agnès, CHABANIS Serge BAUDOIN Alexandre (responsable), SAUZE Denis, LACHAND Mathieu, LEROSIER Marion

TRAVAUX :

BAUDOIN Alexandre, CHABANIS Serge, LORY Agnès, SAUZE Denis,

COMMUNICATION :

CHABANIS Serge, FRIER Maurizia, LACHAND Mathieu, LORY Agnès (référente),

CONVIVIALITE :

CHABANIS Serge, FRIER Maurizia (référente), LACHAND Mathieu, LORY Agnès, LEROSIER Marion

SALLE DES FETES :

LACHAND Mathieu, BAUDOIN Alexandre

Organismes extérieurs

ECOLE DE MUSIQUE :

FRIER Maurizia, BAUDOIN ALexandre

COMMUNES FORESTIERES :

BAUDOIN Alexandre (Titulaire), CHABANIS Serge (suppléant)

CAMPAGNE DE TRAVAUX DANS LA FORET COMMUNALE

Madame le Maire rappelle que le plan de gestion de la foret communal élaboré par l’Office National des Forêts implique la réalisation de travaux annuels d’entretien. L’ONF propose cette année une campagne de travaux relatifs à la délimitation des périmètres des parcelles qui composent la foret communal (marquage peinture et débroussaillage manuel) Le montant des travaux proposés s’élève à 12 860 euros HT et concerne les parcelles N° 3, 6, 7, 8, 18, 19, 23

Jugeant le montant de ces travaux trop élevé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas adopter en l’état la proposition de l’ONF, de concentrer les efforts sur les parcelles prioritaires – là où les marquages sont les plus abîmés – et donc de faire réaliser un nouveau devis par l’ONF. Il est convenu d’examiner cette deuxième proposition lors du prochain conseil fixé le vendredi 5 mars 2021.FEUILLE DE ROUTE PROJETS

Madame le Maire expose la nécessité de poursuivre le travail entamé les mois précédents concernant l’élaboration d’une « feuille de route » pour le village, à savoir une liste des projets devant /pouvant être menés au sein de la commune à l’échelle de la mandature.

Les projets envisagés concernent notamment: la mise en conformité des équipements de la commune ; la préservation et la valorisation du patrimoine communal ; la vie sociale et l’animation du village.

Les Conseillers municipaux échangent sur la nécessité de d’une part prioriser les projets et d’autre d’analyser précisément leur faisabilité technique et financière. Il est convenu de poursuivre la discussion lors du prochain conseil fixé le …

MORATOIRE SUR LA 5G (Délibération)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce en faveur d’un moratoire sur la technologie mobile 5G et adopte à l’unanimité proposition suivante :

Le gouvernement a identifié la 5G comme un enjeu stratégique pour la France dans sa feuille de route et décidé que les fréquences seraient attribuées aux opérateurs téléphoniques dès septembre 2020. Cette décision intervient sans étude d'impact climatique et environnemental ni aucune consultation publique préalable alors même que la Convention Citoyenne pour le Climat a préconisé la tenue d’un moratoire sur le déploiement de la technologie 5G en France.

Pourtant l'utilité réelle de la 5G est loin d'être aussi évidente que le prétendent les opérateurs de téléphonie mobile ou le gouvernement. Malgré les alertes de nombreux citoyens, associations, élus, les attributions de fréquences sont prévues sans qu'aucun véritable débat n'ait jamais eu lieu. Pourtant, des questions environnementales, sanitaires, sociales et démocratiques sont posées.

Les élus de la Mairie du Monestier agissent pour que Le Monestier soit un village engagé dans la transition écologique et respectueux de la justice sociale. Nous ne sommes évidemment pas défavorables au progrès dès lors qu’il a pour objet premier de servir l’intérêt général et de permettre l’amélioration des conditions de vie de tous les citoyens. S’agissant du déploiement de la technologie 5 G, nous partageons les inquiétudes exprimées dans la société française et soutenons pleinement la demande de moratoire exprimée par nombre d’élus, d’associations et organisations non-gouvernementales. C’est au regard de ces considérations que le conseil municipal propose que la commune du Monestier sursoie sur son territoire à toute autorisation d’implantation ou d’allumage d’antennes « test » liées à la technologie 5G et ce jusqu’à nouvelle décision du Conseil Municipal.

DIVERS

Organisation interne : il est convenu de mettre à disposition du Conseil un outil numérique de partage de l’information.

Travaux de l’église : le dossier de subvention a été déposé au département de l’Ardèche est en cours de validation. Les travaux concernent la toiture du clocher et le drainage des eaux de ruissellement en pieds de murs extérieurs.Plan de financement prévisionnel des travaux de l’église :

Le montant prévisionnel des travaux est de 25 000 € HT dont 48% devraient être financés par le Département de l’Ardèche, 25% par une campagne de financement participatif appuyée par la Fondation du Patrimoine, 12 % par la Région Auvergne-Rhône-Alpes (les discussions sont en cours) et la part restante (15%) par la commune du Monestier.

Sinistres en cours : Madame le Maire fait le point sur les deux sinistres en cours à savoir celui de la cabine téléphonique / boite-à-livres du village qui, emportée par des vents violents, a endommagé un véhicule en stationnement et celui de la chaufferie communale dont le corps de chauffe a été endommagé. Une devis de réparation de la cabine a été transmis à la Compagnie d’Assurance tandis qu’une réparation provisoire a été effectuée sur le corps de chauffe.

Madame le Maire fixe avec les conseilles la date du prochain conseil municipal : le 05 mars 2021.

Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h.30

La Maire,

Agnès LORY.