Procès Verbal - PV du 19 fevrier 2021

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Procès Verbal - PV du 19 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Rosteig. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 fevrier 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMMUNE DE ROSTEIG

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 février 2021

Le 19 février 2021, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RINIE Jean-Luc, Maire

Présents :

MM. MATZ François - MULLER Pascal, Adjoints au Maire

Mmes LUDMANN Anna - REYMANN Martine - RICHERT Sabrina - SCHMIDT Christiane MM. BAUER Alexandre - GIRARDIN Jérôme - MAGNENET Gérard - MATZ Mickael - MOSER Jacky SEYLLER Marc - STUDER Simon - ZOSSI Serge

Date de convocation : 15 février 2021

Date d’affichage : 23 février 2021

Date de publication :

Ouverture de la séance à 20h00

M. GIRARDIN Jérôme est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

01 - Approbation du PV de la séance du 11 décembre 2020

02 - Admissions en non-valeur

03 - Rénovation du clocher de l’église catholique : choix du maître d’œuvre 04 - Rénovation du clocher de l’église catholique : demandes de subventions 05 - Divers

***

01 - Approbation du PV de la séance du 11 décembre 2020

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020 est adopté à la majorité par les membres présents.

-1 abstention

02 - Admissions en non-valeur

Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pas pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal décide d’approuver les admissions en non-valeur des créances ci-dessous :

Budget Antenne TV – liste 4821550833

M. KRISTOFIC Christian – 92.34 € - année 2015

Mme KRISTOFIC Marie Christine – 107.73 € - année 2012

M. PETRY Philippe – 110.75 € - année 2017

M. PETRY Philippe – 110.75 € - année 2016

Soit un total de 421.57 €

Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2021.

Adopté à l’unanimité

03 - Rénovation du clocher de l’église catholique : choix du maître d’œuvre

Les conseillers prennent connaissance des propositions de différents bureaux pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de rénovation du clocher de l’église catholique.

Après en avoir délibéré, il a été décidé de retenir l’offre de Monsieur Claude EICHWALD de Weiterswiller dont le montant des honoraires est de 6,8 % du montant HT des travaux.

Adopté à l’unanimité

04 - Rénovation du clocher de l’église catholique : demandes de subventions

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 11 septembre 2020

VU la nouvelle estimation des travaux qui serait la suivante :

Montant des travaux : 197 855.00 € HT Honoraires de mission de maîtrise d’œuvre 6.8 % : 13 454.14 € Mission S.P.S : 850.00 € TOTAL HT : 212 159.14 €

DECIDE :

- de faire réaliser les travaux,

- de charger le Maire de déposer une demande de subvention au titre de la programmation 2021 « DSIL »,

- de charger le Maire de solliciter toutes les autres subventions auxquelles la commune peut prétendre dans le cadre de ce dossier,

- d’établir le plan de financement comme suit :

Montant des travaux : 197 855.00 € HT Honoraires de mission de maîtrise d’œuvre 6.8 % : 13 454.14 € Mission S.P.S : 850.00 € TOTAL HT : 212 159.14 €SOIT EN TTC : 254 590.97 €

A) Subvention du Département : 28,28 % 60 000.00 € B) Subvention de l’état au titre de la DSIL : 31 % 65 769.33 € C) Subvention de la Région « aide à la préservation

et à la restauration du patrimoine non protégé » : 20 % 42 431.83 € D) Auto financement : 86 389.81 €

Adopté à l’unanimité

05 - Divers

Sous le point Divers, le Maire :

- Transmet les remerciements d’une famille résidant à Rosteig à l’agent communal Cyrille pour son efficacité de déneigement des rues du village. Il tient également à lui adresser ses remerciements et ses félicitations.

- Informe les élus :

• des travaux qui ont été réalisés dans la rue du Stade et la rue du Général Leclerc par le SIVOM de la Haute Moder

• que la peinture des murs extérieurs de l’école maternelle a été refaite par l’agent communal

• que les travaux de sécurisation de la citerne à gaz de la Mairie vont être effectués par l’agent communal

• que DOMIAL fera réaliser les travaux de crépissage et de peinture extérieure du bâtiment de la cantine

• que des travaux sont programmés sur le Schusselbach dans le cadre du programme « GEMAPI » pour résoudre les problèmes d’inondations dans la rue Schüsselthal

• de l’état d’avancement de la fibre optique

• que le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) sera revu lors d’une prochaine séance

• que le matériel de la chaine locale a été remplacé et que cette dernière sera fonctionnelle après la formation qui est prévue le mardi 23 février 2021 • que la route entre Rosteig et Wingen sur Moder sera barrée le jeudi 4 mars 2021 de 8h à 12h pour permettre l’enlèvement des branchages par les Services Techniques du Conseil Départemental

• que le pylône de téléphonie mobile sera opérationnel le 20 mars prochain

Monsieur MATZ François informe ses collègues que de nouvelles infiltrations se sont produites à l’école maternelle suite à des ruptures de soudures dans le chéneau, ayant causé des dégâts au plafond et au sol. Par ailleurs, les lambris enlevés pour détruire les nids de guêpes vont être remplacés pendant les congés scolaires de février.

Monsieur MULLER Pascal présente le projet d’un nouveau chemin de randonnée.

Monsieur MAGNENET Gérard fait le compte-rendu des réunions auxquelles il a assisté en tant que délégué auprès du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

Le bulletin d’information de la Fédération Française des chasseurs ainsi qu’un tract sur la marche solidaire organisée par les Kahlenburjer Lewe ont été distribués aux conseillers.